Rue Olympe de Gouges44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UMzone urbaine mixte

Autour, à moins de 120 m : zone urbaine mixte

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UMc, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UM

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
14 cas particuliers
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; »
Industrie interditesauf les activités mentionnées à l'article A.2
La phrase du règlement
« 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière ; ■ Le Commerce de gros ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; »
Entrepôt interditsauf ceux mentionnés aux articles A.2 et A.3
La phrase du règlement
« ... suivantes : ■ L'Exploitation forestière ; ■ Le Commerce de gros ; ■ L'Industrie à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; »
Dépôts non couverts interdits
La phrase du règlement
« 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l'article A.2; 3.D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; »
Cuisine de vente en ligne interditedans les secteurs UMd et UMe
La phrase du règlement
« 6. D ans les sous-secteurs UMd et UMe, les constructions, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne*. »
Interdit hors vocation de la zonedans le sous-secteur UMb3a
La phrase du règlement
« 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l'article A.2; 3.D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; »
Changement de destination interditdans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, sauf ceux autorisés à l'article A.2
La phrase du règlement
« 5. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, les changements de destination à l'exception de ceux autorisés à l'article A.2. »
Artisanat et commerce de détail admis sous conditionsdans les conditions des articles A.3.1.1 et A.3.1.2
La phrase du règlement
« 5. Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans les conditions définies à l'article A.3.1.1. et A.3.1.2 ; »
Dépôts de matériaux admis si réemploi ou recyclagedans le secteur UMb
La phrase du règlement
« Secteur UMb Sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - Les dépôts non couverts de matériaux s'ils sont liés à un projet de réemploi et/ou recyclage des matériaux, en lien avec les affouillements réalisés dans la zone. > Sous-secteur UMb1 Dans le sous-secteur UMb1 sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - L es constructions relevant de la sous-destination ... »
Extensions et constructions limitées à 50 m2dans le sous-secteur UMd2SC, sur le terrain d'une construction existante
La phrase du règlement
« ... Dans le sous-secteur particulièrement sensible UMd2SC sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions et les constructions nouvelles, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUm ; ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou démolitions réalisés sur un élément du patrimoine bâti identifié au ... »
Annexes admises sans extension du périmètre bâtidans le sous-secteur UMeL1
La phrase du règlement
« ... Dans le sous-secteur UMeL1 sont exclusivement autorisés : ■ Les annexes des constructions dont la sous destination est Logement, Hébergement, Équipements d'intérêt collectif et services publics* à condition qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; ■ Pour les autres destinations, la réhabilitation, la surélévation et l'extension des constructions existantes ou occupations et utilisations du sol dans la limite d'un plafond de 50 m2 ... »
Interdit sauf ce que liste l'article A.2dans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, ouvrages, travaux et occupations du sol
La phrase du règlement
« 4. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, tous les ouvrages, travaux et occupations du sol non expressément autorisés à l'article A.2. ; »
Extension limitée à 50 m2 d'emprise au soldans le sous-secteur UMeL1, destinations autres que Logement, Hébergement et Équipements, annexes des 10 dernières années comprises
La phrase du règlement
« ... 50 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUm ; ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou démolitions réalisés sur un élément du patrimoine bâti identifié au règlement graphique, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu'ils contribuent à sa mise en valeur ou qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ; ■ Les changements de destination à condition qu'ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. > Sous-secteur UMeL1 Dans le sous-secteur UMeL1 sont exclusivement autorisés : ■ Les annexes des constructions dont la sous destination est Logement, Hébergement, Équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; ■ Pour les autres destinations, la réhabilitation, la surélévation et l'extension des constructions existantes ... »
Seuls Logement, Hébergement et Équipements admisdans le sous-secteur UMeL2, s'ils sont compatibles avec le fonctionnement du quartier ; autres destinations limitées à l'extension des constructions existantes
La phrase du règlement
« Dans les sous-secteurs particulièrement sensibles UMd2SI > Sous-secteur UMeL2 et UMeSI sont exclusivement autorisés : Dans le sous-secteur UMeL2 sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions de constructions existantes ainsi que les constructions à condition qu'elles soient implantées ■ Les constructions, ouvrages et travaux relevant sur le terrain d'assiette d'une construction existante à des sous destinations »
Les règles ci-dessus sont celles de l'article A.2. Sous l'intertitre « Sont admis sous conditions », les points 3 à 7 (entrepôt lié à une activité du terrain, habitat dual, résidences démontables) sont admis sous conditions. La mixité fonctionnelle et sociale se lit à l'article A.3 : cuisine dédiée à la vente en ligne interdite dans les polarités commerciales de proximité, artisanat et commerce de détail limité à 300 m2 de surface de plancher en UMd et UMe, extension plafonnée à 30 % et 300 m2, plafond de 3 500 m2 dans le sous-secteur UMb1, et objectifs de mixité sociale fixés au plan des secteurs de renforcement (pièce n°4-2-4).
