Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Pour l’ensemble des secteurs : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),

• ceux autorisés dans l’article N 1.2.

Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Pour l’ensemble des secteurs N : • L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve

de ne pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les changements de destination des bâtiments identifiés comme tels pour entrer

dans la destination « Habitation » ou dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site, • L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve :

o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site,

o de ne pas augmenter de plus de 100% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 50m².

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

o de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation comprise entre 50m² et 100m².

o de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLU ou à la date du changement de destination.

• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve : o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site, o d’être implantées dans une rayon de 25 mètres autour de la construction principale, o de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² par habitation, o de ne pas excéder une surface de bassin de 60 m² (hors margelles et terrasses) pour la création d’une piscine.

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

• Les installations et aménagements légers nécessaires à la découverte de l’environnement et la pratique d’activités de pleine nature, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et ne compromettent pas l’activité agricole.

En secteur Nt : • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et

annexes des constructions entrant dans la sous-destination « Logement », sous réserve d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans la sous-destination « Autres hébergement touristique » à l’exception des campings, sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans la destination « Commerces et activité de service », à condition d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous-destinations « Salles d’art et de spectacles », « Equipements sportifs » et « autres équipements recevant du public », à condition d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

Intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD de Catégorie 2 ou 3, porté à 20 mètres en présence de plantations en bordure de route,

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

A l’intérieur des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : U, 1AU, Ut, etc). - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et N), les annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

Article N 3.3 : Volumétrie • Constructions existantes à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement »

ou « Autres hébergements touristiques » La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et deux niveaux (R+1).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

. Mourareau

Votre maison aura un impact dans le paysage. Elle va le modifier. A cet égard, construire est un acte qui vous engage en tant que citoyen. Composez avec le site, exploitez ses atouts et contribuez à sa qualité.

Maison sur terrain en pente Architectes Sutter et Taillandier

- Les contraintes règlementaires - Les accès ou les possibilités d’accès - Les contraintes dimensionnelles - La présence ou l’absence de réseaux - Le relief - La nature du sol - Les végétaux et l’eau - Les environs de la parcelle et les vues

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Garonne 1, rue Matabiau 31000 TOULOUSE

Tél : 05 62 73 73 62 mail : caue31@caue31.org www.caue31.org

Les différents éléments à prendre en compte

Ne figez pas votre projet avant de trouver votre terrain ! Prenez en considération tous les aspects de la parcelle avant d’en devenir l’acquéreur.

L’accessibilité du terrain La situation de la voie de desserte conditionne la ou les façades vues. La desserte par le Nord ou l’Ouest de la parcelle induit naturellement un accès au garage qui ne pénalisera pas le jardin côté Sud et Est, deux orientations à privilégier dans notre région.

Les contraintes dimensionnelles La surface et la forme de la parcelle conditionnent votre projet. Une implantation réussie permet de ne pas avoir de sentiment d’exiguïté, même sur un terrain pouvant, au premier abord, paraître petit. - une implantation proche de la voie de desserte ou d’une limite, si le règlement d’urbanisme le permet, dégage sur l’autre côté de l’espace pour le jardin, et garantit la possibilité d’extension, voire de division ultérieure de la parcelle et de nouvelle construction. - une implantation en milieu de parcelle ne favorise pas la création d’espaces privatifs. La voie d’accès au garage est plus longue et pénalise le jardin. - plus que la surface, c’est la forme de la parcelle qui peut limiter les possibilités d’implantation. Par exemple une parcelle longue et étroite orientée dans le sens est-ouest pourra être pénalisante vis à vis de son ensoleillement.

L’environnement de votre parcelle L’implantation et l’orientation de votre maison, sa volumétrie et la composition de ses façades, seront en partie déterminées par les caractéristiques de son environnement, notamment par les vues, le climat, les contraintes, voire les nuisances alentours (réseaux, infrastructures de communication, établissements industriels ou agricoles, etc). Repérez les quatre points cardinaux de manière à intégrer l’ensoleillement et l’axe des vents dominants. Il s’agit là d’établir l’orientation optimale qui garantit le meilleur éclairement pour les pièces principales (séjour, cuisine, salle à manger, chambres), le maximum de protection de ces pièces aux intempéries, le plus grand apport thermique gratuit. Ce dernier aspect vise une économie substantielle d’énergie (factures de chauffage et d’électricité), au delà d’un comportement citoyen prenant en compte le développement durable. Enfin, renseignez vous auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) sur les grands projets à venir dans la région : aéroport, autoroute, lignes à haute tension, car ils peuvent avoir une grande influence sur votre futur cadre de vie.

