Dispositions générales
Commune de Saint Vrain Révision du Plan Local d’Urbanisme
5. Règlement écrit
Plan Local d’Urbanisme révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2025
SOMMAIRE
INTRODUCTION
p6
A/ LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN TOUTES ZONES
p 11
1/ DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS……………………………………………………………………………………………………………………..p 13
2/ EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX………………………………………………………………………………………………………………………………………..p 14
3/ DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES…………………………………………………………………………………………………………………………p 19
4/ RÈGLES EN MATIÈRE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE………………………………………………………………………………………...p 22
5/ RÈGLES DE STATIONNEMENT……………………………………………………………………………………………………………………………………...p 31
6/ AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN TOUTES ZONES…………………………………………………………………………………………..…p 37
B/ LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE
p 38
1/ LES ZONES URBAINES…………………………………………………………………………………………………….p 40
UV, Cœur de village et hameaux…………………………………………………………………………………………………………….p 42 UH, habitat pavillonnaire……………………………………………………………………………………………………………………….p 52 UP, secteur de projet……………………………………………………………………………………………………………………………..p 63 UE, équipements……………………………………………………………………………………………………………………………………p 72 UAE, activités économiques…………………………………………………………………………………………………………………..p 79
2/ LA ZONE AGRICOLE……………………………………………………………………………………………………….p 88
3/ LA ZONE NATURELLE……………………………………………………………………………………………………..p 96
DÉFINITIONS
p 104
INTRODUCTION
1/ CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Saint-Vrain. Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), en zone agricole (A) et en zone naturelle (N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.
1/ Les zones urbaines UV, Cœur de village et hameaux UH, habitat pavillonnaire UP, secteur de projet UE, équipements UAE, activités économiques
2/ La zone agricole
3/ La zone Naturelle
INTRODUCTION
Le règlement décrit, pour chaque zone définie sur le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables. Il s’organise de la manière suivante :
RÈGLEMENT D’UNE ZONE
A / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions générales diverses et les dispositions applicables en toutes zones (obligations en équipements et réseaux, dispositions environnementales, règles de stationnement).
B / LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les dispositions spécifiques à chaque zone : - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité - Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Par ailleurs, le règlement est complété par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déclinent des orientations par thématique et par secteur. Ainsi, les règlements des zones UV, UH1, UP et UAE sont complétés par des OAP sectorielles. Ainsi : - Le règlement de la zone UV est complété par l’OAP Cœur de Village - Le règlement de la zone UH1 est complété par l’OAP Rue de la Libération - Le règlement de la zone UP est complété par les OAP Ecole de l’Orme et la Justice - Le règlement de la zone UEA est complété par l’OAP Entrée de ville Nord-Ouest
INTRODUCTION
2/ CADRE GÉNÉRAL D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
• Composantes particulières du plan de zonage En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme, des emplacements sont réservés notamment pour servir d’emprise aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme. La destination des emplacements réservés ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés sur le plan de zonage. Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l’urbanisme pour les constructions à titre précaire. Des éléments bâtis et de paysage à protéger sont repérés sur le plan de zonage en application de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme et listés en annexe du règlement.
• Adaptations mineures En application de l’article L 152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes et des dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.
• Participation des constructeurs Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l‘urbanisme et participent ainsi au financement des équipements publics.
• Aires de stationnement En application de l’article L. 151-33, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l’acquisition d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l'opération. En application de l’article L 151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
INTRODUCTION
• Bâtiments détruits ou démolis Au titre de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d‘Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée au titre de l’article L.111-2-3, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
• Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol. Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies. Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatif :
- aux périmètres de travaux publics ; - aux périmètres de déclaration d’utilité publique ; - à la réalisation de réseaux ; - aux routes à grande circulation. S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU. Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire. Par ailleurs, toute personne qui envisage de réaliser une construction au voisinage des ouvrages RTE doit consulter le guichet unique à l’adresse suivante : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
• Règles de construction L’ensemble des constructions créées ou étendues en approbation du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l’application du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code Civil (notamment les articles relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.). Il est rappelé que l’ensemble des autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers.
INTRODUCTION
• Accessibilité des personnes handicapées En application des dispositions de l’article L152-4 du Code l’urbanisme l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d‘Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.
• Rappel des délibérations en vigueur concernant les clôtures, ravalement et démolition : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 04/07/2024. Les opérations de ravalement sont soumises à déclaration préalable dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 04/07/2024. Les démolitions sont soumises à déclaration préalable dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 04/07/2024.
A. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES EN TOUTES ZONES
1 Destinations et sous destinations 2 Equipements et réseaux 3 Dispositions environnementales 4 Règles en matière de qualité urbaine et paysagère 5 Règles de stationnement 6 Autres dispositions applicables en toutes zones
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
Conformément à l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5 destinations et 23 sous destinations des constructions, à savoir :
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
• Exploitation agricole • Exploitation forestière
HABITATION
• Logement • Hébergement
COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE
• Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle • Hôtels • Autres hébergements touristiques • Cinéma
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
• Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles • Équipements sportifs • Lieux de culte • Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE
• Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition • Cuisine dédiée à la vente en ligne
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
1/ Desserte par les voies publiques ou privées :
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.
Le nombre et la largeur des accès doivent être adaptés aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
La largeur des voies d’accès doit être au minimum de : - Pour les accès desservant 1 logement en lot arrière : 3,50 mètres - Pour les accès desservant 2 logements et plus en lot arrière : 5 mètres Les voies d’accès ne doivent pas présenter une longueur supérieure à 50 mètres.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagés de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.
De plus, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, l’accès sur une ou des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Au sens du présent règlement, ces trois cas de figure constituent une voie d’accès.
C
B
Cas de figure 1
Partie du terrain du lot B dédié à l’accès
Cas de figure 2
Servitude de passage sur le lot A au profit du lot B
A
Cas de figure 3 Servitude de passage sur le lot A et le lot B au profit des lot B et C
2/ Desserte par les réseaux :
Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l'Essonne, du règlement d’assainissement du Syndicat Intercommunal Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau (ci-après SIARCE), du règlement d’assainissement communal, ainsi que dans le respect des règles ci-après.
2.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée sur le réseau d'eau potable public. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.
2.2 Les eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d'assainissement quand il existe en respectant ses caractéristiques (séparatif). Les rejets d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'eaux usées doivent faire l'objet d'une convention avec le syndicat d’assainissement. A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dans un délai de deux ans à compter de la réalisation de ce dernier. Le rejet de produits inflammables, toxiques ou pétroliers est interdit. Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. Le rejet des eaux de piscines privées présentant des volumes supérieurs ou égaux à 150 m3 doit être soumis à autorisation préalable. Ces eaux relèvent des eaux usées domestiques et peuvent donc être admises dans le réseau. Lorsque l'habitation n'est pas raccordée au réseau d'assainissement, le système d'assainissement non collectif ne peut en revanche recevoir un tel volume d'eau. Les eaux doivent alors être éliminées avec les eaux pluviales. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d'assainissement du SIARCE, soit 1 l/s/ha maximum.
2.3 Les eaux pluviales
L’infiltration des pluies courantes (10mm/24h) devra se faire à la parcelle. Les pluies de récurrences trentennales doivent être gérées à la parcelle par infiltration et rétention. Des volumes de rétentions doivent être mis en œuvre pour les surplus de volumes non infiltrés pour les pluies d’occurrence 20 ans.
L’infiltration et la récupération des eaux devra être favorisée par la réalisation d’aménagement adaptés (noues paysagères, bassin ciel ouvert, jardins de pluies…) dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. Ainsi les pluies seront gérées à la source, au plus proche d’où elles sont tombées.
En cas de rejet, les normes de rejet seront conformes à la règlementation en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l'opération et au terrain permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents.
Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dès leur réalisation.
Tout rejet dans le réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.
Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d'eaux usées.
Toute installation industrielle, artisanale, ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l'environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Afin de maîtriser les conditions d’écoulement des eaux pluviales, toute extension de surface de plancher, et toutes imperméabilisations sont soumises à la création d’ouvrages spécifiques de ralentissement, de rétention et /ou d’infiltration des eaux pluviales.
Ces dispositions s’appliquent y compris pour la régularisation des constructions édifiées sans autorisation.
Toute autorisation d’urbanisme est accompagnée d’une mesure de compensation pluviale, à l’exception des piscines.
Pour toute autorisation d’urbanisme de plus de 1 logement, les ouvrages de réduction du ruissellement urbain doivent être mutualisés ;
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme créant de la surface de plancher, il doit être fourni une notice simplifiée du fonctionnement des eaux pluviales sur la propriété.
