Zone UB

1 - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation préalable, à l'exception de celles pouvant être autorisées par application de l'article UB 2 2 - L’exploitation de carrières 3 - Les terrains de camping et l’installation de caravanes 4 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 5 – Sauf mention contraire précisée dans les annexes patrimoniales du règlement, la démolition des éléments bâtis repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’urbanisme est interdite

Secteur de corridors écologiques Les terrains de tennis à l’exception de ceux liés à une activité touristique ou à un équipement public.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1 - Les aménagements et extensions d'établissements industriels existants soumis à autorisation au titre des installations classées, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu résidentiel environnant

2 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement correspondant à des entreprises artisanales et répondant aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnement, garagistes…

3 - Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues

4 - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagement ou liés à des recherches archéologiques

5 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Secteur de corridors écologiques

Sont autorisées, les piscines non destinées à accueillir du public à condition que le traitement de leurs eaux soit assuré par un procédé naturel et/ou excluant tout usage de produits chimiques.

1. Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic automobile.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage, laquelle devra répondre aux conditions ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être créé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Pour les opérations de 3 logements ou plus, la largeur minimale des accès est de 3 mètres.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots.

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2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des véhicules de service public (lutte contre l’incendie, notamment), et tenant compte des circulations douces.

L'ouverture d'une nouvelle voie ouverte à la circulation pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la sécurité publique.

Les voies nouvelles en impasse ne pourront être autorisées que lorsque les caractéristiques du terrain et des constructions ne permettent pas d’autres solutions.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots.

Secteur de corridors écologiques

Les voies d'accès d’une longueur supérieure à 20 mètres, y compris celles liées à la sécurité publique (défense incendie par exemple), doivent prévoir, lorsque les caractéristiques du terrain le permettent (espace, déclivité, nature du sol…), les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique et à cet effet être bordées de part et d’autre de bandes ou fossés enherbés, et intégrer tous les 20 mètres de voie un passage à faune permettant de les traverser (buses de forme circulaire ou rectangulaire, d’un diamètre de 30 à 50 centimètres).

Ces bandes pourront également servir de supports de mobilité douce et accueillir des pistes ou bandes cyclables. Elles pourront être dans ce cas réalisées dans un revêtement perméable.

1 - Eau potable

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public.

Ce raccordement devra faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire d'eau potable.

2 - Assainissement

Le raccordement des installations sanitaires de toute construction devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau public existant ou en cas d’impossibilité technique de raccordement reconnue par le service gestionnaire du réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans le premier cas, ce dispositif devra être conçu pour permettre le raccordement ultérieur au réseau public, lorsque la construction de celui-ci est envisagée par la commune.

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Le rejet des eaux industrielles ou non domestiques dans le réseau public d’assainissement est impérativement soumis à autorisation du service gestionnaire du réseau d’assainissement. Il sera formalisé par une convention qui précisera les modalités de raccordement et de prétraitement éventuel des effluents.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Il est recommandé que chaque habitation doive disposer d’un ou plusieurs collecteurs d’eaux pluviales d’une contenance cumulée minimale de 1 000 litres.

Sauf réglementations contraires (se reporter aux servitudes d’utilité publiques annexées au PLU), les eaux pluviales seront dépolluées si nécessaire (traitement défini par le service gestionnaire) avant d’être infiltrées sur le terrain d’assiette ou retenues par un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués avant rejet dans le réseau collectif lorsqu’il existe, ou à défaut, au milieu naturel.

Ces aménagements, à la charge exclusive du pétitionnaire, devront au maximum s’appuyer sur la topographie du terrain au moyen de techniques privilégiant une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert (noues, bassins d’infiltration, mares). Ces derniers devront être conçus et dimensionnés de manière à limiter les débits évacués, conformément aux prescriptions de l’autorité compétente.

Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation, et s’écoulant sur le domaine public, devra respecter le zonage pluvial en vigueur. Les aménagements d’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire.

3 - Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposées (passage en souterrain, câbles torsadés en façade…).

Secteur de corridors écologiques

Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératif technique. Ils devront être préservés et bordés de part et d’autre par une bande enherbée et végétalisée d’une largeur d’au minimum un mètre.

