Zone UEZone urbaine à Saint-Vrain

Destinations Sous-destinations Logement

Interdites

HABITATION Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

à condition qu’elles soient nécessaires au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage des équipements autorisés dans la zone à condition qu’elles soient nécessaires au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage des équipements autorisés dans la zone

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activites de service#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Bureau

Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Autorisé dans la limite de 300 m² maximum.

1/ Zones urbaines : UE#

Destinations

Equipements d’interet collectif et services publics#

Sous-destinations

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de cultes

Exploitation s agricoles et forestieres#

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

1/ Autres destinations et sous destinations interdites :

Outre les destinations ciblées dans le tableau des destinations, sont également interdits :

• Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets ;
• Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone ;
• Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre de l’article R111-49 du Code de l’urbanisme.

Pour rappel : L'installation d’une caravane sur un terrain privé est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois (consécutifs ou non) par an. Si elle est installée moins de 3 mois (consécutifs ou non) dans l’année, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe au logement.

Les démolitions sont subordonnées à la délivrance préalable d’un permis de démolir.

Dans les zones humides de classe 2 : sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique de ces milieux, l’affouillement, exhaussements, la création de plans d’eau artificiels, le pompage, le drainage, le remblaiement (dès le premier m3), les dépôts divers ou le comblement ; l’imperméabilisation de sols, la plantation de boisement susceptible de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Dans les zones potentiellement humides (de classe 3): avant tous ouvrages ou travaux, une étude devra être réalisée afin de s’assurer du caractère humide ou non des espaces concernés par ce projet d’ouvrage ou de travaux. Si le caractère de zone humide est avéré, cette zone devra être préservée ou, si il est porté atteinte à son caractère humide, elle devra être compensée par la création d’une zone au moins équivalente;

Au sein de l’ensemble des zones humides et potentiellement humide, avant tout travaux, une étude de sol devra être réalisée à la charge du pétitionnaire.

1/ Zones urbaines : UE#

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

• L'aménagement ou l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement ou des bâtiments à vocation industrielle existants avant la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme, sous réserve que les travaux opérés soient de nature à en réduire les nuisances ou restent sans influence sur lesdites nuisances ;
• Les constructions ou installations situées à proximité des voies bruyantes sous réserve de respecter le cas échéant les prescriptions d’isolement acoustique qui pourraient être imposées ;
• Les installations nécessaires aux réseaux de transport de gaz et d’électricité sont autorisées dans l’ensemble de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques
• les règles relatives :
• à la hauteur et/ou aux types de clôtures
• la surface minimale des terrains à construire
• l’aspect extérieur des constructions
• l’emprise au sol des constructions
• la performance énergétique et environnementale des constructions
• aux conditions de desserte des terrains par la voie publique
• aux conditions de desserte par les réseaux publics
• aux implantations par rapport aux voies publiques
• à la hauteur maximum autorisée dans la zone
• aux implantations par rapport aux limites séparatives
• aux aires de stationnement
• aux espaces libres

Ne s’appliquent pas aux constructions et à l’installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages RTE.

1/ Zones urbaines : UE#

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

• Les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres de l’alignement

2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Implantations par rapport aux limites séparatives :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Mode de calcul du retrait :
• La distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres.
• Lorsque la propriété comporte au moins une limite séparative avec une zone UH, les constructions devront respecter une marge de retrait de 8 mètres par rapport à cette limite commune.

Sont admis, dans la marge de retrait imposée, des travaux d’amélioration de l’habitat ou de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures constituant des vues directes. Les marges de retrait peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (06/02/2025).

1/ Zones urbaines : UE#

3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :

Non règlementé.

4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

Non règlementé.

5/ La hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est limitée par rapport au terrain naturel à :

• 15 mètres au point le plus haut

Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés :

• Dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture à la date d’application du présent règlement

(06/02/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau. Dispositions particulières concernant les énergies renouvelables : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous condition de leur bonne intégration à la construction.

1/ Zones urbaines : UE#

2

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.

Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Conformément aux dispositions des articles L.151-19, L.151-23 et L.421-4 du code de l’urbanisme, au sein des sites ou secteurs à préserver identifiés sur le plan de zonage, ainsi que pour les éléments de paysage protégés et les espaces boisés classés, les coupes et abattage d’arbres doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Les abattages d'arbres ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Rappel : les places de stationnement extérieurs doivent être perméables.

En cas de réalisation d’une toiture terrasse végétalisée, la hauteur de substrat doit être supérieure ou égale à 60 cm.

1/ Zones urbaines : UAE#

Présentation#