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Edifiable

PLUi de Sainte-Catherine

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200033579_PLUI_20241212_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2024
Lecture
971 pages, 13 zones, 181 articles découpés

Le plan de zonage, 39 planches

Plan de zonageUCb : Zone urbaine mixte peripheriqueUP : Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaineAc : Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricoleUJ : Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou NA : Zone agricole1AUA4 : Zone mixte d urbanisation future de faible densiteAe : Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricoleUCc : Zone urbaine mixte peripheriqueUEm1 : Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et servicesNjf : Secteur de jardins familiauxN : Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de natureAp : Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagersUAb : Zone urbaine mixte centrale1AUEm : Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerceUEl : Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et servicesUL : Zone d equipements et services marchands lies1AUA3 : Zone mixte d urbanisation future de moyenne densiteUAc : Zone urbaine mixte centraleUAa+ : Zone urbaine mixte centraleUCa+ : Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristiqueUCa : Zone urbaine mixte peripheriqueUJ+ : Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou NUL+ : Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristique1AUL+ : Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristiqueN+ : Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de natureUBb : Zone urbaine mixte a enjeux forts en termes de densification et de reconquete urbaineNl : Secteur d equipements legers de loisirs et sportifsUAa : Zone urbaine mixte centraleUBa+ : Zone urbaine mixte a enjeux forts en termes de densification et de reconquete urbaine (secteur AVAP1AUL : Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristiqueUEm : Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Catherine

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Catherine en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

97 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 62223 Sainte-Catherine
Téléphone
03 21 60 64 75
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.sainte-catherine.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 181 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sainte-Catherine ?

Le document opposable est 200033579_PLUI_20241212_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Catherine ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UJ, UL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Catherine ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Catherine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Catherine ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 733 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Catherine ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Catherine ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Catherine, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 471 habitants
Code postal
62223
Code INSEE
62744
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 051 sur 2 066 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.