La gestion des eaux de ruissellement devra favoriser des procédés alternatifs à la parcelle :

- Par des bassins de rétention paysagers ou des noues plantées d’une végétation ayant un rôle d’épuration (phyto-épuration)

- Par récupération dans des cuves de stockage souterraines ou intégrées au sein d’un bâtiment pour l’arrosage

- Par infiltration via puisard, tranchée drainante, tamponnage par substrat, plantes et cordons boisés, perméabilisation des routes, trottoirs, espaces de stationnement, cheminements piétons et cycles…

Les infrastructures notamment routières et celles liées à leur fonctionnement ainsi que les équipements publics devront être implantés de façon à veiller à leur intégration paysagère et environnementale.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les marges de recul minimum liées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement, ou celles figurant sur les documents graphiques, devront être respectées. Ces marges ne s’appliquent pas aux exceptions mentionnées ci-dessous :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - Aux bâtiments d’exploitation agricole - Aux réseaux d’intérêt public 2 – En l’absence de marge de recul sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter : - A l’alignement, à la limite qui s’y substitue - Ou à une distance au moins égale à 5 mètres des voies et emprises publiques 3 – Toutefois, des implantations autres sont possibles dans les cas suivants : - Implantation dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches respectant la forme du bâti avoisinant la rue - En cas d’extension, l’implantation pourra être réalisée à une distance moindre que celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l’alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique - Aucun recul ne sera imposé pour les piscines, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et/ou à la sécurité publique - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement 4 - En secteur UBa, les limites de voies et emprises publiques où les bâtiments sont situés en retrait, la continuité de l’alignement devra être assurée par la mise en place d’un mur de clôture en bordure de voie ou emprise publique.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1 – A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - En secteur UBa : - L’implantation des constructions doit être réalisée sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques - L’implantation par rapport aux limites séparatives n’aboutissant pas aux voies et emprises publiques doit respecter les dispositions du paragraphe 1 pour les constructions d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres 3 – Des dispositions particulières sont applicables : - Dans le cas des constructions existantes, les extensions et surélévations pourront être réalisées dans le prolongement du retrait existant, dans le respect des servitudes de vue et d’ensoleillement - L’implantation des piscines non-couvertes et des abris de jardin est libre - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

Secteur de corridors écologiques Le coefficient d’emprise au sol relatif au secteur est diminué d’un tiers. Cependant, la mise en œuvre d’une toiture ou d’un mur végétalisé permet de compenser cette diminution jusqu’à atteindre au maximum le coefficient d’emprise au sol initial. L’emprise totale peut alors être augmentée d’une surface équivalente à 50 % de la surface végétalisée. L’imperméabilisation des sols (stationnement, zones techniques et cours publics ou privés, terrasses et voies d’accès privées…) devra être limitée.

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1 - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction jusqu’à l’égout du toit. Sont exclues les cheminées, ascenseurs, garde-corps ajourés et éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2 - La hauteur maximale des constructions est de :

- En secteurs UBa et UBh, 7 mètres à l’égout du toit

- En secteur UBb, 12 mètres à l’égout du toit

- En secteur UBc, 9 mètres à l’égout du toit

3 – Des dispositions particulières sont applicables :

- La hauteur doit s’inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions adjacentes ;

elle ne pourra donc pas dépasser de plus de 3 mètres la construction adjacente la plus haute

- Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques ou

architecturales particulières sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale

- Pour les terrains en contrebas de la voie, lorsque la façade de la construction est édifiée dans

une bande de 10 mètres depuis l’alignement ou la limite d’emprise de la voie, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain

- Il n’est pas imposé de limite de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d'intérêt collectif

Des dispositions pourront être admises pour des architectures contemporaines, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble urbain. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions anciennes existantes dans cet ensemble. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie des paysages urbains et naturels avoisinants.

1 – EXTENSION, RESTAURATION ET RÉHABILITATION DE CONSTRUCTIONS ANCIENNES

Modifications d'aspect

Les surélévations ou modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de volumes ou de compositions architecturales de qualité, ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.

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Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent à la composition architecturale de la construction principale.

Saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions : l’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Toitures

L'aspect de la couverture initiale sera respecté : matériaux, couleur teintes mélangées, pentes du toit, traitement des rives en pignon, des bas de pente en murs gouttereaux.

Sur les annexes, la couverture pourra être en plaque ondulée avec tuiles creuses en chapeau.

En pignon, les rives seront à la saintongeaise, la tuile de courant forant la rive.

Si le projet opte pour une toiture végétalisée, celle-ci pourra être de type « toiture verte extensive » (substrat d’environ 10 centimètres) ou « toiture verte intensive » (substrat d’environ 30 centimètres).

