Article UA 1Occupations et utilisations du sol interdites
et U1 Dans les espaces délimités au titre de l'article L151-19 du CU sur le document graphique, tous les nouveaux bâtiments sont interdits.
et U1 Dans les espaces délimités au titre de l'article L151-19 du CU sur le document graphique, tous les nouveaux bâtiments sont interdits.
et U6 Préservation des végétaux des secteurs de protection et de mise en valeur du patrimoine au titre de l’article L.151-19 du CU La trame boisée inscrite dans ce périmètre devra être protégée.
Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
4
Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
5
PARCELLE : B371
LA MIEGANE
ASPECT DU BATI Typologie du bâti : Moulin Époque supposée : 19ème et antérieure Nombre d’étages : R+ 1
OCCUPATION DU BATI Occupation du rez-de-chaussée : moulin Occupation des étages : habitation
CRITERE DE PROTECTION MOULIN TRADITIONNEL SUR LA SAVE
Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
6
PARCELLE : WA2
LASCAILLAOURES
ASPECT DU BATI Typologie du bâti : Moulin Époque supposée : 19ème et antérieure Nombre d’étages : R et R+ 1
OCCUPATION DU BATI Occupation du rez-de-chaussée : moulin Occupation des étages : habitation
CRITERE DE PROTECTION MOULIN TRADITIONNEL SUR LE CEDAT
Élément repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
7
ASPECT DU SITE Motte castrale
PARCELLES : , A182,A644,A647, PAGUERES DU CHATEAU A180,A183 PARTIE Époque supposée : 13ème
CRITERE DE PROTECTION MOTTE CASTRALE DU CHATEAU DE SAINTE-LIVRADE AUJOURD'HUI DISPARU
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.