À compter d’une autorisation d’urbanisme, de plus de 20 m² d’emprise au sol, la réalisation des ouvrages de rétention pluviale exigée doit couvrir la totalité de la rétention nécessaire à la compensation de toutes les surfaces imperméabilisées , y compris celles préexistantes à la demande.
Cette rétention pluviale doit être attestée par une étude hydrogéologique jointe à l’autorisation. pour les demandes inférieures à ce seuil, il n’est exigé qu’un dispositif de récupération des eaux à partir des gouttières.
2.4 Distribution d’énergie et télécommunication
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée aux réseaux publics d'électricité. Les lignes publiques téléphoniques ou autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées, ainsi que les raccordements correspondants. Toute opération de construction devra être équipée de manière à permettre son raccordement à un réseau câblé de télécommunications. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.
3/ Collecte des déchets et des ordures ménagères et encombrants
L’autorité compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés est la communauté de communes du Val d’Essonne et chaque demande d’autorisation de construire devra respecter les prescriptions du règlement de collecte établi , en vigueur. Lors du dépôt de la demande de permis de construire, du permis d’aménager ou de lotir , le dossier sera transmis par les services instructeurs au service déchets de la Communauté de Communes du Val d'Essonne pour avis, qui examinera en particulier le dispositif de collecte envisagé , ses accès et le dimensionnement des locaux de stockage. Tout projet soumis à permis de construire (hormis les constructions ne comprenant qu’un seul logement) doit comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique. Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.
Toute construction nouvelle accueillant plus d’un logement ou affectée à un usage autre que le logement, doit disposer d’un local adapté à la collecte et au tri sélectif des ordures ménagères, en respectant les règles en vigueur sur le territoire communal, telles qu’elles sont rappelées au sein du rapport de présentation. En cas d’opération d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables.
Toute construction nouvelle accueillant plus d’un logement doit présenter des locaux de stockage des déchets aménagés de préférence en rez-de-chaussée. dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la Collecte sélective depuis les parties communes de l’immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. Ces dispositions s’appliquent également en cas de restructuration de bâtiment existant, sauf si les caractéristiques de ces bâtiments rendent impossible cette mise en œuvre. Il devra être prévu sur le domaine privé une zone de stationnement ouverte sur le domaine public pour le stationnement temporaire des conteneurs avant collecte.
Dans le cas de la création d’un logement individuel, le projet devra faciliter la mise en œuvre d’un composter maison, ainsi que d’un système de tri des biodéchets. Tous les conteneurs devront être disposés à l’intérieur de l’unité foncière clôturée.
Afin de réduire la production de déchets de chantier, il sera privilégié les réalisations valorisant l’existant.
DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES
1/ Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances :
• Les risques sismiques
Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l’article R.563-4 du décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 – art1. Ainsi, tout le département de l’Essonne est en zone de sismicité très faible (niveau 1).
• L’aléa retrait-gonflement des argiles
Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Pour rappel, la loi Elan prévoit une étude géotechnique obligatoire pour les terrains concernés et des recommandations particulières (Article R132-5 du Code de la construction et de l’habitation).
• Protection contre les nuisances acoustiques générées par certaines infrastructures de transports terrestres
La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique et l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
L'arrêté préfectoral du 20 mai 2003 (cf. annexes du P.L.U.), portant classement des infrastructures de transports terrestres dans le département de l’Essonne au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l'intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d'isolement acoustique.
L'arrêté préfectoral du 28 février 2005 relatif au classement sonore du réseau routier départemental.
• Protection contre les risques générées par la présence de sites potentiellement pollués
Les sites et sols potentiellement pollués, installations classées et anciennes décharges présents sur le territoire communal sont mentionnés à titre indicatif sur le plan de la base de données BASIAS au sein du rapport de présentation du PLU. Il est recommandé de réaliser une étude de sol sur les sites concernés avant d’envisager toute nouvelle construction ou installation. Sur ces sites, l’aménageur sera responsable de la compatibilité entre l’état des sols de ces terrains et leur usage futur.
• Protection contre les risques d’inondation par remonté de nappe
Rappel : La commune de Saint-Vrain est soumise au Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie qui s’impose par servitude au PLU. Le territoire est concerné par des phénomènes de remontées de nappe (la carte des secteurs concernés figure en annexe du PLU), ainsi, des solutions constructives doivent être mises en œuvre pour limiter les inondations. Dans l’hypothèse de la construction de niveaux inférieurs au terrain naturel (cave, parking…), et/ou dans celle de procéder à des excavations, l’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que ces travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains et d’entraîner, pour les futurs occupants, un risque de nuisances lié aux phénomènes hydrologiques. Il vérifiera aussi que des dispositions seront prises en fonction des souspressions dues à la montée de la nappe phréatique.