Exemple d’implantation d’une maison de 170 m2 sur une parcelle de 715 m2 - Architecte R. Gallart

Orientation de la maison

Le bien-être dans une maison relève pour une grande part du rapport harmonieux qu’elle entretient avec son environnement.

Coupe d’adaptation à la pente - Architecte P. Capelier

Façade principale ouverte sur le Sud Architectes Almudever et Lefebvre

Le relief Conçue en fonction de son environnement, la construction doit en priorité suivre les mouvements du sol, s’adapter à la topographie, plutôt que de recourir à des terrassements importants et onéreux. Intégrée dès le stade de la conception, cette règle vaut également pour les prolongements extérieurs aménagés à postériori. La position du garage est un point déterminant car elle peut induire des remblais ou déblais conséquents, et définir par défaut les niveaux des pièces de vie. Enfin, une continuité harmonieuse entre l’intérieur et l’extérieur de la maison crée un vrai confort de vie. Une conception de la maison incluant des jeux de volumes avec planchers au plus près du sol naturel relève du savoir-faire d’un concepteur. N’hésitez pas à consulter un spécialiste de la construction pour vous faire aider. Sachez, enfin, que peu de maisons «sur catalogue» s’adaptent aux terrains en pente, elles sont conçues pour des terrains plats.

La nature du sol La connaissance des caractéristiques du sol vous permettra d’opérer les bons choix constructifs. Interrogez les voisins, contactez la mairie, faites réaliser une étude de sol qui, engagée au plus tôt, vous permettra de mieux maîtriser les coûts. La nature du sol ou les sols exposés à des risques naturels (sismique, inondable, site propice aux avalanches, terrain argileux, etc) peuvent notamment conduire à des fondations spéciales, souvent onéreuses.

Maison insérée dans un site boisé, légèrement en pente Architecte C. Branger

Le végétal Effectuez un diagnostic (qualité et état phytosanitaire) du végétal en place afin de juger s’il est susceptible d’être conservé ou non. Arrêtez votre choix de conservation en rapport avec le projet.

Maison se fondant dans son environnement Architectes Gouwy, Grima et Rames

L’impact dans le paysage Votre projet fait partie du paysage. Une analyse fine du site bâti et de la nature proche conduit à une réalisation composant harmonieusement avec son environnement. Outre la maison elle-même, le traitement des abords (talutage, clôture, végétation) a un impact important dans le paysage. Le jardin, ses limites, justifient une attention toute aussi importante que celle que vous accordez à votre projet de maison.

VENEZ CONSULTER UN ARCHITECTE DU CAUE

OC’TÉHA À Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76

contact@octeha.fr

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PREFECTURE DU TARN COMMUNES DE

SAINTE-GEMME

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION DE LA REVISION

Arrêté le : 1er Août 2022

Approuvé le : 1er Mars 2023

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 2 Mars 2023

Le Maire, Jean-Claude CLERGUE

Annexe informative n° 5.2.3 au règlement :

5.2.3 Recommandations pour l’intégration paysagère et

la qualité architecturale des bâtiments agricoles

Recommandations pour l’intégration paysagère et

la qualité architecturale des bâtiments

photovoltaïques

TARN

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

mai 2018

Contexte environnemental

La lutte contre le réchauffement climatique constitue un des enjeux majeurs pour l’avenir de notre planète et nous impose de repenser la production et l’utilisation de l’énergie. Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique ont été fixés. La loi prévoit, également, de multiplier par deux d’ici 2030 la part de la production d’énergies renouvelables pour diversifier les modes de production d’électricité et renforcer l’indépendance énergétique de la France. L’énergie solaire constitue l’une des réponses à ce défi environnemental, d’où l’émergence de plus en plus fréquente de projets de bâtiments intégrant des panneaux photovoltaïques en toiture. Les bâtiments d’activités qu’ils soient artisanaux, industriels et agricoles se prêtent bien, de par la superficie importante de toitures qu’ils génèrent, à ce type d’installation.

Contexte paysager et architectural

Situé au croisement de deux grands ensembles que sont le Massif Central et la Plaine Aquitaine, le département du Tarn est constitué d’une mosaïque de paysages aux caractéristiques bien différentes dont découlent autant de typologies de l’architecture traditionnelle. Ce patrimoine bâti et paysager est un atout pour la qualité de vie de ses habitants et l’attractivité touristique qu’il peut générer. Mais cette richesse n’en demeure pas moins fragile et doit faire l’objet de toute notre attention. Les bâtiments d’activité, par leur taille souvent imposante, ont un impact important dans l’équilibre de ces paysages. Aussi, doivent-ils faire l’objet d’une approche sensible qui permette de concilier la qualité des paysages tarnais avec les impératifs environnementaux et économiques.