Matériaux

Les murs en pierres de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches seront conservés apparents. Les murs en moellons des façades d'habitation seront enduits au mortier de chaux et sable de pays, taloché et lissé. Les murs en moellons des bâtiments annexes et des clôtures pourront être conservés d'aspect pierre vue.

Les enduits doivent être composés de telle manière que l'ensemble fini soit de ton pierre calcaire locale ou de sable clair de pays.

Pour les constructions édifiées avant 1930, les volets, portes d'entrée et portes pleines seront en bois peints.

Détails architecturaux :

- Les éléments d’architecture ancienne (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, piédroits de porte sculptés, porches couverts, échancrures à la jonction mur/toiture, modénatures…) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine.

- Les menuiseries traditionnelles en bois seront, conservées, restaurées ou reproduites à l’identique en fonction des possibilités techniques et des performances thermiques imposées par la réglementation.

2 - LES CONSTRUCTIONS NEUVES

a - Constructions à usage d'habitation et équipements publics

Toitures

- Tout volume bâti doit obligatoirement être coiffé par un toit à un ou deux versants d’une inclinaison de l’ordre de 30 % et être réalisé en tuiles creuses de terre cuite (dites aussi tiges de botte, tuiles rondes ou canal). En pignon, les rives seront à la Saintongeaise.

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- En cas de réfection, les tuiles neuves seront posées en courant, les tuiles anciennes de réemploi étant naturellement posées en chapeau.

- Les toitures à 4 pans seront réservées aux bâtiments à étage (croupes latérales), tout effet de tour sera interdit.

- Si le projet opte pour une toiture végétalisée, celle-ci pourra être de type « toiture verte extensive » (substrat d’environ 10 centimètres) ou « toiture verte intensive » (substrat d’environ 30 centimètres).

Façades

L’ordonnancement des façades devra reprendre les caractéristiques de l’architecture saintongeaise, notamment au niveau de la composition et du dimensionnement des ouvertures traditionnelles.

Les murs

- Les murs maçonnés seront revêtus d'un enduit coloré. Les teintes et coloris respecteront les tons de la pierre calcaire locale ou de sable clair de pays. Ces enduits recevront une finition talochée ou grattée fin.

Ouvertures

- Le bois verni ou le faux bois sont proscrits. - Les portes de garages seront soit en bois peint soit réalisées dans des matériaux teintés dans

la masse et de couleur neutre.

b - Clôtures

Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain : ils doivent à ce titre être conservés et restaurés.

Les clôtures et portails devront être composés en harmonie avec la typologie des constructions et clôtures environnantes, tant par leur gabarit que par les matériaux. A l’exception des éléments maçonnés, les éléments peints privilégieront des teintes foncées.

Des passages pour la petite faune doivent être aménagés au niveau du sol.

c – Constructions et installations annexes

A moins d’être réalisées en pierres apparentes ou en bois elles devront être maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale dès lors que l’aspect de ces matériaux est autorisé par le présent règlement.

La couverture sera en tuiles canal ou mécanique plate de couleur unie, en bois, en zinc, en plaques métalliques ondulées ou nervurées peintes, ou en plaques de fibre ciment peintes.

Les abris de jardin pourront être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure qui participeront à leur intégration.

Les composteurs et collecteurs d’eau pluviale ne devront pas être visibles du domaine public.

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d - Tous types de constructions de style contemporain

L’usage d’autres matériaux et d’autres dispositions constructives que ceux définis aux paragraphes 2.a et 2.b pourront être admis pour les architectures relevant d’un style contemporain, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables.

L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

e - Vérandas Elles sont autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent à la composition architecturale de la construction principale. Pour optimiser le confort d’hiver et d’été des habitations, il est conseillé d’éviter de vitrer le toit de la véranda.

3 – ÉNERGIES RENOUVELABLES La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Pour la construction de bâtiments mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité. L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celuici), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants : la forme, la proportion, l’insertion, la position, l’association, les nuisances sonores.

L’installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l’utilisation d’énergies renouvelables et imposant une installation à l’extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement sur une ouverture.

Secteur de corridors écologiques

Les clôtures doivent être perméables pour permettre circulation de la petite faune.

Lorsque les clôtures sont constituées de murs, ceux-ci doivent privilégier l’emploi de la pierre afin de présenter des aspérités et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives. Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N ou d’un secteur Nb seront composées de haies.

