PLU de Sainte-Marie
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/11/2022
- 8 zones
- 115 articles
- INSEE 35294
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 35294_PLU_20221124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/11/2022
- Lecture
- 106 pages, 8 zones, 115 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des logements de fonction est de RDC + 1 + combles. 76 La hauteur des bâtiments et installations agricoles, est limitée à 15 m au point le plus haut et à 25 m pour les silos. La hauteur maximale des bâtiments annexes a...
- Zone AH
Les extensions des constructions existantes doivent rester en harmonie avec la hauteur de la construction. La hauteur maximale des bâtiments annexes aux habitations et des abris pour animaux est de 4,5 m au faîtage. La hauteur maximale des ...
- Zone AR
Les extensions des constructions existantes doivent rester en harmonie avec la hauteur de la construction. La hauteur maximale des bâtiments annexes aux habitations et des abris pour animaux est de 4,5 m au faîtage. La hauteur maximale des ...
- Zone UA
Il n’est pas fixé de règles particulières mais les hauteurs des constructions liées devront respecter les contraintes aéronautiques.
- Zone UC
Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif. La hauteur maximale des constructions es...
- Zone UE
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains pourra être imposée. La hauteu...
- Zone UL
Il n’est pas fixé de règles particulières
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Sainte-Marie
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Vilaine avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- PrescriptionsZone réglementaire modérée, aléa moyen à fort, 2BPrescriptions
- InterdictionZone réglementaire forte, aléa faible, 1AInterdiction
PPRN-I - Vilaine avalrisque naturel, PPRN-I
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Marie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 147 €le mètre carré, médiane
- 975 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
170 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 157permis de construire
- 4déclarations préalables
- 133logements créés
- 11autorisations annulées
Les 170 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue Mathurin-Poirier, 35600 Sainte-Marie
- Téléphone
- 02 99 72 00 69
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- saintemarie.bzh
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 115 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Marie ?
Le document opposable est 35294_PLU_20221124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AH, AR, N, UA, UC, UE, UL. Ils portent 115 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Marie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Marie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie ?
170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 157 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 133 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Marie ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Marie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Marie, calculées sur les contours de l'IGN.- Renac1 027 hab.
- Avessac2 452 hab.
- Bains-sur-Oust3 535 hab.
- Saint-Nicolas-de-Redon3 311 hab.
- Redon9 542 hab.
La commune
- Population
- 2 247 habitants
- Code postal
- 35600
- Code INSEE
- 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 291 sur 1 295 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.