Article UM 1 « A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités »
Hauteur
7 m
dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + couronnement (rez-de-chaussée de 3 m)
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
27 cas particuliers
10 mdans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 1 + couronnement
La phrase du règlement
« ... et du nombre de niveaux Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement 13 m RDC + 3 + couronnement 16 m RDC + 4 + couronnement 19 m RDC + 5 + couronnement 22 m RDC + 6... + couronnement 25 m RDC + n + couronnement 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la ... »
13 mdans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 2 + couronnement
La phrase du règlement
« ... Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement 7m RDC + 1 + couronnement 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement 16 m RDC + 4 + couronnement 19 m RDC + 5 + couronnement 22 m RDC + 6... + couronnement 25 m RDC + n + couronnement 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement »
16 mdans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 3 + couronnement
La phrase du règlement
« ... avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement 7m RDC + 1 + couronnement 10 m RDC + 2 + couronnement 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement 19 m RDC + 5 + couronnement 22 m RDC + 6... + couronnement 25 m RDC + n + couronnement 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement »
19 mdans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 4 + couronnement
La phrase du règlement
« ... de plancher à plancher RDC + couronnement 7m RDC + 1 + couronnement 10 m RDC + 2 + couronnement 13 m RDC + 3 + couronnement 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement 22 m RDC + 6... + couronnement 25 m RDC + n + couronnement 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement »
22 mdans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 5 + couronnement
La phrase du règlement
« ... couronnement 7m RDC + 1 + couronnement 10 m RDC + 2 + couronnement 13 m RDC + 3 + couronnement 16 m RDC + 4 + couronnement 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement 25 m RDC + n + couronnement 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement »
25 mdans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 6 + couronnement
La phrase du règlement
« ... 10 m RDC + 2 + couronnement 13 m RDC + 3 + couronnement 16 m RDC + 4 + couronnement 19 m RDC + 5 + couronnement 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement »
Tableau des hauteurs, sans nombre de niveauxdans toute la zone UM, pour ce qui ne relève pas du Logement
La phrase du règlement
« B.1.2.1 Hauteur des constructions Dans toute la zone UM Les constructions ne relevant pas de la sous-destination Logement ne doivent pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans le tableau des hauteurs sans référence à un nombre de niveaux, à l'exception des dérogations indiquées au 4.2 «Autres dispositions communes à toutes les zones». 2E PARTIE Secteurs UMd et UMe Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise ... »
Fixée au plan des hauteursdans les secteurs UMa et UMc, pour les constructions de Logement
La phrase du règlement
« 1. La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Elle s'exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres. »
Largeur de la voie, plus rez-de-chaussée et reculdans les secteurs UMa et UMc, le long des voies et emprises publiques, sauf hauteur fixée par un épannelage
La phrase du règlement
« 2. Dans l'objectif d'éviter tout effet de corridor, la hauteur des constructions édifiées le long des voies et emprises publiques, ne peut être supérieure à la largeur de la voie le long de laquelle elles s'implantent augmentée de la hauteur du rez-de-chaussée sous plafond et le cas échéant de la marge de recul prescrite par le présent règlement ou par le règlement graphique et des retraits de façade (rf); cette règle ne s'applique pas si la hauteur est ... »
20 m de linéaire à l’angledans les secteurs UMa et UMc, construction à l'angle de deux voies, côté de la voie la moins large
La phrase du règlement
« Pour la partie de la construction édifiée en bordure de la voie moins large, cette hauteur maximale est autorisée sur un linéaire qui ne peut être supérieur à 20 mètres. »
2,50 m sous plafonddans les secteurs UMa et UMc, logement collectif
La phrase du règlement
« UM Pour le logement collectif, la hauteur sous plafond d'un niveau est d'au moins 2,50 mètres, sauf impératif tech- nique ponctuel. »
Fixée au plan des hauteursdans le secteur UMb
La phrase du règlement
« ... dans la 1ère partie du règlement à l'article B.1.2.1 peuvent être autorisées pour définir le point bas de la hauteur de la construction. 2E PARTIE La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) avec les précisions suivantes : 3. Dans le cas d'une construction édifiée à l'angle de deux voies, la hauteur maximale de la construction est celle définie pour la partie de la construction bordant la voie la plus large. »
Tableau de correspondance des secteurs UMa et UMcdans le secteur UMb, quand le plan des hauteurs indique un nombre de niveaux
La phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas si la hauteur est définie par un épannelage. ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s'applique ; ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s'applique pas ; ■ Lorsque la hauteur est indiquée en hauteur de référence, la hauteur moyenne du projet est définie comme suit : H = (V1+V2+…Vn) / ... »
Pas de correspondance en niveauxdans le secteur UMb, quand le plan des hauteurs indique des mètres
La phrase du règlement
« ... ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s'applique ; ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s'applique pas ; ■ Lorsque la hauteur est indiquée en hauteur de référence, la hauteur moyenne du projet est définie comme suit : H = (V1+V2+…Vn) / (So+S1+S2…+Sn). »
Hauteur de référence au plan des hauteursdans le secteur UMb, quand la hauteur est indiquée en hauteur de référence
La phrase du règlement
