Zone AZone agricole à Sainte-Croix

En zone A et ses sous-secteurs Ace et Ap, sont interdits : - toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans les conditions particulières à l’article 2 sont interdites.

1.1- - les exhaussements et affouillements du sol sauf ceux nécessaires aux activités agricoles et dans les sous-secteurs où les activités autorisées le nécessitent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne compromette pas la préservation de la trame verte et bleue.

1.2- Dans le sous-secteur Ace, espaces concernés par la protection au titre de l’article R.151-43° 4ème alinéa du code de l’urbanisme afférent à la préservation de la trame verte, tout aménagement ayant pour effet d’entraver le passage de la faune, mais aussi de détruire ou détériorer les principaux éléments végétaux qui structurent ces axes de déplacement, est interdit.

1.3- Dans le sous-secteur Ap, espaces concernés par la protection au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme au titre de la préservation des sites paysagers répertoriés (identifiés sur le plan de zonage et détaillés dans la pièce 4.4), toute construction ou installation est interdite.

1.4- Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, sont interdites toutes les occupations des sols prescrites par les règlements des PPRi. Se référer pour cela au document prescripteur.

1.5- Les éléments à valeur patrimoniale et culturelle, identifiés sur le plan de zonage et détaillés dans la pièce 4.4, sont protégés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme. Tout aménagement ayant pour effet de les détruire ou les détériorer est interdit.

1.6- Les zones humides identifiées sur le territoire, reportées au document graphique sous la forme d’une trame spécifique, sont protégées au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. La préservation, le maintien et la remise en état de ces éléments est obligatoire. Y sont ainsi interdits tout usage, affectation des sols, activité ou construction, de nature à compromettre la sauvegarde des zones humides telles que définies à l’article L 211-1 du Code de l’environnement, à l’exception des ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels ainsi que les travaux d’entretien bénéficiant d’une déclaration d‘intérêt général.

Dans toute la zone et ses sous-secteurs sont autorisées :

2.1.1- L'aménagement, la mise aux normes et la restauration des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLUi, sous conditions que ces bâtiments soient raccordables et desservis par les réseaux pour les activités qui le nécessitent, de leur bonne intégration dans l’environnement et sous réserve que ceux-ci :

• Ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées,
• Ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Ne compromette pas la préservation de la trame verte et bleue.

2.1.2- L'entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés au plan de zonage (comme élément de paysage à préserver au titre de l'article L.151-19° du code de l’urbanisme) sans changement de destination.

2.1.3 - Dans les zones affectées par le risque inondation reportées sur le document graphique, toutes les occupations des sols admises devront respecter les prescriptions définies par les règlements des PPRi, se référer pour cela au document prescripteur.

2.1.4- Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous-condition que ceux-ci : - Ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées - Ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2- Sont autorisées dans la zone A :

2.2.1 - Les constructions, installations et aménagements strictement liés et nécessaires à l’exploitation agricole

2.2.2 - Les constructions, installations et aménagements nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L 5251 du code rural.

2.2.3 - Les constructions, installations et aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers.

2.2.4 - Les abris ouverts à animaux de moins de 15 m² à raison d’un abri par unité foncière pour un usage personnel. Ces abris démontables et réversibles devront présenter une architecture en harmonie avec l'environnement naturel.

2.2.5 - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitat dans la limite maximale de 50 m² d’emprise au sol en cumulé, à compter de la date d’approbation du présent PLUi, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles s’insèrent harmonieusement à l’environnement bâti du secteur.

La création de surface de plancher qui ne génère pas d’emprise au sol supplémentaire (aménagement de combles, surélévation …) est autorisée.

2.2.6 - Les annexes des constructions à usage d’habitat, sous réserve :

• qu’elles soient inférieures à 50 m² d’emprise au sol pour la somme des nouvelles constructions annexes et 35 m² pour les piscines, à compter de la date d’approbation du présent PLUi,
• qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation, - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.2.7 - En application de l’article L 151-11 2° du code de l’urbanisme, le changement de destination de bâtiments désignés sur le document graphique par une étoile est autorisé, à condition que celui-ci :

• ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site, - s’effectue sur un bâtiment pouvant être desservi et raccordable par les réseaux, - permette une réhabilitation dans l’esprit du bâti ancien de caractère et avec un accompagnement paysager qualitatif, - soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations suivantes :
• Pour les bâtiments repérés par une étoile jaune : habitation ou autres hébergements touristiques
• Pour les bâtiments repérés par une étoile violette : activités artisanales de proximité, ou autres équipements recevant du public

L’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers.