Les projets ne doivent pas être guidés uniquement par des contraintes techniques et des objectifs économiques mais doivent présenter une réelle qualité architecturale, prenant en compte le site environnant et les caractéristiques du bâti agricole local.

L’objectif de ce document est de permettre à tous les acteurs souhaitant intégrer cette énergie alternative dans leur projet de bâtiment, d’envisager les meilleures solutions pour allier transition énergétique et intégration paysagère.

188 rue de Jarlard 81000 ALBI • Tel. 05 63 60 16 70 • courriel : caue81@caue-mp.fr • www.caue-mp.fr

mai 2018

Aspect réglementaire

Plusieurs textes réglementaires encadrent la réalisation de ce type de projets : • Lorsque le projet se situe en zone naturelle ou agricole, et en l’absence de Plan Local d’Urbanisme,

l’article L111-1-2 du code de l’urbanisme s’applique : il précise que seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Le projet doit donc être justifié et proportionné à l’activité agricole actuelle ou projetée. • Et pour tous les projets : l’article R111-27 du code de l’Urbanisme précise que « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Le volet paysager du permis de construire

Le volet paysager du permis de construire doit permettre d’apprécier l’impact visuel du projet. Il décrit et donne à voir le paysage et l’environnement existant pour mesurer l’impact de la nouvelle construction dans le paysage, qu’il soit naturel ou bâti. Il doit donc préciser les possibles co-visibilités pour mieux intégrer les bâtiments. Il justifie les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans le paysage de la construction, de ses accès et de ses abords.

Les illustrations graphiques, les photos et les commentaires doivent permettre de se rendre compte du relief, des vues impactées alentour, du paysage et de ses éléments significatifs. Elles doivent illustrer l’ensemble des vues les plus pertinentes ou les plus sensibles, lointaines et proches, à partir desquelles le projet sera visible. Les vues en dehors du domaine sont donc à inclure dans cette liste, en particulier depuis les routes et points de vues qui composent le paysage environnant.

Il convient de veiller à la qualité de la représentation tant au plan de l’expression des matériaux, des couleurs qu’à celui du respect des échelles dans le bâti et les végétaux.

Si possible, le plan-masse est réalisé sur fond de photo aérienne avec en surimpression les courbes de niveau. Des coupes représentant le bâti sur le terrain naturel doivent expliquer le traitement des éventuels terrassements. Une liste de végétaux doit permettre de préciser les essences et le type de structures végétales introduites par le projet.

1

1 - Les vues lointaines permettent de rendre compte du contexte bâti et naturel existant. 2 - Les vues proches du terrain ne sont pas suffisantes pour juger de la bonne intégration du projet.

2

Préciser l’impact visuel des co-visibilités (vues proches mais aussi lointaines, depuis les routes, les points hauts, les lieux habités ou fréquentés)

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mai 2018

Recommandations pour l’intégration paysagère et la qualité architecturale des bâtiments

Implantation et orientation

Le choix de la localisation sera en cohérence avec le contexte environnant proche et lointain, pour une meilleure insertion possible du projet dans le site.

Le projet de construction devra en particulier se conformer à l’orientation des ensembles bâtis existants, minimiser la création de voirie d’accès, et éviter d’accroître le mitage. Les nouveaux bâtiments doivent être localisés au plus proche des bâtiments existants. L’implantation doit également considérer la circulation des engins et être cohérente avec l’usage qui sera fait du bâtiment.

L’orientation ne doit donc pas être guidée par la seule recherche de productivité qui impliquerait une orientation Nord-Sud stricto sensu. Même si la productivité électrique est optimisée lorsque les panneaux photovoltaïques sont orientés au sud, une o1r-ienImtpalanttiatoionnetsoruiendtat-ioen st ou sud-ouest conduit à une productivité électrique satisfaisanAtéevitert est parfois mieux adaptée au site et aux besoins fonctionnels de l’exploitation.

à éviter A éVvoitieer d’accès prin1-cipaImlplantation et orientation

Pour préserver la qualité des paysages tarnais, le nouveau bâtiment agricole devra avoir une volumétrie adaptée à son utilisation. Il se rapprochera des proportions traditionnelles, en restant dans le même rapport d’échelle que les bâtiments environnants. Lorsque l’activité agricole nécessite une surface supérieure, il est conseillé, si possible, de privilégier la création de deux bâtiments. Dans le cas de la construction d’un bâtiment accolé à un bâtiment existant, le projet doit être considéré comme une extension et, à ce titre, s’harmoniser à la volumétrie du bâtiment initial (sens de faîtage, hauteur, pente de toit etc..). La hauteur des bâtiments agricoles doit se limiter au strict nécessaire pour garantir la fonctionnalité du bâtiment. Si l’échelle du bâtiment n’est plus en rapport avec celle des bâtis existants, cela doit être justifié par l’activité envisagée, et nécessite un travail de conception plus recherché, une implantation et un traitement des abords issus d’une réelle analyse du site et d’une réflexion sur l’intégration paysagère du bâtiment.