« La valeur maximale de la hauteur moyenne (hauteur de référence) est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). »
24 mdans le sous-secteur UMb1, pour le Bureau
La phrase du règlement
« ... UMb1, et par dérogation au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3), la hauteur des constructions dont la sous-destination est le Bureau*, est limitée à 24 mètres. »
9 mdans les secteurs UMd et UMe, bande constructible principale (R+1+couronnement)
La phrase du règlement
« ... ■ Dans la bande constructible principale : à une construction à rez-de-chaussée, un niveau en étage et un couronnement* (R+1+couronnement*), correspondant à 9 mètres ; ■ Dans la bande constructible secondaire : à une construction à rez-de-chaussée et un couronnement (R+C), correspondant à 6,50 mètres. »
6,50 mdans les secteurs UMd et UMe, bande constructible secondaire (R+couronnement)
La phrase du règlement
« Secteurs UMd et UMe La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] à une construction à rez-de-chaussée et un couronnement* (R+C), correspondant à 6,50 mètres. »
3,50 m toujours admisdans toute la zone UM, par rapport au sol existant avant travaux
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction édifiée sur un terrain en pente, [...] comme dans la bande constructible secondaire. 2E PARTIE Une hauteur « hors tout » de 3,50 mètres est toujours admise par rapport au niveau du sol existant avant travaux. »
3,5 m de rez-de-chausséedans le secteur UMa et en polarité commerciale de proximité du secteur UMc, construction sur rue atteignant R+2+couronnement
La phrase du règlement
« 1. Dans toute la zone UMa et dans les polarités commerciales de proximité en UMc, [...] au moins R+2+couronnement, doivent respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres de plancher à plancher Cette règle justifie l'application des dispositions spécifiques relatives à la hauteur des constructions définie au B.1.2.1 « Dispositions spécifiques ». »
Césure de 3 m minimumà partir de 30 m de façade sur rue, projet en R+1+C ou R+2 majoritairement d'habitation, hors secteur UMb, hors linéaires commerciaux, polarités commerciales de proximité et périmètres de projet urbain intégrant des commerces
La phrase du règlement
« En outre, [...] compte dans le calcul de la hauteur minimale de 3,5 mètres du rez-de-chaussée. h=3,5 m UM Cette césure doit présenter une largeur au moins égale à 3 mètres. »
8 m entre constructionsdans les secteurs UMd et UMe, constructions non contiguës sur un même terrain
La phrase du règlement
« Lorsque deux constructions sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 8 mètres. »
Ensoleillement pour 80 % des logementsconstructions de Logement atteignant R+2+couronnement, au moins 2 heures au solstice d'hiver
La phrase du règlement
« De plus, [...] constructions doivent assurer un ensoleillement des façades des constructions à édifier au moins égal à 2 heures au solstice d'hiver pour au moins 80 % des logements. »
Césure imposée à partir de 40 m de façadedans les secteurs UMa et UMc, construction R+2+couronnement ou R+3 majoritairement d'habitation, façade sur rue, hors linéaires commerciaux, polarités commerciales de proximité et périmètres de projet urbain intégrant des commerces
La phrase du règlement
« ... de la rue : ■ Dans le cas d'un projet de construction atteignant au moins R+2+C ou R+3, relevant majoritairement de la destination Habitation, à partir de 40m linéaire de façade sur rue, une césure* est imposée afin d'assurer l'insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants. »
Césure imposée à partir de 40 m de façadedans les secteurs UMa et UMc, fragmentation d'une construction atteignant R+2+couronnement et d'au moins 13 m d'épaisseur
La phrase du règlement
« Dans l'objectif de privilégier la qualité des logements, [...] atteignant au moins R+2+couronnement et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 40 mètres ; ■ Doivent comporter au moins un créneau pour les constructions atteignant au moins R+4+couronnement et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 30 mètres ; ■ Doivent privilégier la création de terrasses ainsi que leur végétalisation ; UM Dans cette dernière hypothèse, et sous ... »
Créneau imposé à partir de 30 m de façadedans les secteurs UMa et UMc, fragmentation d'une construction atteignant R+4+couronnement et d'au moins 13 m d'épaisseur
La phrase du règlement
« Dans l'objectif de privilégier la qualité des logements, [...] atteignant au moins R+4+couronnement et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 30 mètres ; ■ Doivent privilégier la création de terrasses ainsi que leur végétalisation ; UM Dans cette dernière hypothèse, et sous réserve d'une intégration harmonieuse des constructions dans leur ■ Peuvent être mises en œuvre soit de manière verticale (de type créneaux) soit de manière horizontale ... »
1 m de hauteur en plusdans toute la zone UM, rez-de-chaussée de 3,5 m de plancher à plancher, sans niveau supplémentaire quand le nombre de niveaux est réglementé
La phrase du règlement
« Dans le sous-secteur UMb3 : - Le point bas pour le calcul de la hauteur d'une construction est défini par : ■ Pour les constructions situées dans la BCP, le niveau altimétrique de la limite de l'emprise publique ou voie au droit de la parcelle ; Dispositions spécifiques applicables à toutes les destinations et dans tous les secteurs de la zone UM ■ Les constructions dont la hauteur du rez-dechaussée est de 3.5 mètres de plancher à plancher, peuvent déroger à la hauteur maximale prescrite dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire autorisée, ... »
La hauteur maximale elle-même est fixée au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) en UMa, UMb et UMc : le règlement écrit ne donne que le tableau de correspondance niveaux/mètres, donné ci-dessous ligne à ligne. Seuls UMd et UMe portent des mètres dans le texte. Le tableau des hauteurs médianes, et la césure de 5 à 8 mètres des secteurs UMa et UMc, se lisent dans le règlement. Dans tous les secteurs enfin, une construction dont le rez-de-chaussée fait 3,5 mètres de plancher à plancher peut dépasser d'un mètre la hauteur maximale prescrite, sans niveau supplémentaire ; cette règle se lit aussi dans le règlement.
