PLU d'Avessac (44) : zonage et règles de construction

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages ...
Zone 1AUE
Il n'est pas fixé de règle.
Zone 2AU
Sans objet.
Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation, ne peut excéder la hauteur de la construction à usage d'habitation la plus haute située à proximité (c’est à dire dans le voisinage sans être obligatoirement sur la même unité fonc...
Zone AB
La hauteur maximale des annexes autorisées est de 3.50m à l’égout de toit.
Zone AH
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation, ne peut excéder la hauteur de la construction à usage d'habitation la plus haute située à proximité (c’est à dire dans le voisinage sans être obligatoirement sur la même unité fonc...
Zone NF
Sans objet.
Zone NS
Sans objet.
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Agence CITTE CLAES – AEThIC Environnement Page 14 PLU d’Avessac - Règlement 2020 La hauteur maximale des constructions ne peut...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages ...
Zone UE
Il n'est pas fixé de règle.
Zone UL
Il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Avessac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Vilaine avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- PrescriptionsZone réglementaire modérée, aléa moyen à fort, 2BPrescriptions
- InterdictionZone réglementaire forte, aléa faible, 1AInterdiction
PPRN-I - Vilaine avalrisque naturel, PPRN-I

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

160 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

126permis de construire
16déclarations préalables
90logements créés
5autorisations annulées

Les 160 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 place de l'Église, 44460 Avessac
Téléphone: 02 99 91 00 87
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h.
Site: www.mairie-avessac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 179 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Avessac ?

Le document opposable est 44007_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Avessac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 2AU, A, AB, AH, NF, NS, UA, UB, UE, UL. Ils portent 179 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avessac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avessac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Avessac ?

160 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Avessac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avessac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Avessac, calculées sur les contours de l'IGN.

Guémené-Penfao5 243 hab.
Saint-Nicolas-de-Redon3 311 hab.
Fégréac2 243 hab.
Sainte-Marie2 247 hab.
Massérac665 hab.
Plessé5 335 hab.
La Chapelle-de-Brain1 114 hab.
Renac1 027 hab.

La commune

Population: 2 452 habitants
Code postal: 44460
Code INSEE: 44007
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 1 582 sur 1 588 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

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