2.3- Sont autorisées dans le sous-secteur Ace : Les aménagements et installations, à condition :

• qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole, - qu’ils n’entravent pas le libre passage de la faune, - qu’ils n’entrainent pas de destruction ou de détérioration des principaux éléments végétaux qui structurent ces axes de déplacement.

Les clôtures devront rester perméables à la faune sauvage.

2.4- Dans la zone Ap sont autorisées : La réfection et la mise aux normes des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages.

II) Caracteristiques urbaine, architecturale environnementale et paysagere des constructions#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Un recul d’implantation vis-à-vis des voies et emprises publiques doit être respecté : - 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 1, - 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926, - 25 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales de catégories A et B, - 15 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales de catégories C, D et E, - 5 mètres minimum par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques,

Au droit des cours d'eau, les occupations et utilisations du sol et notamment les constructions et les clôtures seront au moins implantées à 10 mètres des berges, visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau. Les constructions et installations nécessaires au pompage et les clôtures empêchant la divagation du bétail ne sont pas assujetties à cette règle.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les bâtiments d'exploitation agricole ; le recul sera de 25 mètres minimum pour la RD 911, la RD 922 classée B et la RD 926, - Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Pour l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes. - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou composition urbaine l'imposent.

3.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Au droit des cours d'eau, les constructions seront au moins implantées à 10 mètres à partir du haut des berges. Les constructions nécessaires au pompage ne sont pas assujetties à cette règle.

3.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé

3.4- Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

3.5- Hauteur des constructions#

La hauteur d'une construction ne peut excéder : - Pour les constructions à usage agricole : non réglementé - Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur d'une construction ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est prise au point le plus bas du terrain naturel avant travaux. - Pour les annexes à l’habitation : 4 mètres à l’égout. Cette hauteur est prise au point le plus bas du terrain naturel avant travaux.

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application du paragraphe ci-dessus pourront être autorisées :

• pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée,
• pour les surélévations de type pigeonnier, la hauteur du pigeonnier doit cependant rester proportionnée au volume de la construction auquel il est rattaché.
• pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif et aux services publics, lorsque des raisons techniques ou de composition urbaine l'imposent.

Conditions générales Les constructions et installations autorisées doivent être conçues en fonction du caractère du site et des paysages, de façon à s'intégrer et s'harmoniser dans l’environnement. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine ou environnementale significative à condition de s'intégrer dans le paysage environnant.

Les constructions traditionnelles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Elles doivent respecter l'architecture locale.

Les aménagements et extensions devront s’harmoniser tant en matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables (production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, …) ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Les installations agricoles spécifiques de type silos, fumières, serres, tunnels ne sont pas soumises aux règles suivantes, à condition qu’elles s’insèrent dans le paysage environnant.

Pour les terrains en pente, la construction devra s’adapter au terrain naturel.

4.2- Toitures et matériaux de couverture : Les toitures devront être à versants, couvertes à l’identique de la majorité des toitures environnantes, et leurs pentes conformes aux caractéristiques du tissu urbain du village auquel elles se rattachent.

4.2.1. Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole#

• Formes et pente Il est imposé une répartition des pentes d’au minimum 2/3-1/3.
• Matériaux Le matériau de couverture des constructions destinées à l’exploitation agricole pourra être la tuile (de teinte rouge, rouge foncé, brun, brun rustique et non panachée, ainsi que la teinte ardoisée pour la tuile plate), la lauze, l’ardoise, le zinc, les plaques fibrociment de couleur non panachée, le bardeau de bois ou du bac-acier à condition de respecter la couleur dominante des matériaux de couverture environnant. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments d’activités spécifiques (silos de stockage, …).

4.2.2. Pour les constructions à destination d’habitation :

• Formes et pente Les toitures devront être à versants et leur pente conforme aux caractéristiques des constructions avoisinantes.
• Matériaux Le matériau de couverture sera la tuile (de teinte rouge, rouge foncé, brun, brun rustique et non panachée, ainsi que la teinte ardoisée pour la tuile plate), l’ardoise, la lauze, le zinc ou en bardeaux de bois et sera choisi en cohérence avec les constructions avoisinantes.
• Cas particuliers Des pentes et matériaux différents sont autorisés :
• pour les constructions annexes (garages, abris, locaux techniques…) inférieures à 20 m² et d’une hauteur totale limitée à 2,5 mètres,
• en cas d’extension d’une construction existante (véranda, verrière, pergola…) ou pour les annexes non closes, de type carport, bûcher …, d’une hauteur inférieure à 3 mètres, les toitures à un seul versant et avec une pente différente peuvent être autorisées
• pour les constructions, locaux et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

• Ouvertures Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme :
• de châssis insérés dans le plan de la toiture, - de lucarnes restaurées ou s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit, orientées dans le sens de la hauteur.

Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés.

4.3- Façades et murs extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini.

L’emploi sans enduit de matériaux qui ont vocation à être recouverts est interdit.

Tout élément d’imitation d’effet « pastiche » est interdit (colonnes, frontons, rondins de bois…).

Les façades des constructions traditionnelles sur les entités paysagères du Causse et du Ségala devront être compatibles avec leur guide respectif : « guide façade - conseils à l’usage de la rénovation des façades sur le territoire du causse » et « guide à l’usage des rénovations des façades du territoire du Ségala », joints en annexe 5.15 du PLUi.

4.3.1 - Pour les bâtiments destinés à l’exploitation agricole Les constructions présenteront des volumes simples, une unité d’aspect et de matériaux harmonieux. Tout grand bâtiment peut être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux.

Pour les peintures et bardages extérieurs, les couleurs devront être sobres et mâtes, d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage. Le blanc est interdit.

Les bardages bois ou d’aspect similaire sont autorisés.

Les serres et les tunnels sont exemptés de ces règles.

4.3.2 Pour les constructions à destination d’habitation ▪ Matériaux#

Les murs doivent être appareillés en pierre de pays, enduits dans des tons similaire ou réalisés avec des matériaux s’harmonisant avec les constructions environnantes : bardages bois, acier corten, zinc, végétaux, …

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois sont interdits.

• Couleurs et aspect La couleur des façades devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (ton similaire à la pierre locale). Les teintes des façades devront être compatibles avec le nuancier joint au chapitre 5 du présent document.

Sont interdits les enduits blancs, blanc cassé, gris ciment ou de couleurs vives. Les matériaux d'aspect brillant ou réfléchissant sont proscrits. Les bardages bois seront laissés bruts pour griser naturellement ou saturés pour conserver la couleur d’origine.

Les annexes seront construites dans des matériaux et un choix de coloris en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de son architecture.

4.4 - Ouvertures 4.4.1. Pour les constructions à destination agricole : Non réglementé#

4.4.2. Pour les constructions à destination d’habitation :

• Percements

Les proportions traditionnellement verticales des ouvertures doivent être respectées. Néanmoins, les baies vitrées seront autorisées dans la mesure d’une bonne intégration au volume.

Les percements doivent être intégrés dans la composition générale des façades (rythme, proportion …). Les façades principales donnant sur voies publiques ne seront pas laissées aveugle.

• Menuiseries Les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante, etc.…, seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons et avec des couleurs, de préférence, choisies dans des teintes froides (marron, bleu, vert, gris, bleu-gris, vert-gris...). Seront proscrites les couleurs vives.

Les teintes autorisées pour les menuiseries seront choisies dans le nuancier ci-joint au chapitre 5 du présent document.

4.5- Clôtures De manière générale, les clôtures doivent s’adapter à la topographie du terrain et répondre aux caractéristiques locales. Les murs traditionnels devront être conservés.

Pour les bâtiments destinés à l’exploitation agricole : Non réglementé

Pour les constructions à destination d’habitation, elles seront constituées, au choix : - d'un mur traditionnel en pierre ou d’un mur maçonné et enduit, d’une hauteur de 0,60 mètre maximum. - d’une haie d’essences locales mélangées, grillagée ou non, avec possibilité dans ce cas d’y adjoindre un mur bahut de 0,60 mètre maximum. Les murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement l'être sur les deux faces avec des couleurs en harmonie avec la construction existante.

Leur hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 mètres. Les clôtures distantes de plus de 150 mètres des constructions à usage d’habitation devront permettre de laisser le libre passage de la petite faune.

Les clôtures en bordure des voies et emprises publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux droit des accès et des carrefours.

Dans les secteurs affectés par le risque inondation reportés sur le document graphique, les clôtures doivent être conformes aux Plans de Prévention des Risques inondation annexés au présent PLUi.

Dans les sous-secteurs Ace et Ap , espaces concernés par la préservation de la trame verte, des continuités écologiques et de la protection des paysages au titre de l’article L 151-23 du C.U, les clôtures devront être perméables afin de permettre la libre circulation de la faune. Les arbres, plantations et haies qui les constituent seront maintenus. 4.6- Locaux techniques et divers Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture.