Article UM 4 « • Une adaptation de la hauteur des constructions »
Emprise au sol
Bande constructible principale de 17 m
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
Bande constructible principale de 17 mdans les sous-secteurs UMd1 et UMd2
La phrase du règlement
« ... que les extensions et réhabilitations de constructions existantes sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* principale d'une profondeur de 17 mètres. »
Bande constructible principale de 17 mdans le secteur UMe
La phrase du règlement
« ... que les extensions et réhabilitations de constructions existantes sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* UM principale d'une profondeur de 17 mètres. »
Bande constructible non réglementéedans les sous-secteurs UMd1, UMd2 et UMe, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Dispositions spécifiques : Dans les sous-secteurs UMd1, UMd2 et UMe, la profondeur de la bande constructible principale n'est pas réglementée pour les constructions relevant de la destination Equipement d'intérêt collectif et services publics. »
Bande comptée depuis le recul, 5 m au plusdans le secteur UMe
La phrase du règlement
« La bande constructible principale est calculée : ■ Soit à partir de l'alignement ou du recul réglementé (5 mètres maximum); ■ Soit à partir d'une ligne d'implantation graphique identifiée au règlement graphique; ■ Dans le cas où une implantation différente de celle prescrite est comprise entre 0 et 5 mètres, la bande constructible principale est calculée à partir de cette implantation particulière. »
Constructions nouvelles interdites en bande secondairedans le sous-secteur UMd2 et le secteur UMe, au-delà de la bande constructible principale, sauf annexes, extensions limitées, réhabilitations et surélévations
La phrase du règlement
« ... partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». 2E PARTIE Au-delà de cette bande constructible principale, il s'agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l'exception des annexes, des extensions limitées, des réhabilitations et des surélevations des constructions existantes. > Sous-secteur UMd2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 5 mètres ... »
Le chapitre UM ne porte pas de rubrique d'emprise au sol : ce qui borne l'emprise est d'un côté la bande constructible, servie ici depuis la rubrique 3, de l'autre le coefficient de biotope par surface, servi sous « espaces verts ». La bande constructible principale de 17 mètres est écrite trois fois à l'identique dans le texte servi (UMd1, UMd2, UMe) : le sous-secteur UMd2 n'a donc pas pu être ancré séparément du sous-secteur UMd1.