Pour plus d’informations, se reporter au site internet https://www.georisques.gouv.fr/.
2/ Dispositions relatives à la protection de la trame verte et bleue : • Les espaces paysagers remarquables
Des « espaces paysagers remarquables », introduits par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ont été repérés sur le plan de zonage. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable.
• Les éléments de paysage à protéger
Dans le cas où un arbre identifié au titre de l’article L.151-23 serait abattu, il devra être remplacé par deux arbres de même espèce ou d’une espèce susceptible de maintenir une valeur paysagère équivalente à maturité de l'espèce.
• Les zones humides observées
Les secteurs concernés par l’enveloppe des zones humides observées correspondent à des secteurs pour lesquels les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence de zones humides qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser (carte des zones concernées dans les annexes informatives du PLU). En cas de projet sur ces secteurs, une étude devra être réalisée préalablement à tout dépôt de permis pour vérifier la présence d’une zone humide. Si la présence d’une zone humide est avérée, le principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) s’applique (conformément à l’article L110-1 du Code de l’environnement).
• Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Les espaces classés en espaces boisés classés, et figurant comme tels sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l’urbanisme. Pour rappel, l’installation de mobil homes et caravanes est interdite dans les espaces boisés classés.
• Périmètre de protection des massifs boisés
Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares toute construction nouvelle est interdite, à l’exception des bâtiments à destination agricole, dans une bande de 50 mètres d’épaisseur mesurée par rapport à la lisière des massifs boisés identifiés sur le document graphique.
• Cours d’eau
Les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge et du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu (L.215-2 du Code de l‘Environnement). Toutefois ces derniers ont l’obligation de laisser le libre passage sur leurs terrains aux fonctionnaires et agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau sur une largeur minimale de 6 mètres. Le plan de zonage matérialise ainsi une zone non aedificandi de 6 mètres à partir des berges des cours d’eau en zone urbaine (U). Au sein de ce périmètre toute construction nouvelle est interdite, seul des aménagements légers peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas induire une imperméabilisation des sols ou d’entraver l’écoulement des eaux.
Cette distance de 6 mètres à partir de la crête de berge est applicable à tous les zonages qui sont concernés par la présence du cours d’eau. Les conséquences pour toute construction nouvelle en bord de cours d’eau sont donc les suivantes :
• aucun bien immobilier (habitation. mur, abri, etc.) ne peut être construit à moins de 6 m du bord du cours d’eau (pris soit à partir du haut de la berge si elle est nue soit à partir des arbres et plantations existantes le long de la berge)
• si des clôtures sont installées à moins de 6m du bord du cours d’eau, alors celles-ci ne doivent pas empêcher le passage des fonctionnaires agents et personnels en charge de la surveillance et de l’entretien du cours d’eau, ni empêcher la circulation des engins mécaniques. Les clôtures doivent donc pouvoir être ouvertes en cas de besoin.
Les espaces verts et les bordures de cours d’eau doivent faire l’objet d’une conception diversifiée et équilibrée pouvant utiliser la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée). Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu privilégiant les espèces locales et prohibant les espèces invasives.
• Sentier à protéger
Les sentiers à protéger identifiés sur le plan de zonage doivent être préservés, et maintenu dans leur fonction de support à des circulation douces et actives uniquement.
• Les coupes et abattages d’arbres
Dans le cadre d’un permis de construire, de déclaration préalable, de permis d'aménager, de division parcellaire, de lotissement ou d’utilisation du sol, le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l’emplacement des arbres existants, les arbres à abattre et l’emplacement des arbres à replanter. Les arbres maintenus et plantés issus des règles de compensation sont comptabilisés dans le calcul des exigences relatives à la végétalisation des espaces de pleine terre et de stationnement. En cas de motifs liés à l’état de santé du sujet justifié par une étude phytosanitaire, au caractère dangereux des sujets ou pour des raisons de sécurité liés aux infrastructures souterraines, l’abattage est admis. Dans ce cas, chaque arbre abattu doit être remplacé par un sujet de développement équivalent. En cas de réduction du nombre d’arbres à grand et moyen développement existants à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025), les mesures de compensation suivantes doivent être mises en œuvre : En cas d’abattage d’arbre existant à la date d’approbation du règlement, chaque arbre existant doit être compensé au minimum par deux arbres de même développement.
