PLU de Saint-Usage

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/05/2024
4 zones
32 articles
Code INSEE 21577

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Votre projet à Saint-Usage

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Usage

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR - Saint-Usagerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Saône
- BIZone BleuePrescriptions
- RIZone RougeInterdiction
PPRN-I - Bassin de la Vougerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Vouge
- HZONAGE HACHUREPrescriptions
- RZONAGE ROUGEInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

88 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

78permis de construire
7déclarations préalables
72logements créés
7autorisations annulées

Les 88 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place du 8-Mai-1945, 21170 Saint-Usage
Téléphone: 03 80 27 08 45
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Site: saint-usage.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Usage ?

Le document opposable est 21577_PLU_20240513, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Usage ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Usage ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Usage est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Usage ?

88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Usage ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Usage ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Usage, calculées sur les contours de l'IGN.

Brazey-en-Plaine2 425 hab.
Esbarres689 hab.
Échenon763 hab.
Saint-Jean-de-Losne990 hab.
Losne1 720 hab.
Trouhans621 hab.
Montot206 hab.
Pagny-le-Château477 hab.

La commune

Population: 1 353 habitants
Code postal: 21170
Code INSEE: 21577
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 709 sur 742 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.