Article UM 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Recul sur la rue
5 m de recul minimum
la distance à garder avec la rue
8 cas particuliers
En limite pour 70 % du linéairedans le secteur UMa, rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, [...] des constructions doivent être implantés en limite d'emprise publique ou de voiepour au moins 70 % du linéaire cumulé de la façade du projet à l'exception des constructions situées dans les polarités commerciales de proximité identifiées au règlement graphique pour lesquelles l'obligation d'implantation précédemment définie s'applique à 100 % du linéaire cumulé de la façade du projet. »
En limite pour 100 % du linéairedans le secteur UMa, en polarité commerciale de proximité
La phrase du règlement
« Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, [...] graphique pour lesquelles l'obligation d'implantation précédemment définie s'applique à 100 % du linéaire cumulé de la façade du projet. »
En limite, ou 3 m de reculdans le sous-secteur UMb3b
La phrase du règlement
« ... UMb3b : Les constructions peuvent s'implanter : ■ Soit en limite d'emprise publique ou de voie ; 2E PARTIE ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'emprise publique ou à la voie. »
En limite pour 50 % du linéairedans le sous-secteur UMb3b, le long du boulevard Charles Gautier
La phrase du règlement
« Toutefois, [...] Charles Gautier, les constructions doivent s'implanter en limite d'emprise publique ou de voie ; cette implantation est imposée pour au moins 50 % du linéaire sur rue du terrain d'assiette du projet. »
5 m de recul minimumdans les sous-secteurs UMd1 et UMd2
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible principale, [...] laquelle Secteur UMd > Sous-secteur UMd1 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise publique ou à la voie*. »
En limite, ou 5 m de reculdans le secteur UMe
La phrase du règlement
« ... de celle définie ci-dessus peut Secteur UMe Les constructions doivent être implantées soit en limite d'emprise publique ou de voie* soit en recul* de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou de voie. »
Implantation non réglementéedans le secteur UMb hors sous-secteurs UMb3a et UMb3b, sauf indication contraire du règlement graphique
La phrase du règlement
« ... être implantées en respectant Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise l'implantation des constructions n'est pas réglementée. publique ou à la voie. »
En limite pour 60 % du linéairedans le sous-secteur UMb3a, ou en recul d'au moins 3 mètres
La phrase du règlement
« ... des constructions doit ■ Soit en limite d'emprise publique ou de voie pour au être implanté en limite d'emprise publique ou de voie. moins 60 % du linéaire cumulé de la façade du projet ; Une implantation différente de celle définie ci-dessus ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré- par rapport à l'emprise publique ou à la voie. vues à l'article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres ... »
Le recul de 5 mètres du secteur UMc et le « non réglementé » du secteur UMb se lisent dans le règlement. Les 60 % de linéaire du sous-secteur UMb3a et le recul de 3 mètres qui l'accompagne s'y lisent aussi. Le sous-secteur UMd2 reprend le recul de 5 mètres du sous-secteur UMd1.
Article UM 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Limites
En limite, ou retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
30 cas particuliers
En limite latérale obligatoire ; retrait éventuel du tiers de la hauteur, 3 m minimumdans le secteur UMa, construction sur rue
La phrase du règlement
« ... séparatives latérales au moins ; en cas de retrait ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. »
Moitié de la hauteur, 6 m minimumdans le secteur UMa, construction implantée en peigne
La phrase du règlement
« • En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. »
Moitié de la hauteur, 3 m minimumdans le secteur UMa, construction sur jardin, latérales et fond de parcelle
La phrase du règlement
« ... séparatives latérales et de fond de parcelle ; ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, avec un minimum de 3 mètres. »
Moitié de la hauteur la plus haute, 8 m minimumdans le secteur UMa, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures
La phrase du règlement
« ... ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. »
En limite, ou 3 m de retraitdans le secteur UMb hors sous-secteurs UMb2, UMb3a et UMb3b, latérales et fond de parcelle
La phrase du règlement
« Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. »
3 m entre constructionsdans le secteur UMb hors sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures
La phrase du règlement
« ... ne sont pas pris en Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 mètres. compte les éléments de saillies tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux assurant un confort bioclimatique Dans le sous-secteur UMb3 lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres. »
4 m entre constructionsdans le sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière
La phrase du règlement
« Pour le calcul de cette distance, [...] deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres. »
En limite sur 25 m de profondeurdans le sous-secteur UMb2
La phrase du règlement
« Les piscines (comprenant bassin, [...] > Sous-secteur UMb2 Les constructions peuvent être implantées : ■ Soit en limites séparatives sur une profondeur de 25 mètres ; au-delà l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible secondaire : Les constructions ... »
En limite au-delà si hauteur inférieure ou égale à 6 mdans le sous-secteur UMb2, au-delà de la profondeur de 25 mètres ; ou sans condition de hauteur si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë
La phrase du règlement
« Les piscines (comprenant bassin, [...] l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible secondaire : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. »
En limite, ou retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimumdans les sous-secteurs UMb3a et UMb3b (en UMb3b, bande constructible principale), limites latérales
La phrase du règlement
« En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. »
Moitié de la hauteur, 6 m minimumdans le secteur UMc, construction implantée en peigne, retrait des deux limites latérales
La phrase du règlement
« ... limites séparatives est autorisée à condition de respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. »
Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fonddans le secteur UMc, construction sur rue
La phrase du règlement
« ... de fond de parcelle : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. > Constructions sur jardin Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives latérales ; ce retrait est au moins égal à la hauteur de la construction à édifier. totale cumulée à compter de la ... »
