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Edifiable

PLUi de Saint-Vallier

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
247100290_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2026
Lecture
133 pages, 11 zones, 51 articles découpés
Plan de zonageUE : zone urbaine à caractère d'habitat de faible densiteA : zone agricoleN : zone naturelleNe : zone dediée aux centrales photovoltaïquesUEc : cités minièresUXa : activités déjà existantes en zone résidentielleUF : zone mixte correspondant à des friches industrielles centrales en voie de mutationUX : zone reservée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux ou de servicesUY : zone reservée aux activites commercialesUA : zone mixte de moyenne à forte densiteAU : zone à urbaniserNLu : parcs urbainsNL : zone naturelle de loisirsNLs : équipements sportifsAUD : zone à urbaniser differéeNLah : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées pour des activités économiques et d'hébergement en lien avec le tourisme, les loisirsNd : ancienne déchargeALhr : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées pour des activités économiques et d'hébergement en lien avec le tourisme, les loisirs et le site agricole et naturel
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Vallier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Vallier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

189 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 189 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
8 rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier
Téléphone
03 85 67 91 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h.
Site
www.mairie-saintvallier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 51 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Vallier ?

Le document opposable est 247100290_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 36 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Vallier ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AG, AUD, N, NL, UA, UE, UF, UL, UX, UXH, UY. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vallier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Vallier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vallier ?

189 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 175 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 194 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vallier ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vallier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Vallier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 508 habitants
Code postal
71230
Code INSEE
71486
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
4 974 sur 5 085 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.