Les versions du document d'urbanismede Sainte-Euphémie

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/01/2026Publiée le 05/02/2026, en vigueur01353_PLU_20260113
• PLU approuvé le 15/09/2017Publiée le 25/11/2019, retirée le 05/02/202601353_PLU_20170915

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.