Parcelle AI 716 à Saintes
370 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000AI0716. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBc
secteur d'habitat pavillonnaire récent (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil C)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2016, 91 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LE CLOS DE MAGEZY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.