Surélever une maison à Sainte-Rose
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sainte-Rose : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Sainte-Rose
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions générales à la zone 1AU à l’exception des secteurs 1AUs, 1AUi & 1AUt 10.2.1.1 A l’exception des zones 1AU de Bébel et de la Ramée, la hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux et ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 10.2 Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions ne peut comporter plus d’un niveau et ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout du toit. |
| N | Hauteur Pour les constructions celles destinées à l’accueil et à l’hébergement touristique, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder trois mètres (3,00 m) à l’égout de toiture et six mètres (6,00 m) au faîtage. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Hauteurs admises 10.2.1 Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du secteur UBa La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux (R+1) et ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. |
| UC | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UCa La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux (R+1) et ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. |
| UE | La hauteur des constructions à usage d'équipement collectif et de service public ou privé ne peut excéder 11 mètres à l’égout du toit. |
| UG | Dans l’ensemble de la zone La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux et ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. |
| UP | Hauteurs 10.2.1 Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. |
| UX | Hauteurs 10.2.1 Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les dimensions d’une place de stationnement à prendre en compte sont au minimum de 2.50m x 5.00m. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les dimensions d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.50m x 5.00m. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Les dimensions d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.50m x 5.00m. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sainte-Rose
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.