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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Sainte-Gemme10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
10
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
5
Dossiers annulés
1

3 chantiers achevés, 5 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

1 piscines, 5 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Gemme depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante17 nov. 20253927 ROUTE DE MONSEGURZI 9823 108 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle7 nov. 2024MESTRUGUETZH 173117 955 m²-3 150 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2025
PCTravaux sur construction existante8 sept. 2022LE BARRICAYREZL 132 430 m²1-Achevé le 25 avr. 2024
PCConstruction nouvelle27 sept. 2021LIEU-DIT LES MARTINAUXZC 922 307 m²1168 m²Chantier ouvert le 22 déc. 2021
PCTravaux sur construction existante18 oct. 2019CHARLOTZB 326 392 m²158 m²Annulé
PCConstruction nouvelle18 juil. 2019CHEMIN DU GROS OEILZD 754 097 m²169 m²Chantier ouvert le 4 oct. 2019
PCConstruction nouvelle7 nov. 2017LES GRANDS EYRIAUXZD 1081 000 m²1111 m²Achevé le 10 janv. 2019
PCConstruction nouvelle15 mars 201704 LD LE GRAND JAMOTZC 190 m²-368 m²Achevé le 1 juil. 2017
PCConstruction nouvelle6 févr. 2015LD LE BARRICAYREZL 220 m²-918 m²Chantier ouvert le 24 févr. 2015
PCTravaux sur construction existante16 janv. 20144 LD GRAND JANOTZC 1950 985 m²-686 m²Chantier ouvert le 10 févr. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sainte-Gemme.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.