Retrait égal à la hauteurdans le secteur UMc, construction sur jardin, limites latérales
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives latérales ; ce retrait* est au moins égal à la hauteur de la construction à édifier. totale cumulée à compter de la date d'approbation du PLUm, n'excède pas 12 m2. »
Hauteur de la plus haute, 6 m minimumdans le secteur UMc, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures
La phrase du règlement
« ... unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. »
3 m de retrait latéral, ou en limitedans le sous-secteur UMd1, bande constructible principale
La phrase du règlement
« RÉGLEMENT DE ZONES > Sous-secteur UMd1 Dans la bande constructible principale, [...] séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à 3 mètres. dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. »
8 m du fond de parcelledans le sous-secteur UMd1, parcelle d'au moins 40 m de profondeur
La phrase du règlement
« ... parcelle : Pour les parcelles dont la profondeur est supérieure ou égale à 40 mètres, l'implantation des constructions doit respecter un retrait* minimum de 8 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelle. 2E PARTIE Dans la bande constructible secondaire, les constructions doivent être implantées : ■ En retrait des limites séparatives latérales; ce retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être ... »
Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fonddans le sous-secteur UMd1, parcelle de moins de 40 m de profondeur
La phrase du règlement
« Pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, [...] au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. »
Moitié de la hauteur, 3 m minimumdans le sous-secteur UMd1, bande constructible secondaire, limites latérales
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : [...] moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
8 m du fond de parcelledans le sous-secteur UMd1, bande constructible secondaire
La phrase du règlement
« Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ En retrait d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. »
3 m de retraitdans le sous-secteur UMd2, bande constructible principale
La phrase du règlement
« Les piscines (comprenant bassin, [...] doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres > Sous-secteurs UMd2 Dans la bande constructible principale, les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives ; ce retrait* est au moins égal à 3 mètres. »
6 m de retrait latéraldans les sous-secteurs UMd2 et UMe, bande constructible secondaire, extensions limitées et annexes
La phrase du règlement
« Dans la bande constructible secondaire, [...] ainsi que les annexes doivent respecter les distances d'implantation suivantes : ■ Un retrait* d'au moins 6 mètres par rapport aux UM limites séparatives latérales ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE Cette règle ne s'applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes, à condition que le linéaire total des constructions en BCS ... »
8 m du fond de parcelledans les sous-secteurs UMd2 et UMe, bande constructible secondaire, extensions limitées et annexes
La phrase du règlement
« Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ Un retrait* d'au moins 8 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle ; Cette règle ne s'applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. »
En limite, ou 3 m de retraitdans le secteur UMe, bande constructible principale, limites latérales
La phrase du règlement
« Dans la bande constructible principale, [...] séparatives latérales, soit sur une ou sur les deux limites séparatives latérales; le retrait* est au moins égal à 3 mètres. »
3 m du fond de parcelledans les sous-secteurs UMd1 et UMd2 et le secteur UMe, quand il n'y a pas de bande constructible secondaire, sauf annexes de 2,80 m au plus et 12 m2 d'emprise cumulée
La phrase du règlement
« ... constructible secondaire, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle ; ce retrait est au moins égal à 3 mètres. »
Piscines : 3 m des limitesbassin, margelle et terrasse, latérales et fond de parcelle
La phrase du règlement
« UM latérales implantées en retrait ; ■ En cas de construction implantée en peigne, [...] aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres. »
Linéaire BCS limité à 10 m dans le retraitconstructions ou parties de constructions de 3,50 m de hauteur au plus, ou annexes, en limite séparative
La phrase du règlement
« Quelque soit la profondeur de la parcelle, [...] que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. »
Tiers de la hauteur, 3 m minimum du fonddans le secteur UMa, construction sur rue, sauf constructions de 3,50 m au plus et annexes
La phrase du règlement
« ... de parcelle au moins égal au tiers de la hauteur de la de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes, à condition que le linéaire total des constructions sur jardin implantées »
Retrait de la moitié de la hauteurdans le sous-secteur UMb2, en retrait des limites latérales et de fond ; le quart de la hauteur pour les parcelles d'angle ou de moins de 25 m de profondeur
La phrase du règlement
« Toutefois, [...] ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées en limites séparatives. ■ Soit en retrait des limites séparatives latérales et de Secteur UMc fond de parcelle, dans ce cas le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sauf pour les parcelles d'angle ou pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 25 mètres pour lesquelles ce retrait peut être au moins égal au Une implantation différente de ... »
Moitié de la hauteur, 3 m minimum du fonddans les sous-secteurs UMb3a et UMb3b, limite de fond de parcelle ; en UMb3b, exception pour moins de 20 m2 et 3,50 m de haut
La phrase du règlement
« Les piscines (comprenant bassin, [...] 3 mètres. > Sous-secteur UMb2 Les constructions peuvent être implantées : ■ Soit en limites séparatives sur une profondeur de 25 mètres ; au-delà l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible secondaire : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. »
Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fonddans le sous-secteur UMd2 et le secteur UMe, parcelle de moins de 40 m de profondeur
La phrase du règlement
« Dans la bande constructible secondaire, [...] doivent respecter les distances d'implantation suivantes : ■ Un retrait d'au moins 6 mètres par rapport aux limites séparatives latérales ; De plus, pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, les constructions doivent respecter un retrait* de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. »
Le retrait de fond de parcelle du secteur UMa (le tiers de la hauteur, 3 mètres au minimum) et celui du secteur UMc n'ont pas été servis : leurs phrases sont coupées par l'autre colonne. Le sous-secteur UMb3a et la bande constructible secondaire du sous-secteur UMb3b sont dans le même cas.
