Zone UB

Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Autorisées

sous conditions* sous conditions*

Interdites

Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules Ouverture et exploitation de carrières

sous conditions*

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

▪ Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;

▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants (telles que droguerie, boulangerie, laverie pressing, dépôt d’hydrocarbures liés à un garage ou une station-service...), à condition qu’elles n’entrainent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes, aux biens et à l’environnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 5 mètres minimum.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantées avec un retrait ne répondant pas aux dispositions précédentes, la construction projetée pourra réaliser une

continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative ; - Soit en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions en zone Ub, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

La hauteur maximale des constructions en zone Ub*, mesurée du terrain naturel au faîtage de la construction ou à l’acrotère, est limitée à 18 mètres.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

 Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

i

Avant tout projet sur un bâtiment existant (réhabilitation, rénovation, extension …), il est recommandé de se référer au document « Reconnaître sa maison à Saint-Vaury pour mieux

la restaurer » annexé au présent règlement du PLU. Ce document se décline en 7 fiches qui

renvoient à des typologies architecturales caractéristiques du territoire communal de Saint-

Vaury. Chacune de ces fiches précise les traits caractéristiques des constructions selon leur

type, dispense des recommandations pour préserver et valoriser l’architecture et l’intégrer au

mieux à son environnement proche.

 Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 35°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur, la tuile plate de terre cuite rouge ou l'ardoise naturelle de forme rectangulaire. Toutefois :

- Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat,

- Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (teinte, aspect …).

Les lucarnes seront de type traditionnel : à croupe (dite « capucine ») ou en chevalet (dite « à fronton » ou « jacobine ») ou meunière (dite « pendante »), sous réserve que leur ouverture soit plus haute que large et que leur ordonnancement en toiture soit cohérent et équilibré avec les ouvertures de la façade.

 Façades

– Traitement des façades :

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront constituées sur tout ou partie de la construction : - De murs appareillés en pierre rappelant les tons de la pierre granitique locale, jointoyés ; - De murs maçonnés et recouverts avec un enduit d’une teinte conforme au nuancier de référence « Nuancier régional pour les murs » annexé au présent document ; - En bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Les couleurs vives sont proscrites.

Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (teinte hors nuancier de référence, parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Ouvertures et menuiseries

Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée.

Les couleurs des menuiseries extérieures seront conformes au nuancier de référence « Nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois » annexé au présent document.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade. La pose de lambrequins pourra être demandée pour dissimuler les caissons des volets roulants.

 Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.

Les clôtures sur rue devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre. Les clôtures sur rue seront composées d’un muret appareillé en pierre locale ou enduit, d’une teinte en harmonie avec la construction principale et surmonté le cas échéant :

- D’un grillage ou d’une grille ; - D’un dispositif à claire-voie ou de barrières d’aspect bois.

Les clôtures pourront éventuellement être constituées ou doublées de haies, composées majoritairement d'essences locales ou à caractéristiques locales en privilégiant les espèces mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? ».

 Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées.

Les essences végétales locales ou à caractéristiques locales mentionnées à l’annexe « Que planter dans la Creuse ? » du règlement sont préconisées.

Intitulé du document : Stationnement

 Stationnements des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou

sous-destinations des constructions.

Destinations et sous-destinations

Normes minimales

Logement

1 place minimum par logement d’une surface de plancher inférieure à 50m² 2 places minimum par logement de toute autre surface

Hébergement

1 place minimum par tranche de 200m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 place minimum pour 2 chambres

Cinéma

Non réglementé.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Non réglementé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

 Stationnement des cycles

Des emplacements de stationnement vélos seront réalisés conformément aux articles L151-30 du code de l’urbanisme et L.111-3-10 du code de la construction et de l’habitation.

Ces emplacements auront les caractéristiques minimales suivantes :

Destinations et sous-destinations

Dimensionnement exigible des stationnements

Habitation Bureaux

un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². un espace dédié au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat.

Section III- Équipement et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave).

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

 Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné. Dans le cas contraire, les eaux pluviales seront recyclées et/ou infiltrées dans le terrain d’emprise du projet, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent.

 Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

3-4

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 ARRET DU PROJET Délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2020 APPROBATION DU PROJET Délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2021

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

3

PRESENTATION DU REGLEMENT

4

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

5

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

7

SECTION I – PROTECTION DU CADRE NATUREL ET PAYSAGER

7

SECTION II - MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET MAITRISE DE L’URBANISATION

9

SECTION III – MAITRISE DE L’URBANISATION EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

9

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

ZONE UA

12

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

12

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

13

SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

17

ZONE UB

19

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

19

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

20

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

25

ZONE UC

27

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

27

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

28

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

32

ZONE UVA

34

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

34

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

35

SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

40

ZONE UE

42

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

42

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

43

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

46

ZONE UT

48

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

48

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

49

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

51

ZONE UY

53

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

53

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

54

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

62

ZONE 1AUC

63

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

63

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

64

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

68

ZONE 1AUYB

70

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

70

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

71

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

75

ZONE 2AUC

77

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

77

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

77

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

78

ZONE 2AUY

79

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

79

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

79

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

80

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

81

ZONE A

82

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

82

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

84

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

89

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

91

ZONE N

92

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

92

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

94

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

98

ANNEXES

100

NUANCIER REGIONAL POUR LES MUR

101

NUANCIER DES MENUISERIES EXTERIEURES DU BATI CREUSOIS

103

QUE PLANTER DANS LA CREUSE ?

107

RECONNAITRE SA MAISON A SAINT-VAURY POUR MIEUX LA RESTAURER

111

LISTE DES BATIMENTS EN ZONE A OU N POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

129

LEXIQUE

TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES

PRESENTATION DU REGLEMENT

Article DG 1 - Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Vaury est composé des documents suivants : ➢ Un document écrit, applicable à l’ensemble du territoire communal, qui : - Fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones ; - Établit les dispositions particulières relatives à la prise en compte des risques et nuisances, à la protection du patrimoine architectural et urbain, à la protection du cadre naturel et paysager, à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle ; - Définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. Il comprend en annexe les nuanciers références « Nuancier régional pour les murs » et « Nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois », les fiches « Que planter dans la Creuse ? » et « Reconnaître sa maison à Saint-Vaury pour mieux la restaurer », la liste des bâtiments en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination, et un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement.

➢ Des documents graphiques retranscrivant le zonage et les secteurs soumis à des dispositions particulières.

Article DG 2 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Vaury.

Article DG 3 - Effets du Plan Local d'Urbanisme

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doivent être conformes au règlement du Plan Local d’urbanisme et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'ils existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Article DG 4 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles ou forestières (N).

 Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent :

▪ Ua - Secteur urbain à vocation mixte correspondant au centre historique de Saint-Vaury ▪ Ub - Secteur urbain multifonctionnel à dominante d'habitat

▪ Ub* - Secteur urbain multifonctionnel à dominante d'habitat collectif (règles particulières de hauteur)

▪ Uc - Secteur urbain résidentiel en extension du bourg et des villages ▪ Uva - Secteur urbain d’habitat traditionnel correspondant aux villages ▪ Ue - Secteur accueillant des équipements publics ou d'intérêt collectif ▪ Ut - Secteur dédié aux activités touristiques et de loisirs ▪ Uya - Secteur à vocation d'accueil d'activités économiques (commerces, artisanat, services) ▪ Uyb - Secteur à vocation d'accueil d'activités artisanales et industrielles

 Les zones à urbaniser Elles sont régies par les dispositions du titre III du présent règlement et comprennent :

▪ 1AUc - Secteur destiné à être urbanisé à court terme pour accueillir de l'habitat ▪ 1AUyb - Secteur destiné à être urbanisé à court terme pour accueillir des activités artisanales et

industrielles ▪ 2AUc - Secteur destiné à être urbanisé à long terme pour accueillir de l'habitat ▪ 2AUy - Secteur destiné à être urbanisé à long terme pour accueillir des activités économiques

(commerces, services, tertiaire)

 Les zones agricoles Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement.

