Zone U

Intitulé du document : INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Toute activité susceptible de générer des nuisances ou des pollutions ou présentant un risque pour les populations comme certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou encore l’exploitation de carrière...

Les hébergements hôteliers et touristiques. Les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois.

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales .

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Outre les dispositions ci-dessous, dans les secteurs exposés au risque d’inondation, il convient de se référer aux dispositions du PPRI de la Charente-Maritime annexé au présent document.

2.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et de l’emprise publiques

Dans la zone U, les constructions principales au nu du mur de façade et annexes accolées doivent être implantées dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant, de gestion optimum des sols et de préservation de l’ensoleillement des constructions voisines existantes.

Dans la zone AU, les normes d’implantation découleront de la prise en compte de l’environnement et des objectifs d’économie des sols, d’ensoleillement, de performance énergétique et de qualité urbaine. Il convient en outre de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation.

2.2 Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

Les constructions (nouvelles et leurs annexes) peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul minimum de 3 mètres.

2.3 Toutefois, des implantations différentes peuvent être tolérées :

a) Pour l’extension dans la continuité de constructions existantes, implantées différemment.

b) Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres² d’emprise au sol ainsi que les piscines dont l’implantation vis-à-vis de toutes les limites est libre.

c) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que les installations d'assainissement individuel dans le cas où leur mise en œuvre serait contrainte et sous réserve de justifications techniques.

Exemple d’implantations possibles dans la zone U (illustration à valeur informative) ou

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions mesurée du sol naturel avant aménagement à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère doit permettre de garantir une harmonie paysagère d’ensemble et ne peut excéder 6.00 mètres (rez-de-chaussée + 1 étage) pour les constructions principales et 4.00 mètres pour les annexes.

Toutefois, des normes de hauteurs différentes sont tolérées : a) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne ou voisine (existante et implantée sur une parcelle adjacente) de plus grande hauteur ; Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère. b) Pour l'extension dans la continuité de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus mais ne pourra être augmentée ; c) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) d) Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Exemple de hauteurs dans la zone U (illustration à valeur informative)

Les constructions, extensions ou rénovations doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et s’insérer de manière harmonieuse à leur environnement sans générer de nuisances (visuelles, sonores...).

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

Les constructions neuves doivent s’adapter impérativement au terrain naturel. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour la construction principale comme pour les annexes, les dépendances, les clôtures et les extensions, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc.) est interdit.

- Rénovation et aménagement des constructions existantes dans les secteurs Ub et 1AU

a) L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme et des teintes des tuiles d’origine. Hormis en cas de toiture terrasse, la pente des toitures est comprise entre 28% et 32%. Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit.

b) Les volets battants et les portes seront de la même couleur. Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues sont prohibées.

c)Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires de ton pierre de Pays.

d) Les règles précédemment édictées s’appliquent aux installations commerciales et (ou) artisanales autorisées dans la zone.

- Constructions neuves dans les secteurs Ub et 1AU

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

b) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions principales devront s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. Ces toitures seront en tuiles de type romane ou canal de teintes traditionnelles locales. La pente sera comprise entre 28% et 32%.

c)Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues sont prohibées.

d) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

e) Les façades enduites adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires de ton pierre de Pays.

3. CLOTURES

Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures, qui doivent être composées avec simplicité (de forme) et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec l’environnement urbain et la construction principale.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

- 1.50 mètre le long des voies et emprises publiques,

- 2.00 mètres le long des limites séparatives,

Si la clôture est au contact de terrains non bâtis de la zone agricole ou de la zone naturelle, le mur plein est interdit au profit d’une haie composée d’essences locales doublée ou non d’un grillage.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. SURFACES NON-IMPERMEABILISEES ET/OU ECO-AMENAGEABLES

Les terrains d’assiette de chaque nouvelle opération d’aménagement d’ensemble doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés (espaces verts) à raison de 10 % minimum de l’unité foncière soit d’un seul tenant ou en plusieurs ensembles significatifs.

Les terrains d’assiette de chaque nouvelle opération individuelle doivent quant à eux être aménagés en espaces libres non imperméabilisés (surfaces de pleine terre végétalisées, toitures ou façades végétalisées...) à raison de :

- En secteur Ub, 30 % minimum de l’unité foncière

- En secteur AU, 20 % minimum de l’unité foncière

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet se réalisera de manière à valoriser au mieux le site d’aménagement, ainsi que les cheminements « doux » lorsqu’ils existent. Principe de verdissement des aires de stationnement (illustration à valeur informative)

Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en PoitouCharentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr).

Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette. La strate arborée est composée en priorité du Chêne pédonculé, Frêne, Noyer, Erable champêtre, Charme, Merisier… La strate arbustive est composée en priorité du Cornouiller mâle, de l’Aubépine, du Sureau, de l’Erable champêtre, du Prunelier … La strate herbacée, constituant généralement une banquette en appui des éléments de haut-jet, est composée d’un cortège de graminées et fleurs sauvages afin de favoriser le développement de l’entomofaune.

Intitulé du document : SARTICLE 5 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone U, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des trottoirs.

Pour toutes constructions le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans le secteur.

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, pourront être imposés par l’autorité administrative.

En secteur Ub et 1AU, seront retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

2 places par nouveau logement

Groupe d’habitation (lotissement ou logements collectifs)

2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés

Hébergements (maison de retraite, 1 place par logement pour les résidences personnes âgées et 1 place par résidence spécialisée...)

chambre pour les autres établissements

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, le nombre de places exigibles est égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plus d’une voie publique, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets ménagers, etc. L’apport des déchets en bordure de voirie plutôt qu’une raquette de retournement pour les impasses doit être privilégié.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à la circulation et aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ne sont tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les impasses doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour les services publics ou d’intérêt collectif (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets ménagers…).

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige, des prétraitements peuvent être imposés.

En cas d’impossibilité technique de raccordement ou en l’absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement. En outre, tout terrain doit avoir une superficie suffisante pour réaliser un assainissement non collectif.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements piétons, parkings…) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l’opération.

A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public et sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de SAINT-VAIZE

PIECE N° 4.2 REGLEMENT

PLU REVISION

Prescrit 16/12/2014

Arrêté 19/06/2018

Publié

Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal approuvant le dossier PLU en date du 5 Mars 2019.

Le Maire,

Approuvé 05/03/2019

Uh Place du marché 17 610 SAINT-SAUVANT

Mairie de Saint-Vaize 10, route de Port-La-Pierre

17100 SAINT-VAIZE

PLU DE SAINT-VAIZE | REGLEMENT D’URBANISME

SOMMAIRE :