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1 - Stationnement automobile

Le projet, y compris dans le cas d’un changement de destination, doit prévoir les capacités de stationnement des véhicules motorisés en correspondance avec ses caractéristiques et avec les besoins et usages des constructions et installations à desservir.

Il ne sera pas exigé de nouveaux stationnements automobiles pour les projets de rénovation de bâtiments existants ne créant pas de logements supplémentaires.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. La mutualisation des aires dédiées au stationnement devra être recherchée dès lors que l’environnement urbain le permet.

Les aires de stationnement comprenant plus de 3 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite.

2 - Stationnement vélos

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, le stationnement des vélos doit correspondre à :

- 0,75 mètre² par logement, pour les logements comptant jusqu’à deux pièces

- 1,5 mètre² par logement, pour les autres logements

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, le stationnement des vélos correspondra à 1,5 % de la surface de plancher.

Il ne sera pas exigé de nouveaux stationnements vélos pour les projets de rénovation de bâtiments existants ne créant pas de logements supplémentaires.

Secteur de corridors écologiques

Pour la création de nouveaux parcs de stationnement, les places seront perméables et réparties en îlots de petite taille, ceints de noues et de cordons boisés.

Dispositions générales

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales en reprenant le mode d'implantation traditionnel.

Dans le cadre de nouvelles plantations, les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives interdites. Les haies de clôtures seront type champêtre ou libre, et devront être constituées d'au moins 5 essences végétales locales.

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Les aires de stationnement et les espaces libres seront plantés et arborés. Il en va de même pour les opérations d’aménagements d’ensembles qui devront prévoir des espaces communs plantés, participant à la qualité des espaces urbains. Une liste de recommandations d’essences des compositions végétales ainsi qu’une démarche assurant les conditions favorables aux plantations sont présentes en annexe du règlement. Une liste de recommandations d’essences, des compositions végétales ainsi qu’une démarche assurant les conditions favorables aux plantations sont présent es en annexe du règlement. Secteur UBh En secteur UBh, les terrains à aménager qui sont en contact des zones agricoles (A) ou naturelles et forestières (N) devront comporter un espace végétalisé homogène le long du terrain en frange pour marquer la transition paysagère. Cet espace, d’une largeur minimale de 5 mètres, devra faire l’objet d’un traitement paysager (haies bocagères, plantations variées…). Ce traitement pourra inclure des systèmes de stockage des eaux de pluies comme par exemple des noues paysagères.

Secteur de corridors écologiques Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, non répertoriées comme envahissantes ou invasives. Les haies devront être composées d’au moins 5 essences différentes.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

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ZONE UC

La zone UC est destinée à accueillir de l’habitat collectif et individuel groupé (habitat intermédiaire), des commerces et des services. Le gabarit des constructions et l'importance des espaces interstitiels varient selon les secteurs UCa et UCb :

- Le secteur UCa correspond aux logements collectifs de grands ensembles dont certains concernés par des programmes de rénovation urbaine (opération d’ensemble)

- Le secteur UCb correspond à de l’habitat intermédiaire de type maisons de ville ou d’habitations individuelles implantées en continu

Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (se reporter à l’arrêté et plans en annexe du dossier du PLU). La zone UC inclut :

- Des secteurs soumis à un risque d'inondation (réglementation du PPR) - Des secteurs concernés par d'anciennes carrières souterraines, dans lesquels certaines

prescriptions particulières sont prévues pour des raisons de sécurité (réglementation du PPR)

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de Saintes, à l’exception du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, dans lequel s’applique le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) délimitées sur les documents graphiques établis. En cas de contradiction entre des documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent.

- Les zones urbaines (U) :

o La zone UA, comprenant les secteurs UAa, UAb, UAc et UAh o La zone UB, comprenant les secteurs UBa, UBb, UBc et UBh o La zone UC, comprenant les secteurs UCa et UCb o La zone UX, comprenant les secteurs UXf, UXy et UXt o La zone UY o La zone UE

- Les zones à urbaniser (AU) :

o Les zones AU, AUX, comprenant le secteur AUy, et AUE o Les zones 1AU, 2AU et 1AUX comprenant le secteur 1AUXm

- Les zones agricoles (A), comprenant les secteurs Ah, Arcea et Ahm - Les zones naturelles (N), comprenant les secteurs Nb, Nj, Ns, Nh et Nx