3/ Dispositions relatives à l’efficience énergétique des constructions:
La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation de constructions existantes, l'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée. Les installations de type pompe à chaleur ou unité extérieure de climatisation doivent être positionnées de manière à être le moins visible possible et engendrer le moins de nuisance sonore possible pour le voisinage.
RÈGLES EN MATIERE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE
Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
En conséquence les prescriptions ci-après sont applicables :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages. Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites.
Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages.
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles
et masquées par une haie végétale. Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés
sur la façade
la moins visible depuis la voie publique et devront s'intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur...).
Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera à 0,60 mètre maximum au-dessus du point le plus bas du terrain naturel.
Les garages en sous-sol nécessitant la réalisation d'une rampe d'accès ne devront pas apparaître sur la façade visible de la rue. Pour rappel, la réglementation des pentes de garage autorise un maximum de 5% de pente pour les 4 premiers mètres puis 18% maximum (norme AFNOR).
Pour toutes les constructions, réhabilitations, extensions, ravalements, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères.
Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasin et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être traitées différemment des règles prescrites par le présent article, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.
• Les volumes
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
RÈGLES EN MATIERE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE
• Les toitures
Les toitures à pente et les toitures-terrasses sont autorisées, sauf en zone UV où les toitures terrasses sont interdites.
Les pentes
En cas de toiture à pente, elles doivent être à 2 versants. Des toitures à 3 ou 4 versants pourront être autorisées dans le cas de constructions situées à l'angle de deux rues, ou en cohérence avec le bâti existant.
Les toitures à pente des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les parties de construction en rez-de-chaussée (vérandas, pergolas, carport) et les extensions à rez-de-chaussée, il n’est pas fixé de pente minimale, il sera néanmoins porté une attention particulière à l’évacuation des eaux pluviales.
PPeennt eteàà4455° ° PPeenntteeàà3350°°
LLeessppeenntteessddooiivveenntt êêttrree cocommpprirsieseesnetrnetr3e03° 5et° 4e5t°45°
Il n’est pas fixé de pente minimale pour les parties de construction
en rez de chaussée
Les cheminées doivent être situées en partie haute de la toiture ou en pignon et ne pas dépasser le faitage au-delà des hauteurs résultant de la prise en compte des obligations techniques.
Les cheminées ajoutées en pignon doivent être habillées en conformité avec l’esthétique environnante.
Les ouvertures
Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des baies vitrées et des ouvertures servant à l’éclairage des sous-sols semi-enterrés.
En dehors des secteurs soumis à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France, les constructions « cubiques » avec toiture terrasse pourront avoir des ouvertures pourront être moins haute que large afin d’offrir une cohérence architecturale.
Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres situées dans le plan de la toiture ou de lucarnes. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région et leur dimension plus haute que large, proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture.
L’aspect
Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :
▪
Qu’ils soient de ton uni et non réverbérant ;
▪
Pour le pan de toiture en vis-à-vis de la voie ou emprise publique, qu’ils soient intégrés à la couverture, les
panneaux ne devant pas être disposés en saillie ;
Qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade.
Les toitures à pente doivent être couvertes soit en tuiles, soit en ardoises, soit en zinc, soit en chaume ou tout autre matériau ayant le même aspect à l’exception du PVC ou du shingle. Le verre et les matériaux similaires sont autorisés uniquement pour les vérandas et verrières.
• Les façades
Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.
Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades (qu’elles soient ou non aveugles, visibles ou non de la voie publique), y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c’est-à-dire qu’ils sont identiques du sol à l’égout du toit.
La palette de couleurs communale s’applique et doit être suivie pour le choix des couleurs de toutes les constructions principales (y compris leurs extensions*), ainsi que pour toutes les constructions annexes. Elle s’applique aussi bien dans le cas de rénovations et aménagements, que dans le cas de constructions neuves. La palette de couleurs communale s’applique enfin également pour les clôtures*. Celle-ci est présentée en annexe du présent règlement, où sont distinguées les teintes retenues pour :
•
les enduits,
•
les pierres,
•
les encadrements, bandeaux, chaînes et corniches,
•
les soubassements,
•
les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portails et portillons),
•
les toitures.
A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique.
L’isolation par l’extérieur des constructions en pierre de meulière est interdite.
Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balco