▪ A - Secteur agricole à préserver

 Les zones naturelles et forestières Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :

▪ N - Secteur naturel et forestier à préserver

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Article DG 5 - Portée du règlement à l’égard d’autres dispositions ou législations relatives à l’occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : ➢ Le Code de l’urbanisme et notamment les articles : - L 101-1 à L 101-3 relatifs aux objectifs généraux en matière d’urbanisme sur le territoire français, - L 111-6 et suivants relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, - L 122-1 et suivants relatifs aux zones de montagne, - L 152-3 à L 152-6 relatifs aux dérogations au plan local d'urbanisme - R 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - R 111-4 relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, - R 111-21 relatif à la densité des constructions, - R 111-22 relatif à la surface de plancher,

- L 111-16, R 111-23 et R 111-24 relatifs aux performances environnementales et énergétiques,

- R 111-25 relatif à la réalisation d'aires de stationnement, - R 111-26 et R 111-27 relatifs à la préservation des éléments présentant un intérêt

architectural, patrimonial, paysager ou écologique, - R 111-31 à R 111-50 relatifs au camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs,

implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes. - R 111-51 relatif aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

➢ Les Servitudes d'Utilité Publique (protection des Monuments Historiques, périmètre de protection des eaux potables et minérales, servitude pour la pose de canalisations …) affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune dont la liste figure en annexe du PLU, conformément à l’article L151-43 du Code de l’urbanisme.

➢ Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement, conformément à l’article L 111-3 du Code Rural.

Article DG 6 - Appréciation des règles du PLU dans les lotissements ou les groupes d'habitations Dans le cas d'un lotissement, chaque lot du projet (et non l'ensemble du projet) est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, par opposition au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme. Les règles des articles 3 de chacune des zones, concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, s’appliquent dans ce cas de figure par rapport aux voies et emprises publiques mais également par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique créées par le projet de lotissement.

A l’inverse, dans le cas de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, conformément au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

Article DG 7 - Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli, totalement ou partiellement, est autorisée sans préjudice des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme et du respect des règles issues d’autres législations.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Section I – Protection du cadre naturel et paysager

Article DG 8 - Espace boisé classé

Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont les bois, forêts, parcs, arbres isolés, plantations d'alignements, haies ou réseaux de haies à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Ces EBC sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement en EBC interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne également le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Article DG 9 - Constructions ou installations interdites le long des grands axes routiers

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme.

Saint-Vaury est concernée par une route express à deux chaussées séparées par un terre-plein central : la N 145. Cette voie génère donc, en dehors des zones urbanisées, une bande « inconstructible » de 100 mètres de part et d’autre de son axe, reportée sur le règlement graphique comme suit :

Au sein de cette bande de 100 mètres seuls sont autorisés : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les bâtiments d'exploitation agricole ; - Les réseaux d'intérêt public ; - Les infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier ; - L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

Article DG 10 - Massifs boisés et maillage bocager à préserver pour le maintien des continuités écologiques

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, des massifs boisés et des secteurs de maillage bocager à préserver pour le maintien des continuités écologiques ont été identifiés au PLU. Ils sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

 Prescriptions relatives aux massifs boisés et maillage bocager à préserver Le principe général est la conservation des boisements et du réseau de haies bocagères identifié, formant une mosaïque de milieux naturels connectés entre eux.

Les coupes visant à l’entretien, la régénération des boisements et des haies sont autorisées.

Lorsque des travaux nécessitent la suppression d’une portion de haie ou d’un boisement, l’abattage peut être autorisé avec obligation de replantation favorisant le maintien ou la création d’un boisement et/ou d’un maillage des haies constituées d’essences locales.

Les constructions, installations et aménagements ne sont pas proscrits au sein des massifs boisés et maillage bocager à préserver dès lors qu’ils sont autorisés dans la zone du PLU, qu'ils ne portent pas atteinte à l’intégrité de ces continuités écologiques et qu'ils contribuent à leur maintien.