Article UM 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Stationnement
Nombre de places fixé au règlement graphique
dans toute la zone UM
les places de voiture à prévoir
15 cas particuliers
Volume construit sauf impossibilité techniquequand la réalisation dans le volume construit est imposée
La phrase du règlement
« Lorsqu'est imposée la réalisation de tout ou partie des places de stationnement dans le volume construit, cette obligation doit être respectée sauf impossibilité technique justifiée. »
Stationnement exigible en volume construiten cas de réhabilitation ou de changement de destination
La phrase du règlement
« En cas de réhabilitation ou de changement de destination, le stationnement pourra être exigé dans un volume construit. »
50 % des places en volume construitbureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 40 m2 de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... norme plancher logements collectifs, pièce n° 4-2-5-1 et Plan de la norme plafond bureaux, pièce n° 4-2-5-2). ■ 1 place pour 40 m2 de surface de plancher : 50 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit ; Pour les logements collectifs hors logements aidés »
70 % des places en volume construitbureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 80 m2 de surface de plancher
La phrase du règlement
« - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: [...] être réalisé dans le volume construit. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit. »
Toutes les places en volume construitbureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 120 m2 de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... construit. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit. »
50 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 1,5 place par logement, opération de plus de 20 logements
La phrase du règlement
« - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: pour les opérations de plus de 20 logements, 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume ... »
50 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 1,3 place par logement
La phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des ... »
50 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 1 place par logement, hors Nantes
La phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des places ... »
70 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 1 place par logement, à Nantes
La phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : [...] sur l'ensemble du territoire Métropolitain à l'exception de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. »
100 % des places en volume construitlogements collectifs hors logements aidés, norme de 0,6 à 0,3 place par logement
La phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : [...] de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. »
Toutes les places en volume construitlogements aidés collectifs, norme de 0,3 ou 0,6 place par logement
La phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme de stationnement est de 0,3 ou 0,6 place minimum exigé par logement : l'intégralité des places de stationnement exigées doit être réalisée dans le volume construit ou, en cas de mutualisation, dans un volume construit. 2E PARTIE »
Places autorisées hors volume construitlogements aidés collectifs, dans les autres secteurs
La phrase du règlement
« - Dans les autres secteurs, les places de stationnement sont autorisées hors du volume construit*. »
100 % des places en volume construitlogements individuels, norme de 0,3 à 0,6 place par logement, à Nantes
La phrase du règlement
« - D ans les secteurs où la norme est de 0,3 à 0,6 place par logement à Nantes : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. »
50 % des places en volume construitlogements individuels, norme de 1 place ou plus par logement, à Nantes
La phrase du règlement
« - Dans les secteurs où la norme est de 1 place ou plus par logement à Nantes, 50 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. »
50 % des places en volume construitbureaux, hors Nantes intrapériphérique
La phrase du règlement
« Pour les bureaux Sur l'ensemble de la Métropole à l'exception du territoire de Nantes intrapériphérique : 50 % des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit. »
Le NOMBRE de places n'est pas dans le règlement écrit de la zone : il se lit au règlement graphique (plan de la norme plancher logements collectifs, pièce n°4-2-5-1, et plan de la norme plafond bureaux, pièce n°4-2-5-2). Ce que la rubrique 8 fixe, et ce qui est servi ici, est la part de ces places à réaliser dans le volume construit, norme par norme. Aucune règle de stationnement n'y est écrite secteur par secteur. Le dernier alinéa, « À Nantes à l'intérieur du périphérique, dans les secteurs où la norme est de : », est coupé net par la fin du chapitre.
