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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Sainte-Sévère20 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 20 dossiers

Permis de construire
16
Déclarations préalables
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
2
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 20 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Sévère depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante27 mai 20264 RUE DE LA CROIX QUENTINZD 2322 706 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle11 oct. 2024LES TRANCHADESZE 1452 240 m²-4 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 sept. 2023LES RENTESAD 633 661 m²-270 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle21 juil. 2023LES RENTESAD 240288 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle9 févr. 2023LA SELLEZA 431 221 m²-1 300 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 nov. 2022LE BOURGAE 408 287 m²-400 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 nov. 2022RUE DU CAMP ROMAINZH 172715 m²-80 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 sept. 2021LA METAIRIE DE JARNACZK 10277 936 m²-12 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante6 juil. 20211 RUE DU CAPITAINEZL 1041 064 m²181 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 janv. 2021RUE DE LA SARRAZINEZA 482 055 m²-620 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 sept. 2018LA METAIRIE DE JARNACZK 10277 936 m²-12 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante28 août 2018LA FORET DE JARNACAK 91132 613 m²-20 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 mai 2018LA FORET DE JARNACAK 51152 279 m²-106 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle27 juil. 2017LA FORET DE JARNACAK 91132 613 m²-20 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 oct. 201510 RUE DES TUREAUXZD 2901 841 m²-40 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 juil. 20141 LE CHEMIN VERTZI 1724 170 m²129 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 oct. 2013RUE DU CHAILZD 910 m²-292 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 sept. 2013LE BOURGE 2223 274 m²-46 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 juil. 20132 RUE DES PLATANESAC 702 960 m²-390 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 mai 2013LE CAMP ROMAINAE 520 m²-440 m²Achevé le 23 déc. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sainte-Sévère.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.