Article DG 11 - Cours d’eau et zones humides à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, des cours d’eau et zones humides à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager ont été identifiés au PLU.

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

 Prescriptions relatives aux cours d’eau et zones humides à préserver

Le principe général est de garantir l’intégrité de ces milieux écologiquement sensibles et vulnérables, qui participent également à la régulation des crues et à l’épuration des eaux. La destruction des zones humides et la modification du régime hydraulique des cours d’eau repérés au plan de zonage est donc interdite.

Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites, nonobstant celles autorisées dans la zone du PLU, à l’exception des aménagements nécessaires à l’entretien, à la mise en valeur et à la préservation des cours d’eau et des zones humides.

Les travaux de réhabilitation, d’extension limitée et les changements de destination de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans préjudice du respect des règles de la zone du PLU.

Les exhaussements, affouillements de sols, dépôts ou extractions de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits sauf dans les cas de mise en œuvre de mesures de restauration des cours d’eau et des zones humides.

Les coupes et abatage des boisements qui se développent au bord des cours d'eau (ripisylves) ne seront admis que pour les motifs suivants :

- Défrichement des espèces exotiques envahissantes (renouée asiatique, robinier…) par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ;

- Travaux qui contribuent à la préservation des cours d’eau et de la ripisylve (abatage pour des raisons de sécurité ou pour des raisons phytosanitaires, élagage …) ;

- Construction, installation et aménagement nécessaires au service public ou d’intérêt collectif (défrichement pour un accès ponctuel au cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, mise en sécurité d’une berge, travaux nécessaires aux réseaux publics …)

Section II - Mise en œuvre des projets urbains et maîtrise de l’urbanisation

Article DG 12 - Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation dites « sectorielles » définissent les conditions d'aménagement des quartiers ou des secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration. Le périmètre des secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité sur le règlement graphique comme suit :

Chaque zone à urbaniser à court terme (1AU) fait l’objet d’une OAP sectorielle qui en fixe les attendus en matière d’aménagement, de qualité architecturale, urbaine, paysagère et comprend des dispositions portant sur l'habitat et les déplacements. Les OAP sectorielles peuvent également porter sur des zones urbaines (U).

Toute opération doit être compatible avec la ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation existantes, le cas échéant.

Section III – Maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

Article DG 13 - Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles

Les exploitations agricoles qui comportent des bâtiments d’élevage sont soumises en fonction du type et du nombre d’animaux abrités au régime :

- Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui impose un périmètre de recul règlementaire de 100 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers ;

- Du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui génère un périmètre de recul règlementaire de 50 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers.

En application de l’article L. 111-3 du Code rural et de la pêche maritime, qui pose un principe dit de « réciprocité », les mêmes règles sont applicables aux tiers, qui doivent également s’implanter en respectant ces conditions de distance par rapport aux bâtiments destinés à accueillir des animaux.

À titre indicatif, les bâtiments agricoles ainsi que les périmètres de recul dit « périmètres de réciprocité » ont été repérés sur le règlement graphique comme suit :

Pour information, un « périmètre de réciprocité » de 100 mètres a été systématiquement appliqué sur les bâtiments d’élevage. Cette distance d’éloignement est strictement indicative. Elle devra être déterminée précisément, au cas par cas, en fonction du régime réglementaire applicable à chacun des bâtiments agricoles (RSD ou ICPE).

Article DG 14 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Les bâtiments pouvant changer de destination au sein des zones agricoles et naturelles au titre de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Les références cadastrales et la désignation de ces bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination figurent en annexe du présent document.

Le changement de destination sera possible à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. De plus, lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, le changement de destination sera soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

TITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

ZONE UA

Caractère et vocation de la zone

Ua - Secteur urbain à vocation mixte correspondant au centre historique de Saint-Vaury La zone Ua correspond au centre historique de Saint-Vaury, présentant une mixité des fonctions (logements, artisanat, commerces, services, équipements) et une forte densité du bâti, caractéristiques d'un tissu urbain ancien. Un développement des services de proximité et une animation commerciale sont recherchés au sein de cette zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité