Zone 2AUC

3-4

Reglement#

PRESCRIPTION Délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 ARRET DU PROJET Délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2020 APPROBATION DU PROJET Délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2021

ZONE 1AUC

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

ZONE 1AUYB

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

ZONE 2AUC

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

ZONE 2AUY

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Titre 4 - dispositions applicables aux zones agricoles#

ZONE A

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Titre 5 - dispositions applicables aux zones naturelles#

ZONE N

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Annexes nuancier regional pour les mur nuancier des menuiseries exterieures du bati creusois#

QUE PLANTER DANS LA CREUSE ?

Reconnaitre sa maison a SAINT-vaury pour mieux la restaurer#

Liste des batiments en zone a ou n pouvant faire l’objet d’un changement de destination lexique#

Titre 1- dispositions generales#

Presentation du reglement#

Article DG 1 - Composition du règlement#

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Vaury est composé des documents suivants :

• Un document écrit, applicable à l’ensemble du territoire communal, qui : - Fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones ; - Établit les dispositions particulières relatives à la prise en compte des risques et nuisances, à la protection du patrimoine architectural et urbain, à la protection du cadre naturel et paysager, à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle ; - Définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. Il comprend en annexe les nuanciers références « Nuancier régional pour les murs » et « Nuancier des menuiseries extérieures du bâti creusois », les fiches « Que planter dans la Creuse ? » et « Reconnaître sa maison à Saint-Vaury pour mieux la restaurer », la liste des bâtiments en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination, et un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement.
• Des documents graphiques retranscrivant le zonage et les secteurs soumis à des dispositions particulières.

Article DG 2 - Champ d’application territorial#

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Vaury.

Article DG 3 - Effets du Plan Local d'Urbanisme#

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doivent être conformes au règlement du Plan Local d’urbanisme et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'ils existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Article DG 4 - Division du territoire en zones#

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles ou forestières (N).

• Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent :
• Ua - Secteur urbain à vocation mixte correspondant au centre historique de Saint-Vaury
• Ub - Secteur urbain multifonctionnel à dominante d'habitat
• Ub* - Secteur urbain multifonctionnel à dominante d'habitat collectif (règles particulières de hauteur)
• Uc - Secteur urbain résidentiel en extension du bourg et des villages
• Uva - Secteur urbain d’habitat traditionnel correspondant aux villages
• Ue - Secteur accueillant des équipements publics ou d'intérêt collectif
• Ut - Secteur dédié aux activités touristiques et de loisirs
• Uya - Secteur à vocation d'accueil d'activités économiques (commerces, artisanat, services)
• Uyb - Secteur à vocation d'accueil d'activités artisanales et industrielles
• Les zones à urbaniser Elles sont régies par les dispositions du titre III du présent règlement et comprennent :
• 1AUc - Secteur destiné à être urbanisé à court terme pour accueillir de l'habitat
• 1AUyb - Secteur destiné à être urbanisé à court terme pour accueillir des activités artisanales et industrielles
• 2AUc - Secteur destiné à être urbanisé à long terme pour accueillir de l'habitat
• 2AUy - Secteur destiné à être urbanisé à long terme pour accueillir des activités économiques (commerces, services, tertiaire)
• Les zones agricoles Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement.
• A - Secteur agricole à préserver
• Les zones naturelles et forestières Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :
• N - Secteur naturel et forestier à préserver

Dispositions applicables a toutes les zones#

Article DG 5 - Portée du règlement à l’égard d’autres dispositions ou législations relatives à l’occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

• Le Code de l’urbanisme et notamment les articles : - L 101-1 à L 101-3 relatifs aux objectifs généraux en matière d’urbanisme sur le territoire français, - L 111-6 et suivants relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, - L 122-1 et suivants relatifs aux zones de montagne, - L 152-3 à L 152-6 relatifs aux dérogations au plan local d'urbanisme - R 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - R 111-4 relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, - R 111-21 relatif à la densité des constructions, - R 111-22 relatif à la surface de plancher,
• L 111-16, R 111-23 et R 111-24 relatifs aux performances environnementales et énergétiques,
• R 111-25 relatif à la réalisation d'aires de stationnement, - R 111-26 et R 111-27 relatifs à la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique, - R 111-31 à R 111-50 relatifs au camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes. - R 111-51 relatif aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
• Les Servitudes d'Utilité Publique (protection des Monuments Historiques, périmètre de protection des eaux potables et minérales, servitude pour la pose de canalisations …) affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune dont la liste figure en annexe du PLU, conformément à l’article L151-43 du Code de l’urbanisme.
• Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement, conformément à l’article L 111-3 du Code Rural.

Article DG 6 - Appréciation des règles du PLU dans les lotissements ou les groupes d'habitations Dans le cas d'un lotissement, chaque lot du projet (et non l'ensemble du projet) est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, par opposition au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme. Les règles des articles 3 de chacune des zones, concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, s’appliquent dans ce cas de figure par rapport aux voies et emprises publiques mais également par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique créées par le projet de lotissement.

A l’inverse, dans le cas de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, conformément au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

Article DG 7 - Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli, totalement ou partiellement, est autorisée sans préjudice des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme et du respect des règles issues d’autres législations.

Prescriptions particulieres#

Section I – Protection du cadre naturel et paysager#

Article DG 8 - Espace boisé classé#

Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont les bois, forêts, parcs, arbres isolés, plantations d'alignements, haies ou réseaux de haies à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Ces EBC sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement en EBC interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne également le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Article DG 9 - Constructions ou installations interdites le long des grands axes routiers#

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme.

Saint-Vaury est concernée par une route express à deux chaussées séparées par un terre-plein central : la N 145. Cette voie génère donc, en dehors des zones urbanisées, une bande « inconstructible » de 100 mètres de part et d’autre de son axe, reportée sur le règlement graphique comme suit :

Au sein de cette bande de 100 mètres seuls sont autorisés : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les bâtiments d'exploitation agricole ; - Les réseaux d'intérêt public ; - Les infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier ; - L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

Article DG 10 - Massifs boisés et maillage bocager à préserver pour le maintien des continuités écologiques#

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, des massifs boisés et des secteurs de maillage bocager à préserver pour le maintien des continuités écologiques ont été identifiés au PLU. Ils sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

• Prescriptions relatives aux massifs boisés et maillage bocager à préserver Le principe général est la conservation des boisements et du réseau de haies bocagères identifié, formant une mosaïque de milieux naturels connectés entre eux.

Les coupes visant à l’entretien, la régénération des boisements et des haies sont autorisées.

Lorsque des travaux nécessitent la suppression d’une portion de haie ou d’un boisement, l’abattage peut être autorisé avec obligation de replantation favorisant le maintien ou la création d’un boisement et/ou d’un maillage des haies constituées d’essences locales.

Les constructions, installations et aménagements ne sont pas proscrits au sein des massifs boisés et maillage bocager à préserver dès lors qu’ils sont autorisés dans la zone du PLU, qu'ils ne portent pas atteinte à l’intégrité de ces continuités écologiques et qu'ils contribuent à leur maintien.

Article DG 11 - Cours d’eau et zones humides à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager#

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, des cours d’eau et zones humides à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager ont été identifiés au PLU.

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

• Prescriptions relatives aux cours d’eau et zones humides à préserver

Le principe général est de garantir l’intégrité de ces milieux écologiquement sensibles et vulnérables, qui participent également à la régulation des crues et à l’épuration des eaux. La destruction des zones humides et la modification du régime hydraulique des cours d’eau repérés au plan de zonage est donc interdite.

Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites, nonobstant celles autorisées dans la zone du PLU, à l’exception des aménagements nécessaires à l’entretien, à la mise en valeur et à la préservation des cours d’eau et des zones humides.

Les travaux de réhabilitation, d’extension limitée et les changements de destination de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans préjudice du respect des règles de la zone du PLU.

Les exhaussements, affouillements de sols, dépôts ou extractions de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits sauf dans les cas de mise en œuvre de mesures de restauration des cours d’eau et des zones humides.

Les coupes et abatage des boisements qui se développent au bord des cours d'eau (ripisylves) ne seront admis que pour les motifs suivants :

• Défrichement des espèces exotiques envahissantes (renouée asiatique, robinier…) par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ;
• Travaux qui contribuent à la préservation des cours d’eau et de la ripisylve (abatage pour des raisons de sécurité ou pour des raisons phytosanitaires, élagage …) ;
• Construction, installation et aménagement nécessaires au service public ou d’intérêt collectif (défrichement pour un accès ponctuel au cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, mise en sécurité d’une berge, travaux nécessaires aux réseaux publics …)

Section II - Mise en œuvre des projets urbains et maîtrise de l’urbanisation#

Article DG 12 - Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation#

Les orientations d’aménagement et de programmation dites « sectorielles » définissent les conditions d'aménagement des quartiers ou des secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration. Le périmètre des secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité sur le règlement graphique comme suit :

Chaque zone à urbaniser à court terme (1AU) fait l’objet d’une OAP sectorielle qui en fixe les attendus en matière d’aménagement, de qualité architecturale, urbaine, paysagère et comprend des dispositions portant sur l'habitat et les déplacements. Les OAP sectorielles peuvent également porter sur des zones urbaines (U).

Toute opération doit être compatible avec la ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation existantes, le cas échéant.

Section III – Maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle#

Article DG 13 - Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles#

Les exploitations agricoles qui comportent des bâtiments d’élevage sont soumises en fonction du type et du nombre d’animaux abrités au régime :

• Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui impose un périmètre de recul règlementaire de 100 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers ;
• Du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui génère un périmètre de recul règlementaire de 50 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers.

En application de l’article L. 111-3 du Code rural et de la pêche maritime, qui pose un principe dit de « réciprocité », les mêmes règles sont applicables aux tiers, qui doivent également s’implanter en respectant ces conditions de distance par rapport aux bâtiments destinés à accueillir des animaux.

À titre indicatif, les bâtiments agricoles ainsi que les périmètres de recul dit « périmètres de réciprocité » ont été repérés sur le règlement graphique comme suit :

Pour information, un « périmètre de réciprocité » de 100 mètres a été systématiquement appliqué sur les bâtiments d’élevage. Cette distance d’éloignement est strictement indicative. Elle devra être déterminée précisément, au cas par cas, en fonction du régime réglementaire applicable à chacun des bâtiments agricoles (RSD ou ICPE).

Article DG 14 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination#

Les bâtiments pouvant changer de destination au sein des zones agricoles et naturelles au titre de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Les références cadastrales et la désignation de ces bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination figurent en annexe du présent document.

Le changement de destination sera possible à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. De plus, lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, le changement de destination sera soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Titre 2- dispositions applicables aux zones#

Urbaines zone UA#

Caractère et vocation de la zone

Ua - Secteur urbain à vocation mixte correspondant au centre historique de Saint-Vaury La zone Ua correspond au centre historique de Saint-Vaury, présentant une mixité des fonctions (logements, artisanat, commerces, services, équipements) et une forte densité du bâti, caractéristiques d'un tissu urbain ancien. Un développement des services de proximité et une animation commerciale sont recherchés au sein de cette zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité#