Parcelle AC 1050 à Sainte-Marie
2 986 m² au plan cadastral. Identifiant 97418000AC1050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UD, UEm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UD)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Cheminée d ela MarePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02PPR - principe d'interdictionR1
- 02PPR - principe de prescriptionB2u
- 07Eléments de paysage à préserver (art. L.151-19 du code de l'urbanisme)
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPlan d'éxposition au bruit - Aéroport Roland Garros
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodrome
- infoServitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Rolland Garros
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mars 2017, 54 m² créésAutorisé - RUE MAHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.