Les zones naturelles et forestières (N) du PLU constituent des zones nodales réservoirs de biodiversité pouvant être par ailleurs protégés réglementairement par des dispositions telles que les sites Natura 2000 autres que celles du document d’urbanisme communal. Les secteurs de corridors écologiques établis au sein du présent document constituent à la fois des éléments de liaison fonctionnels entre deux zones nodales réservoirs de biodiversité ainsi que des espaces garantissant la cohérence écologique, paysagère ou géographique et permettant de les préserver des influences extérieures négatives. Ces corridors ont pour objectifs la protection et la recomposition du maillage écologique de la ville et participent à l’affirmation de la trame verte et bleue communale.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 5

Les dispositions particulières qui s’appliquent aux secteurs de corridors écologiques s’appliquent à l’ensemble de la zone et de ses secteurs et prévalent, en cas de contradiction, sur les dispositions générales de la zone et de ses secteurs.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans toutes les zones, la hauteur des constructions situées en zone inondable est calculée par rapport à la cote de référence de la crue de 1982 prescrite par le Plan de Prévention des Risques, majorée de 20 centimètres.

Dans toutes les zones, il est autorisé de faire des affouillements et des exhaussements pour permettre une dépollution des sites.

Conformément à l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Une étude de justification de ces dispositions est présentée en annexe.

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossible la reconstruction d'un bâtiment sinistré, cette dernière sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l'autorisation intervienne moins de dix ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 6

1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumises à déclaration préalable prévue par les articles L. 130-1 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme dans les espaces boisés classés.

4. Les défrichements de droit commun sont soumis à autorisation en application du Code Forestier, et sont irrecevables dans les espaces boisés classés (article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme).

5. Le stationnement des caravanes est réglementé par les articles R. 111-37 à R. 111-40 du Code de l'Urbanisme.

Emplacements réservés

Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L. 123-1-5, V, le PLU délimite sur les documents graphiques des emplacements réservés, dont la liste descriptive indiquant leurs bénéficiaires est annexée au présent règlement.

Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global

Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L. 123-2, a), le PLU délimite sur les documents graphiques des Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global pour une durée de 5 ans après l’approbation du PLU où seuls sont autorisés le changement de destination, la confortation et l’extension limitée des constructions existantes. Cette extension ne peut excéder 20 mètres² de surface de plancher. La liste descriptive de ces périmètres est annexée au présent règlement.

Servitude valant emplacement réservé

Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L. 123-2, c), le PLU délimite les terrains concernés par la création ou la modification de voies et ouvrages publics d’intérêt général. La liste descriptive des servitudes est annexée au présent règlement.

Elément ou ensemble remarquables

En application de l’article L. 123-1-5, III, 2°, le Code de l’urbanisme permet que les documents graphiques du PLU « identifie et localise les éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

A ce titre, au-delà des dispositions générales et des dispositions applicables aux zones concernées contenues dans le règlement, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières qui viennent se superposer au règlement (la règle la plus contraignante s’applique). La liste détaillée de ces éléments ou ensembles, accompagnée des prescriptions associées, est annexée au présent règlement.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 7

Espaces boisés classés Conformément à l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Ceci exclut notamment, même s'il n’y a pas d'atteinte directe au boisement, toute construction soumise à permis de construire, lotissement, camping, clôtures, installations et travaux divers soumis à autorisation et exploitation de carrières soumises à autorisation. Nonobstant toutes dispositions contraires, le classement entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code Forestier.

En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées à la fois :

- Au regard de l'ensemble du projet ; - Au regard de chaque lot issu du projet.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

La zone UA correspond au tissu historique à préserver de la commune. Elle présente une vocation première d'habitat et de petit artisanat, de commerce et de services. Les bâtiments y seront construits en ordre continu. Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (se reporter à l’arrêté et plans en annexe du dossier du PLU). Elle inclut :

- Des secteurs soumis à un risque d'inondation (réglementation du PPR) - Des secteurs concernés par d'anciennes carrières souterraines, dans lesquels certaines

prescriptions particulières sont prévues pour des raisons de sécurité (réglementation du PPR) La zone UA se décline en quatre secteurs :

- Le secteur UAa, dans lequel s’applique le règlement du PSMV - Le secteur UAb, correspondant au centre historique élargi - Le secteur UAc, correspondant aux faubourgs péricentraux - Le secteur UAh, correspondant au tissu patrimonial des cœurs historiques des hameaux