Article UM 8 « B.4 – Stationnement »
Espaces verts
CBS de 0,3
le terrain à laisser en pleine terre
16 cas particuliers
CBS de 0,4 dont 10 % de pleine terredans le secteur UMa, construction neuve et extension
La phrase du règlement
« ... neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont un minimum de 10 % de surface de pleine terre permettant d'atteindre un CBS* de 0,4. »
CBS de 0,2dans le secteur UMa, terrain de moins de 300 m2
La phrase du règlement
« Ainsi, pour les terrains existants à la date d'approbation du PLUm dont la surface est : ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé; ■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé. »
CBS de 0,3dans le secteur UMa, terrain de 300 à 500 m2
La phrase du règlement
« Ainsi, [...] surface est : ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé; ■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé. »
CBS de 0,3dans le secteur UMb, construction neuve et extension
La phrase du règlement
« En secteur UMb Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d'atteindre un CBS de 0,3. »
CBS de 0,4dans le secteur UMc, terrain de 300 à 400 m2
La phrase du règlement
« RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; ■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ; B.3.2 Traitement paysager des espaces libres situés dans la marge de recul ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. »
CBS de 0,5dans le secteur UMc, terrain de 400 à 500 m2
La phrase du règlement
« RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; [...] libres situés dans la marge de recul ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. »
Pas de pleine terre exigéedans le secteur UMc, terrain d'angle peu profond : linéaire de façade sur rue au moins égal à 40 % du périmètre de la parcelle et au plus 20 mètres sur chaque rue ; le CBS s'applique
La phrase du règlement
« Secteur UMa 2EE PARTIE aucune pleine terre* n'est exigée mais le CBS s'applique conformément aux dispositions ci dessus. »
50 % de pleine terre dans la marge de reculdans le secteur UMa, marge de recul sur rue, entre 0 et 5 mètres
La phrase du règlement
« Dans la marge de recul sur rue, si elle existe, les espaces libres doivent entre 0 et 5 mètres : ■ Être composés de surfaces de pleine terre* pour au moins 50 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre est exigé, cette obligation de pleine terre s'impose dans les mêmes conditions ; ■ Recevoir des plantations dans les conditions énoncées ci-dessous : • Les nouvelles ... »
Pas de pleine terre exigée dans la marge de reculdans le secteur UMa, linéaire sur rue de moins de 6 mètres ; le CBS s'applique
La phrase du règlement
« Toutefois : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres, le pourcentage de pleine terre dans la marge de recul réglementé n'est pas exigé; ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est compris entre 6 mètres et 15 mètres, les espaces libres situés dans la marge de recul réglementée doivent être composés de 50% de pleine terre; Toutefois, cette règle n'est pas applicable : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres ... »
50 % de pleine terre dans la marge de reculdans le secteur UMa, linéaire sur rue de 6 à 15 mètres
La phrase du règlement
« Toutefois : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres, [...] libres situés dans la marge de recul réglementée doivent être composés de 50% de pleine terre; Toutefois, cette règle n'est pas applicable : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres ; ■ Dans le cas d'extensions, de réhabilitations, de surélévations ou de changements de destination des constructions existantes ainsi qu'à la construction d'annexes. »
CBS mutualisé à l’échelle de l’OAPquand une OAP sectorielle prévoit une application mutualisée du CBS
La phrase du règlement
« RÉGLEMENT DE ZONES ■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS, ceux-ci ne s'appliquent pas à l'échelle du terrain d'assiette du projet mais à l'échelle du périmètre défini dans l'OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. »
1,40 m maximumclôture en limite d'emprise publique ou de voie, partie pleine et claire-voie comprises
La phrase du règlement
« ... au 4.2 « Les autres dispositions Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale communes à toutes les zones », complétées par les dispositions de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à suivantes. claire-voie). »
0,6 m maximum de partie pleinecloture avec partie pleine, en limite d'emprise publique ou de voie
La phrase du règlement
« B.3.1 Coefficient de biotope par surface UM (CBS)* Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être ■ Les dispositions applicables aux constructions surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail et situées dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes) sont définies dans les dispositions ... »
CBS de 0,6 dont 30 % de pleine terredans le secteur UMc, construction neuve et extension, terrain de plus de 500 m2
La phrase du règlement
« ... l'édification de plusieurs intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'at- constructions relevant des sous-destinations teindre un CBS* de 0,6 dont 30% de surface de pleine Logementet/ou Bureau sur une même unité foncière, terre. un espace de ressourcement doit être réalisé au sol ou en terrasse ; cet espace doit présenter les caractéristiques Toutefois, pour tenir compte de la configuration suivantes, dans le respect de la définition du ... »
CBS de 0,5 dont 100 % de pleine terredans les secteurs UMd et UMe, construction neuve et extension
La phrase du règlement
« En secteur UMc intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre un CBS* de 0,5 dont 100 % de surface de pleine terre*. »
2 m maximumclôture en limite séparative
La phrase du règlement
« ... prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. »
Le coefficient de biotope par surface est de 0,6 dont 30 % de pleine terre dans le secteur UMc, et de 0,5 dont 100 % de pleine terre dans les secteurs UMd et UMe. Le règlement exige aussi 70 % de pleine terre dans la marge de recul des secteurs UMc, UMd et UMe. Le paragraphe A.3.1.4 autorise en outre une réduction de 20 % du CBS pour l'artisanat de production et l'agriculture urbaine.
Article UM 7 « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »

Les 8 articles de la zone UM · Le règlement entier, 30 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan17 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
01Espace Boisé Classé (EBC)
02risque d'inondation par ruissellement
07Espace Paysager à Protéger (EPP)
17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
39couronnement imposé (comble)
39hauteur par niveaux, hors toutR+2+C
44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
infoZonage d'assainissement des eaux usées
infozonage pluvial
infodroit de préemption urbain
infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
infoRèglement local de publicité
infopérimètre d'étude
infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Risques connus8 risques
- Inondation
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 27 numéros de la rue

2 4 6 8 9 10 11 13 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 26 27 28 30 32 33 40 40 bis 40 ter

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 244400404_PLUi_20260518 a été relu à la main le 2026-09-13 : 332 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 332 cas servis par ce document ont été lus un par un le 13 septembre 2026, pas par échantillon.

70 fautes trouvées, 70 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 57 356 cas relus, 1313 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.