Ce qui a été autorisé à Sainte-Tréphine3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20171
- 20211
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 24 févr. 2021 | RUE DU SULON | A 995 | 400 m² | 1 | 74 m² | Autorisé |
| PA | 8 juin 2017 | PL DE L EGLISE | A 940 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 13 déc. 2013 | COAT PARQUETTE | ZL 38 | 1 649 m² | 1 | 151 m² | Achevé le 13 nov. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sainte-Tréphine.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.