Les versions du document d'urbanismede Saint-Vulbas

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/05/2023Publiée le 28/11/2023, en vigueur01390_PLU_20230512
• PLU approuvé le 12/05/2023Publiée le 03/11/2023, retirée le 27/11/202301390_PLU_20230512
• PLU approuvé le 22/03/2013Publiée le 23/01/2023, retirée le 03/11/202301390_PLU_20130322

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.