Zone UA

Intitulé du document : 1 Destination et sous-destination des constructions

Légende des tableaux suivants :

✔ : autorisé

✗ : interdit

N° : autorisé sous conditions. Dans ce cas les numéros figurant dans la cellule renvoient aux conditions particulières mentionnées au paragraphe suivant.

Intitulé du document : 1 Implantation des constructions

1-1 Par rapport aux voies et emprises publiques.

a) Constructions neuves

Définition :

- Séquence bâtie : Une rue ou une voie présente une séquence bâtie lorsque la majorité des unités foncières présentes dans cette rue ou cette voie est bâtie.

- Recul moyen : bande d’implantation délimitée par les alignements des deux plus proches constructions de la séquence bâtie

Les constructions neuves hors annexes et piscines devront s’implanter dans une bande de profondeur pouvant aller jusqu’à 5 mètres à compter de l’alignement de la voie. Toutefois, dans un souci d’harmonie avec l’existant, l’implantation ne pourra pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. L’implantation des annexes est admise jusqu’au fond des parcelles et des unités foncières.

Intitulé du document : 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2-1 L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Notamment, les constructions inspirées d’architectures typiques d’une autre région ou d’un autre pays sont interdites. Les constructions à ossature bois et utilisant la technique du madrier (section rectangulaire) sont autorisées sous réserve de respecter les conditions d'intégration du 1er alinéa de cet article. Les chalets en rondins avec le chevauchement des éléments de construction restent interdits. L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtre, briques creuses ou moellons de bétons, est interdit.

2-2 Constructions neuves hors secteurs UAa et UAb :

Le terrain naturel devra conserver son caractère, cependant un léger remodelage pourra être autorisé, sous réserve d’en respecter la topographie générale. La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.

Intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

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Les espaces libres de toute occupation seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Intitulé du document : 4 Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Nombre de places de stationnement: - Une place par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation. - Dans le cas d’opérations de logements collectifs, supérieures à 15 logements, il est exigé 0,5 places de stationnement par logement. - En ce qui concerne l’extension, l’aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants : o Il est exigé une place par logement par tranche de 160 m² o Il n’est pas exigé de place de stationnement en deçà de 80 m² de surface de plancher.

L’article L.154-34 du code de l’Urbanisme prévoit qu’il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation, ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. Pour les logements collectifs, il est exigé la construction d’un local à vélos couvert d’une superficie au moins égale à 1% de la surface de plancher.

Autres constructions : activités, commerces, bureaux, hôtels et restaurants : - Les aires de stationnement seront dimensionnées pour répondre aux besoins tant du personnel que des visiteurs engendrés par la ou les activités concernées. Une part de ces parkings devra être affectée aux vélos. - L’article L.111.19 du code de l’Urbanisme prévoit que l’emprise des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à autorisation de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC), ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. - Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'extension, l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants.

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 2

DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________________ 4

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL_____________________________________________ 4

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS _______ 4

A) DEMEURENT APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE P.L.U. LES ARTICLES SUIVANTS : ___________________________________________________________________________________________ 4 B) PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME _______________________ 5 C) COMPATIBILITE DES REGLES DE LOTISSEMENT ET DE CELLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME _____________________________________________________________________________ 7 D) EQUIPEMENTS PROPRES DONT LA REALISATION PEUT ETRE EXIGEE DES BENEFICIAIRES D’AUTORISATIONS D’OCCUPER OU D’UTILISER LE SOL _______________________________________ 7 E) PROTECTION DES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE _________________________________________ 7 F) PROTECTION DES LINEAIRES COMMERCIAUX _____________________________________________ 9

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ___________________ 10

A) USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE________________________________________________ 10 B) EQUIPEMENTS ET RESEAUX _____________________________________________________________ 13