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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Saint-Sulpice9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

3 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Sulpice depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle13 avr. 2026MAS DE BRELAB 8849 851 m²-343 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle12 avr. 2026MAS DE THOMASAD 212541 m²-19,2 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 juil. 2025LIEU-DIT LA CAVEAH 770 m²-80 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 mai 2025ROUTE DU MAS DE THOMAS ESTAD 1990 m²-4 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante9 juin 2022SALSACAM 572 106 m²-66 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 déc. 2018MAS DE THOMAS ESTAD 1480 m²-6 126 m²Achevé le 31 oct. 2019
DPConstruction nouvelle10 août 2017MAS DE BAZELLEAD 18148 548 m²-36 m²Achevé le 20 mars 2018
DPTravaux sur construction existante29 sept. 2016LE BOURGAL 370 m²-4 m²Autorisé
PA10 août 2016LAGANEAL 1520 m²--Achevé le 31 janv. 2017

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Saint-Sulpice.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.