Les versions du document d'urbanismede Saint-Sulpice

La version publiée

• PLU approuvé le 06/09/2012Publiée le 15/06/2017, en vigueur01387_PLU_20120906

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.