Les versions du document d'urbanismede Sainte-Fauste

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/07/2026Publiée le 24/08/2026, en vigueur200068880_PLUi_20260708_A
• PLUi approuvé le 19/02/2025Publiée le 03/10/2025, retirée le 24/08/2026200068880_PLUi_20250219_A
• PLUi approuvé le 19/02/2025Publiée le 28/04/2025, retirée le 02/10/2025200068880_PLUi_20250219_A
• PLUi approuvé le 19/02/2025Publiée le 24/04/2025, retirée le 28/04/2025200068880_PLUi_20250219_A
• PLUi approuvé le 19/02/2025Publiée le 09/04/2025, retirée le 24/04/2025200068880_PLUi_20250219_A
• PLUi approuvé le 27/03/2024Publiée le 17/02/2025, retirée le 09/04/2025200068880_PLUi_20240327_A
• PLUi approuvé le 27/03/2024Publiée le 03/05/2024, retirée le 17/02/2025200068880_PLUi_20240327_A
• PLUi approuvé le 09/11/2022Publiée le 12/10/2023, retirée le 02/05/2024200068880_PLUi_20221109_A
• PLUi approuvé le 12/03/2021Publiée le 03/12/2021, retirée le 17/04/2024200068880_PLUi_20210312_A
• PLUi approuvé le 16/05/2019Publiée le 22/09/2021, retirée le 03/12/2021200068880_PLUi_20190516_A
• Carte communale approuvée le 23/12/2004Publiée le 19/12/2018, retirée le 30/03/202036190_CC_20041223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.