Remblai trop important

Afin de créer un véritable volume bâti, la construction d’un bâtiment, uniquement composé de la toiture et de la structure porteuse, poteauxpoutres est à proscrire. À privilégier la fermeture des bâtiments sur au moins 2 côtés, avec un travail de composition de façade intéressant, par exemple claire-voie en bois, etc...

à privilégier minimiser les remblais ou profit des déblais

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Toitures

Elles sont souvent les parties les plus visibles du bâtiment dans le paysage, une attention particulière doit donc leur être portée afin de favoriser une insertion la plus harmonieuse possible.

Pente

La pente de la toiture a une incidence sur la forme du pignon et la perceptibilité de la couverture dans le paysage. Le choix des pentes accentue le caractère « dynamique » ou l’effet « d’écrasement ». Quel que soit le matériau utilisé, une pente d’environ 25% paraît nécessaire. Une faible pente accentue l’effet de barre produit par un volume bas et long, et une forte pente augmente la hauteur de façade et donc l’impact visuel du bâtiment. Dans tous les cas, on privilégiera une pente identique sur les 2 pans de toiture.

à éviter

à privilégier

a

b

b

b

De même, il est préférable de garder la même inclinaison sur la totalité du versant.

à éviter

à privilégier

Il est recommandé de prolonger le toit avec la même pente, ne pas marquer de changement d’inclinaison.

Longueur

à privilégier

1/2

1/2

à éviter

admis

1/3

2/3

admis

Les toitures à 2 pentes symétriques (de même longueur) sont à privilégier. Certaines configurations permettent cependant une intégration convenable, voire intéressante, de volumes à versants dissymétriques, dans la limite d’une proportion de 2/3 1/3.

On évitera les toitures monopentes, ou à redents (sauf cas particulier lorsque le site s’y prête - par exemple, en cas de pente importante du terrain, la toiture monopente peut parfois s’intégrer de façon satisfaisante dans la ligne générale du paysage).

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Couleur et matériaux : jouer la simplicité et la sobriété

Les bâtiments agricoles étant souvent très prégnants de par leur volume, il est important d’en atténuer l’impact et les couleurs choisies y participent. Il est conseillé d’utiliser des teintes sombres ou des gris colorés plutôt que des couleurs claires, sauf dans les zones bâties dont les teintes sont claires, comme les secteurs où l’on trouve principalement du calcaire. La recherche d’un camaïeu de teintes neutres ou mêlées de gris en facilite l’insertion.

RAL 7022 gris terre d’ombre

RAL 6003 vert sombre

RAL 7026 gris granit

RAL 7006 gris beige

RAL 6014 olive jaune

RAL 7000 gris petit gris

RAL 1019 beige gris

RAL 8012 brun rouge

RAL 7031 gris bleu

Toiture

Une toiture de couleur sombre (mate ou satinée) s’harmonisera mieux avec l’environnement paysager qu’une toiture de couleur claire. D’une façon générale les toitures devront être plus sombres que les façades.

Bardages

Réalisé en bois ou en métal, le bardage peut participer à l’esthétique du bâtiment et permettre d’en atténuer l’effet de masse : orientation des lames et gestion des écartements, profilé du bardage, choix de teintes adaptés à la palette de couleurs de la zone du projet ...

Panneaux translucides

Éviter de mettre des translucides (transparents) en toiture. Le cas échéant, veiller à une disposition esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais une disposition en bande horizontale continue. Il en est de même pour les façades. Les panneaux translucides doivent s’intégrer dans une composition d’ensemble cohérente.