4.7- Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du CU En application des articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage et détaillés en pièce 4.4 devront être valorisés, sauvegardées, et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

Protection paysagère et environnementale 5.1.1. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

5.1.2. Eléments environnementaux et de paysages identifiés En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments environnementaux et de paysages reportés sur le document graphique et détaillés en pièce 4.4 devront être préservés et valorisés.

5.2 : Espaces libres - Plantations : 5.2.1. Espaces libres Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, …). Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues. Les circulations à l'intérieur de l’unité foncière doivent être conçues de façon à limiter autant que faire se peut les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.

Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenus ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences champêtres locales.

Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, seront alors prévus la plantation d'écrans végétaux arborés avec des essences locales.

Les clôtures végétales devront être composées d'essences locales mélangées. Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les haies monospécifiques sont interdites.

Pour cela, les plantations seront de préférence choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et Arbustes des Paysages Aveyronnais », joint en annexe du PLUi.

Les haies existantes et les plantations et/ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

5.2.2. Parcs de stationnement L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.

Non réglementé

III) Équipement et reseaux#

Accès : Les nouveaux accès sur les RD 1, RD 911, RD 922 (section au nord de la RD 1) et RD 926 sont interdits. Ne pourront être autorisés d’accès nouveaux que sous réserve de contraintes techniques justifiées et exceptionnelles. Les aménagements d’accès existants pourront être autorisés uniquement en accord avec les services gestionnaires des voies. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’emprise utilisée pour l’accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l’opération après accord du gestionnaire des voies. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Leurs caractéristiques (largeur, position ou configuration) pourront être imposées selon la nature et l’importance du trafic afin d’assurer la sécurité des usagers et permettre une bonne visibilité.

La création de nouveaux accès agricoles au droit des Routes Départementales de catégories A et B, à savoir les RD 1, 911, 922 (section au nord de la RD 1) et 926 sera strictement interdite. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu’elles supportent ou à l’importance des constructions qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l’approche du matériel des services de secours et d’incendie ou de protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, ou être alimentée par une source autorisée et conforme à la règlementation en vigueur.

8.2- Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d’eaux et réseaux pluviaux.

• Eaux résiduaires industrielles ou assimilés ou agricoles: Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte, les eaux usées industrielles ou assimilées sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure d'assainissement.

L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination ultérieure sur un autre site.

Les effluents agricoles doivent être dirigés vers des dispositifs d’assainissement réglementaires ou évacués conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation doit être obligatoirement être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement et à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés sur la parcelle en intégrant des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant.

Aucun écoulement d’eau pluviale provenant de la parcelle ne sera autorisé sur le domaine public

8.3- Autres réseaux : Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent autant que possible, être réalisés en souterrain.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est préconisée.

Zone n zone naturelle (ZONE n)#

La zone naturelle N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - Soit de leur caractère d'espaces naturels ; - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

Cette zone naturelle comporte quinze sous-secteurs dont six secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) :

Sous-secteur Nc Nce · Nd Nd1 · Ng Nh · Nhd Nj Nl · Nle Npv Nt · Nx · Nx1 · Ny

Description espace naturel où les activités d’extractions (carrières) sont autorisées, espace naturel à protéger en raison de son rôle de continuité écologique (le plus souvent constitué de la ripisylve des cours d’eau), bénéficiant de la protection au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, espace naturel affecté aux activités de stockage et de dépôts existants, STECAL correspondant à un espace naturel affecté aux activités de stockage et de dépôts existants où les constructions sont autorisées espaces naturels à valoriser, en lien avec la pratique et les aménagements liés au golf STECAL à vocation d’habitat où les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont autorisées STECAL destiné à l’habitat permanent démontable jardins à préserver en tant qu’éléments de paysage espace naturel où les installations et aménagements dédiées aux sports et aux loisirs sont autorisées STECAL correspondant aux activités de centre équestre, espace naturel où sont autorisées des activités de production d’énergie photovoltaïque, STECAL correspondant à des activités touristiques existantes ou en projet en zone naturelle, où les hébergements et extensions sont autorisées secteur diffus à vocation d’activités artisanales où l’extension des constructions existantes est autorisée, STECAL correspondant à des secteurs diffus à vocation d’activités artisanales où les nouvelles constructions sont autorisées, activités de production d’énergie hydroélectrique existantes.

Zone n I) destinations des constructions, usages des sols et natures d’activites#