Aller au contenu
Edifiable

Les 23 autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Sulpice

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 23 dossiers

Permis de construire
21
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements créés
20
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 23 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 11 chantiers sont déclarés achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 23 dossiers

3 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Sulpice depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante12 mars 2026464 ROUTE DE SAINT-DIDIER0A 8732 462 m²148 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 mars 2025316 CHEMIN DE LA TEPPE0A 880922 m²1115 m²Achevé le 5 mars 2026
PD19 mars 2024381 CHEMIN DE RAVALLIN0A 7542 205 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle17 janv. 202434 CHEMIN DE RAVALLIN0A 871622 m²181 m²Achevé le 1 avr. 2025
PCConstruction nouvelle17 janv. 202434 CHEMIN DE RAVALLIN0A 872621 m²181 m²Achevé le 1 avr. 2025
PCTravaux sur construction existante15 déc. 2023612 CHEMIN DE CHAZEAU0A 742 582 m²--Chantier ouvert le 2 avr. 2024
PCConstruction nouvelle14 juin 2023CHEMIN DE LA TEPPE0A 856701 m²1101 m²Achevé le 5 juil. 2024
PCConstruction nouvelle4 août 2021CHEMI DE RAVALLIN0A 3454 140 m²1160 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 janv. 2021CHEMI DE RAVALLIN0A 3454 140 m²1260 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 juil. 202034 CHEMI DE RAVELLIN0A 7952 372 m²1228 m²Chantier ouvert le 30 sept. 2020
PCConstruction nouvelle24 mai 2018ROUTE DE SAINT DIDIER0A 8632 188 m²1147 m²Achevé le 12 août 2019
PCConstruction nouvelle20 mars 2018CHEMI DE RAVALLIN0A 7941 301 m²1119 m²Achevé le 5 juin 2019
PCConstruction nouvelle17 oct. 2017CHEMI DE LA TEPPE0A 7369 444 m²198 m²Chantier ouvert le 4 déc. 2017
PCConstruction nouvelle15 sept. 2017CHEMI DE LA TEPPE0A 7369 444 m²2197 m²Chantier ouvert le 9 avr. 2018
PA31 août 2017ROUTE DE LA MAIRIE0A 22201 820 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle5 juil. 2017CHEMI DE LA TEPPE0A 7360 m²1148 m²Achevé le 2 mars 2019
PCTravaux sur construction existante28 juin 201716 IMPAS DE BAGE0A 33 820 m²-78 m²Achevé le 19 déc. 2017
PCTravaux sur construction existante17 nov. 2016283 CHEMI DE RAVALLIN0A 455 978 m²115 m²Chantier ouvert le 17 nov. 2016
PCTravaux sur construction existante12 févr. 2016438 VOIE VIAIRE CHOSSAT0A 42937 823 m²1-Achevé le 1 août 2017
PCConstruction nouvelle29 avr. 2015141 CHEMI DES LANGES0A 3933 286 m²1128 m²Chantier ouvert le 29 avr. 2015
PCConstruction nouvelle7 sept. 2013BELLEVUEA 463P1 440 m²1142 m²Achevé le 1 déc. 2015
PCConstruction nouvelle31 mai 2013RTE DE ST SULPICE A VIRIATA 7391 480 m²166 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante20 févr. 2013BELLEVUEA 4631 084 m²157 m²Achevé le 2 juil. 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Saint-Sulpice.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.