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mai 2018

Unité de teintes et continuité entre les panneaux photovoltaïques et le bardage métallique gris

Afin de limiter l’impact d’une façade très haute qui serait ouverte, tout en respectant l’usage du bâtiment, le bardage a été mis en œuvre dans la continuité des 3 autres façades

Unité de teintes dans un environnement de couleur beige/ marron - ici bardage bois et métallique

Le CAUE, une mission d’intérêt public

Association panneaux photovoltaïques, panneaux translucides en façade et bardage bois, dans une composition harmonieuse

Informer et sensibiliser

• sur la qualité de l’architecture, du patrimoine bâti, du cadre de vie, des paysages et de l’environnement • sur le rôle et les missions des professionnels et des administrations

Conseiller les particuliers

Le CAUE propose gratuitement, et sur rendez-vous, des consultations avec un architecte conseil ou un paysagiste pour orienter et aider les porteurs de projet sur tout projet de construction, de réhabilitation, d’aménagement, d’extension ou toute modification de bâtiment, dans le respect de l’environnement, de l’adaptation au site et de la réglementation. Pour la prise de rendez-vous : 05 63 60 16 70 + d’infos sur www.caue-mp.fr/tarn et facebook CAUE du Tarn

Conseiller les collectivités

Le CAUE oriente et accompagne les collectivités locales qui le souhaitent, notamment : • dans leurs choix stratégiques d’urbanisation, d’aménagement et de développement de leur territoire par des études préalables aux documents d’urbanisme ; • dans le cadre de projets d’amélioration ou de valorisation du cadre de vie ; • d’accompagnement technique d’opérations de construction, rénovation, réhabilitation ; • de pré-programmation de bâtiments publics ou d’espaces publics…

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ELABORATION DE LA REVISION

Arrêté le : 1er Août 2022

Approuvé le : 1er Mars 2023

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 2 Mars 2023

Le Maire, Jean-Claude CLERGUE

Annexe informative n°5.2.4 au

5.2.4 règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Tenir compte de la taille définitive des végétaux que l’on plante afin de s’épargner des désagréments ou des tailles trop fréquentes. Un thuya, par exemple, pousse à plus de 30m à l’état sauvage. De la même façon, les arbres plantés trop près des façades obligent souvent par la suite à enlever les feuilles des chenaux ou à tailler les grosses branches qui se développent au dessus de la toiture.

• Utiliser du paillage organique à la plantation (écorces, copeaux, déchets verts) Mettre une dizaine de centimètres de paillage au pied des plants les protègent les premières années de la repousse de plantes indésirables. Il permet aussi de garder le sol plus frais en été et de limiter ainsi l’arrosage.

Source : Arbres & Arbustes des paysages tarnais (2010), Arbres et Paysages Tarnais (https:// www.centretarn.fr/wp-content/uploads/2020/08/4_ARBRES_ARBUSTES_TARN.pdf)

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

PLU - Commune de Sainte-Gemme

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

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Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

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Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

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Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

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Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

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Intitulé du document : N4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions • Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou

« Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Si le projet de rénovation ou de réhabilitation conserve le caractère traditionnel du bâti, il devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc) seront conservés ou restaurés.

- Toitures : Les toitures auront une pente comprise entre 30% et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, les toitures-terrasses pourront être autorisées.

Les toitures devront être recouvertes d’un matériau s’inscrivant dans le cadre de l’architecture locale, par exemple de tuiles canal ou romanes. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article N 4.3 : Traitement des clôtures

Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.) ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Les clôtures devront présenter un aspect fini.

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Les clôtures devront s’intégrer dans la trame paysagère environnante.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes.

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale ne devra pas dépasser 1.60m : jusqu’à 1.20m en partie pleine, et le solde pourra se composer d’un dispositif à claire-voie.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Intitulé du document : N5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordonné

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nt

limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Il est préconisé de limiter la perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements nouveaux à vocation d’activités. Des plantations pourront être imposées pour améliorer l’intégration paysagère de ces projets. Dans le cas de projets d’annexes ou d’extensions aux constructions existantes, des plantations pourront également être imposées pour limiter la propagation des particules (poussières et autres), notamment liées à l’activité agricole. Elles devront notamment s’appuyer sur les structures paysagères existantes alentour (haies bocagères, alignements d’arbres, etc.).

En cohérence avec les objectifs du PADD et notamment les objectifs visant à «Sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de plantations au sein des secyeurs de projet afin d’éviter l’introduction d’espèces invasives et la concurrence sur les niches écologiques», et visant à «Conserver les marqueurs ruraux, notamment les haies ou murets délimitant les espaces et les jardins créant des espaces de respiration», la collectivité a souhaité établir une fiche synthétisant quelques principes de «bon sens» visant à de bonnes pratiques en matière de plantations, notamment concernant les haies.

Pour mémoire la commune de Sainte-Gemme appartient au Ségala Carmausin. Cette entité paysagère se compose essentiellement de plateaux, profondes vallées, trame bocagère à l’Est, maillage de cultures céréalières à l’Ouest, prairies permanentes, et châtaigneraies.

