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Edifiable

PLUi de Sainte-Hélène

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2024
Contenu
183 pages, 10 zones, 119 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricoleN : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturelsNp : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces naturelsNpv : Secteur dédié à l'implantation de système de production électrique renouvelableUj : Secteur urbain de jardinUh : Zone urbaine comprenant les hameauxUb : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaireUa : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation résidentielle et mixteUe : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publicsNln : Secteur dédié aux activités d'hébergement et de loisirs au sein duquel les constructions nouvelles sont interditesUen : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics au sein de laquelle les constructions nouvelles sont interditesUx : Zone urbaine d'activitéNl : Secteur dédié aux activités d'hébergement et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247104094_PLUI_20240918. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sainte-Hélène

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Sainte-Hélène

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Hélène en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

26 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue du Bourg, 71390 Sainte-Hélène
Téléphone
03 85 96 98 05
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
Site
www.sainte-helene.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sainte-Hélène ?

Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 76 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Hélène ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Hélène ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Hélène est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Hélène ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Hélène ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Hélène ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Hélène, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
511 habitants
Code postal
71390
Code INSEE
71426
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
248 sur 249 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.