La maisonnette46320 Saint-Simon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomique...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- N, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone N
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
7 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
7 m ou R+1habitation, à l'égout ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors des secteurs Nx, Nr, Nv, Nta, Ntb et NhlLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble du secteur N et sous-secteurs : Pour les constructions à usage d'habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
12 mautres constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors des secteurs Nx, Nr, Nv, Nta, Ntb et NhlLa phrase du règlement
« Pour les autres constructions : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12m. »
3,5 mpour les annexesLa phrase du règlement
« REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ la hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 mètres maximum, »
7 m à l'égoutdans le secteur NtaLa phrase du règlement
« La hauteur des constructions et installations ne peut dépasser 7m à l'égout du toit. »
5 mdans le secteur NvLa phrase du règlement
« ▪ Dans le secteur Nv, sont autorisés les logements, [...] en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PLUi et dont la hauteur ne peut dépasser 5m. »
3 m à l'égout ou à l'acrotèredans le secteur Nhl, résidences démontablesLa phrase du règlement
« ▪ Dans le secteur Nhl, sont autorisées les constructions appartenant à la destination « logement » sous réserve : [...] ▪ et dont la hauteur ne peut dépasser 3m à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Article N 4 « HAUTEUR »
Recul sur la rue
5 m au moins
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
Article N 3 « Protection contre les inondations implantation d'ouvrage de ralentissement dynamique »
Limites
Sur une limite aboutissant aux voies, ou à la moitié de la différence de hauteur, 3 m au moins
hors petites annexes et équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
Article N 3 « Protection contre les inondations implantation d'ouvrage de ralentissement dynamique »
Espaces verts
30 % de pleine terre au moins
construction neuve ou extension
le terrain à laisser en pleine terre
Article N 7 « Espace vert à aménager »
Les 8 articles de la zone N · Le règlement entier, 48 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Parc naturel régionalCausses Du QuercyLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan1 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du LotZone de protection
Risques connus7 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.