Dans les pages suivantes vous trouverez: • quelques rappels pour planter «dans les règles» • quelques rappels pour bien planter

Pour toutes questions complémentaires ou conseils, nous vous invitons à vous rapprocher notamment de l’Association Arbres & Paysages Tarnais (https://arbrespaysagestarnais.asso. fr/).

PLU - Commune de Sainte-Gemme

Planter en règle

source: www.arbreshaiespaysagesdaveyron.fr)

Chez soi

En règle générale, toute plantation est interdite à moins de 50 cm de la limite de propriété; les plantations dépassant 2 m de hauteur doivent se trouver à au moins 2 m de la propriété voisine - Code Civil - Articles 671 et 672.

• Emprise de la haie : 1,5 m de large minimum pour que la haie se développe dans de bonnes conditions

• Période de plantation favorable : novembre à mars

• Privilégier les essences autochtones L’utilisation des essences présentées ci-après (voir pages suivantes) permet à la fois de préserver la qualité du paysage en s’y intégrant et d’offrir à la petite faune sauvage des abris et ressources alimentaires vitales.

• Eviter les haies mono-spécifiques Le risque de planter une seule espèce est de perdre la totalité de la haie en cas de maladie. Mieux vaut travailler avec un mélange d’espèces

• Privilégier les plants d’origine locale

• Mêler des espèces arbustives et arborées. Par exemple, réaliser un rang entier d’arbustes et un deuxième rang composé d’une alternance d’arbres de haut-jet, d’arbres de moyen-jet et de grands arbustes (cf schéma ci-dessous). Les essences seront espacées de 50 cm entre les espèces arbustives et de 5 m entre les essences arborées. Cela permet d’obtenir une haie dense, bien garnie qui offre une bonne diversité de faciès pour la faune. Les implantations de haies visent à recréer ou renforcer les corridors écologiques de la zone d’étude et ainsi compenser la perte locale d’habitat de vie et de déplacement pour la faune. Concernant les haies rivulaires (en bordure de ruisseaux), le deuxième rang ne pourra être composé que de grands arbustes et/ou arbres de moyen-jet.

Intitulé du document : N6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Intitulé du document : Voie d’accès principal

Bâtiment créé

Bâtiment créé

Traitement des abords

Des plantations peuvent accompagner la construction, mais elles ne doivent en aucun cas être appliquées de façon systématique autour du bâtiment comme un « pansement » destiné à dissimuler le bâtiment mal inséré.

Elles doivent utiliser les structures paysagères existantes alentour et des essences locales ou en harmonie avec le site. Les solutions proposées, (alignement, haies champêtres, bosquets ou arbres isolés) doivent être justifiées au regard du projet et du site, dans le volet paysager du permis. Le choix des structures, leur emprise finale (à maturation des végétaux), le type d’entretien et les distances de plantation doivent être envisagés afin de limiter l’impact paysager égalemenTtRAITEMENT depAuéviistedr es vues lointaines, ce qui peut favoriser des plantations éloignées du bâtiment. Pour le choix des espèces, le pétitionnaire peut se référer à la flore locale ou se rapprocher de l’association « Arbres et Paysages tarnais ».

àA éévviteirter

TRAITEMENT DES ABORDS

Bâtiment créé

A privilégier

A privilégier

à privilégier

Bâtiment créé

AApripvirléivgiielér gier

à privilégier

Bâtiment créé

Bâtiment créé

Bâtiment créé

Bâtiment créé

Bâtiment créé

Structures végétales fonctionnelles

à privilégier

Haie «pansement» à éviter

mai 2018

4/8

188 rue de Jarlard 81000 ALBI • Tel. 05 63 60 16 70 • courriel : caue81@caue-mp.fr • www.caue-mp.fr

Adaptation des bâtiments à la pente

L’implantation du bâtiment dans la pente doit générer le moins possible de mouvement de terre. Pour ce faire, il faut favoriser l’orientation du sens du faîtage et de la plus grande longueur du bâtiment parallèlement aux courbes de niveaux. Il faut privilégier les déblais aux remblais, pour que le bâtiment s’insère au maximum dans la pente, et crée le minimum de remblais, dont l’impact et la visibilité sont très importants dans le paysage.

Les volumes de terre dus aux déblais, devront être pris en compte et intégrés à l’aménagement, au sein de l’unité foncière.

à éviter la construction d’une plateforme crée des remblais trop importants

Remblai trop important

• Tous types de voies publiques : Il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 m de la limite du domaine public routier (sauf autorisation spéciale) - Code de la voirie routière Art. R116-2.

• Du domaine public routier des collectivités territoriales : Les règlements de voirie établis par les collectivités territoriales définissent librement les distances minimums de plantation par rapport au domaine public routier. Conseil : consultez le règlement de voirie de la collectivité territoriale concernée.

