Les versions du document d'urbanismede Saint-Simon

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 17/07/2025, en vigueur200067361_PLUi_20250624
• PLU approuvé le 24/01/2014Publiée le 22/01/2019, retirée le 17/07/202546292_PLU_20140124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.