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Edifiable

Zone UA a Sainte-Livrade

A quelle distance de la rue ?

Article UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

et U1 Dans les espaces délimités au titre de l'article L151-19 du CU sur le document graphique, tous les nouveaux bâtiments sont interdits.

Article UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

et U6 Préservation des végétaux des secteurs de protection et de mise en valeur du patrimoine au titre de l’article L.151-19 du CU La trame boisée inscrite dans ce périmètre devra être protégée.

Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

4

Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

5

PARCELLE : B371

LA MIEGANE

ASPECT DU BATI Typologie du bâti : Moulin Époque supposée : 19ème et antérieure Nombre d’étages : R+ 1

OCCUPATION DU BATI Occupation du rez-de-chaussée : moulin Occupation des étages : habitation

CRITERE DE PROTECTION MOULIN TRADITIONNEL SUR LA SAVE

Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

6

PARCELLE : WA2

LASCAILLAOURES

ASPECT DU BATI Typologie du bâti : Moulin Époque supposée : 19ème et antérieure Nombre d’étages : R et R+ 1

OCCUPATION DU BATI Occupation du rez-de-chaussée : moulin Occupation des étages : habitation

CRITERE DE PROTECTION MOULIN TRADITIONNEL SUR LE CEDAT

Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

7

ASPECT DU SITE Motte castrale

PARCELLES : , A182,A644,A647, PAGUERES DU CHATEAU A180,A183 PARTIE Époque supposée : 13ème

CRITERE DE PROTECTION MOTTE CASTRALE DU CHATEAU DE SAINTE-LIVRADE AUJOURD'HUI DISPARU

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.