• À proximité de croisements, virages ou points dangereux du domaine public routier Des servitudes de visibilité peuvent interdire les plantations d’arbres. Le plan de dégagement doit être approuvé par le conseil départemental, le conseil communautaire ou le conseil municipal, selon qu’il s’agit d’une route départementale, ou d’une voie intercommunale ou communale - Code de la voirie routière Art. L114-1 à L114-8 Conseil : vérifiez s’il existe des servitudes de visibilité avant de planter

• Chemins ruraux : « les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans condition de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article D161-22 du Code Rural. » (Ou se référer à la réglementation communale particulière)

Le règlement du PLU de Sainte-Gemme précise : «En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.»

En bordure de cours d’eau

Les arbres et haies doivent être plantées, au minimum, à 3,25 m de la rive (servitude de marchepied), il en est de même des clôtures.

PLU - Commune de Sainte-Gemme

A proximité de réseaux

• Lignes électriques : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturée sous la ligne

Pour les lignes présentes en bord de voirie, la plantation ne peut être effectuée qu’à une distance de 3 m pour une hauteur de moins de 7 m. Cette distance augmente d’un mètre (jusqu’à 10 m) pour chaque mètre de plantation au dessus de 7 m avec obligation d’élagage.

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

• Réseaux de télécommunications : Conseil : Il est judicieux de ne pas planter d’arbres pouvant, par leur développement, poser des préjudices à proximité immédiate des lignes électriques, ou de choisir des végétaux dont la hauteur adulte est inférieure à la hauteur de la ligne aérienne, ou encore de conduire les arbres en forme architecturé sous la ligne

• Canalisations d’eau ou d’assainissement: Le bénéficiaire de la servitude a le droit d’essarter les arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation, dans une bande de terrain dont la largeur est définie par arrêté préfectoral - Code rural et de la Pêche Maritime – Art. R152-2 Conseil : consultez les conditions notifiées dans l’arrêté préfectoral avant de planter.

• Plantations en bordure d’une canalisation de transport de produits chimiques En terrain non forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 5 m que traverse la canalisation. En terrain forestier, les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés dans la bande de 20 m que traverse la canalisation.

- Loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation – Art. 2 - Décret 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation – Art. 17 - Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques NOR : INDI0608092A – Art. 8

Annexe informative n°4 au règlement: Préconisations pour les nouvelles plantations

PLU - Commune de Sainte-Gemme

OC’TÉHA À Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76

contact@octeha.fr

www.octeha.fr

PREFECTURE DU TARN COMMUNES DE

SAINTE-GEMME

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION DE LA REVISION

Arrêté le : 1er Août 2022

Approuvé le : 1er Mars 2023

Exécutoire le :

Modifications - Révisions - Mises à jour

Modification simplifiée n°1 approuvée le 09 janvier 2025

VISA Date : 2 Mars 2023

Le Maire, Jean-Claude CLERGUE

Règlement

5.1

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 3

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 3 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 4

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti et paysager sur l’ensemble du territoire........... 12

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 15

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 22

Secteur U ............................................................................................................................................... 22 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 22 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 23 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 30

Secteur Ux.............................................................................................................................................. 31 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 31 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 32 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 36

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 37

Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 37 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 37 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 38 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 45

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole secteurs A, Ae, At, et Ax............ 46

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 46 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 48 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 57

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle Secteurs N et Nt ........................ 58

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 58 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 60 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 68

TITRE 8 : Annexes ayant une portée réglementaire........................................................... 69

TITRE 9 : Annexes informatives au règlement ................................................................... 70

TITRE 1 : Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune de SainteGemme. Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant au-delà ce règlement, dont :

• Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme.

• Les servitudes d’utilité publique telles qu’annexées au présent PLU et notamment le Plan de Prévention des Risques Inondations du Cérou. En matière de risques, notamment d’inondation, le règlement graphique comporte également des données informatives.

• Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

• Les articles du Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les périmètres de protection sanitaire liés à l’activité agricole.

• Les législations encadrant la réalisation de projets d’aménagements ou de constructions, notamment la loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages et la loi n°92-3 sur l’eau.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Les exigences liées à l’application du Plan de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (Y compris les emplacements de stationnement clos et couverts type garages). Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond

au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voie ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2.2. Définitions des destinations et sous-destinations

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à

l'exercice d'une activité agricole ou

pastorale. Cette sous-destination

recouvre

notamment

les

constructions destinées au logement

du matériel, des animaux et des

récoltes.

Les constructions et les entrepôts

notamment de stockage du bois, des

véhicules et des machines

permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au

logement principal, secondaire ou

occasionnel des ménages à

l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination «

hébergement ». La sous-destination

« logement » recouvre notamment

les maisons individuelles et les

immeubles collectifs.

Les constructions destinées à

l'hébergement dans des résidences

ou foyers avec service. Cette sous-

destination recouvre notamment les

maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de

travailleurs et les résidences

autonomie.

Les constructions commerciales

destinées à la présentation et vente

de biens directe à une clientèle ainsi

que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente de biens ou services.

Les constructions destinées à la

Restauration

restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à la

Commerce de gros

présentation et la vente de biens

pour une clientèle professionnelle.

Les constructions destinées à

l'accueil d'une clientèle pour la

Activités de services où s’effectue l’accueil conclusion directe de contrat de

d’une clientèle

vente de services ou de prestation de

services et accessoirement la

présentation de biens.

Les constructions destinées à

l'accueil de touristes dans des hôtels,

c'est-à-dire des établissements

commerciaux qui offrent à une

Hébergement hôtelier

clientèle de passage qui, sauf

exception, n'y élit pas domicile, des

chambres ou des appartements

meublés en location, ainsi qu'un

certain nombre de services.

Les constructions autres que les

hôtels destinées à accueillir des

touristes, notamment les résidences

Autres hébergements touristiques

de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les

constructions dans les terrains de

camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs.

Toute construction répondant à la

définition d'établissement de

spectacles cinématographiques

Cinéma

mentionnée à l'article L. 212-1 du

code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à

assurer une mission de service

public. Ces constructions peuvent

être fermées au public ou ne prévoir

qu'un accueil limité du public. Cette

Locaux et bureaux accueillant du public, sous-destination

comprend

des administrations publiques et assimilés notamment les constructions de

l'Etat, des collectivités territoriales,

de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de

service public.

Les constructions des équipements

collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination

comprend

notamment

les

constructions

techniques

Locaux techniques et industriels des nécessaires au fonctionnement des

Equipements

administrations publiques et assimilés services publics, les constructions

d’intérêt

techniques conçues spécialement

collectif et

pour le fonctionnement de réseaux

services

ou de services urbains, les

publics

constructions

industrielles

concourant à la production d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs

destinés à l'enseignement ainsi que

les établissements destinés à la

petite enfance, les équipements

Etablissement d’enseignement, de santé

d'intérêts collectifs hospitaliers, les

et d’action sociale

équipements collectifs accueillant

des services sociaux, d'assistance,

d'orientation et autres services

similaires.

Les constructions destinées aux

Salles d’art et de spectacle

activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités

culturelles d'intérêt collectif.

Les équipements d'intérêts collectifs

Equipements sportifs

destinés à l'exercice d'une activité

sportive. Cette sous-destination

Autres équipements recevant du public

Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines

ouvertes au public.

Les équipements collectifs destinés

à accueillir du public afin de satisfaire

un besoin collectif ne répondant à

aucune autre sous-destination

définie au sein de la destination «

Equipement d'intérêt collectif et

services publics ». Cette sous-

destination recouvre notamment les

lieux de culte, les salles

polyvalentes, les aires d'accueil des

gens du voyage.

Les constructions destinées à

l'activité extractive et manufacturière

du secteur primaire, les

constructions destinées à l'activité

industrielle du secteur secondaire

ainsi que les constructions

artisanales du secteur de la

construction ou de l'industrie. Cette

sous-destination

recouvre

notamment les activités de

production, de construction ou de

réparation susceptibles de générer

des nuisances.

Les constructions destinées au

stockage des biens ou à la logistique.

Les constructions destinées aux

activités de direction et de gestion

des entreprises des secteurs

primaires, secondaires et tertiaires.

Les constructions destinées à

l'événementiel

polyvalent,

l'organisation de salons et forums à

titre payant.

2.3. Classification des routes départementales

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti et paysager sur l’ensemble

du territoire

Article 1 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 1.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies à enjeu fort, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies à enjeu faible ou modéré, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés(cf : Annexe informative N°5.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Article 1.2 : Règles relatives aux arbres remarquables Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit. En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Article 1.3 : Règles relatives aux ensembles boisés Le traitement des ensembles boisés identifiés dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des ensembles boisés par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à l’ensemble boisé soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des ensembles boisés, toute suppression devra être compensée, par une plantation d’une emprise équivalente, sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Article 1.4 : Les murets en pierre sèche Les murets en pierre sèche doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret en pierre sèche devra être déplacé sur un linéaire identique. La traversée des murets en pierre sèche par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte au muret soit modérée et justifiée par le projet.

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire