Zone A

Dans le secteur A et ses secteurs Ah et Ahm, sont interdites toutes les constructions ou installations autres que celles : - Nécessaires à l'exploitation agricole - Mentionnées à l’article A 2 En secteur Arcea, toutes les constructions ou installations sont interdites.

Secteur de corridors écologiques Les terrains de tennis à l’exception de ceux liés à une activité touristique ou à un équipement public.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 91

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1 - Zone A et secteur Ah

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les installations classées pour la protection de l'environnement

directement liées et nécessaires aux activités agricoles de la zone, exceptée dans les périmètres rapprochés de captage des eaux souterraines

- Les établissements industriels et les commerces liés à l'activité agricole ou à l'élevage dont l'implantation sera au minimum à 50 mètres des limites des zones U et AU

- Les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles et situées à proximité des bâtiments agricoles ; la construction des bâtiments agricoles devra précéder celle des bâtiments d’habitation

- Les activités et constructions liées à la diversification de l’activité agricole se fera de préférence au sein du bâti existant

- Sauf mention contraire précisée dans les annexes patrimoniales du règlement, la démolition des éléments bâtis repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme est interdite

2 - Secteur Ah

- L’extension des constructions existantes ou la construction d’annexes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLU, à condition d’être compatible avec l’activité agricole ; les activités liées à la diversification de l’activité agricole (à condition que celle-ci demeure l’activité principale de la structure)

- Les équipements de loisir rural (club équestre, gîtes ruraux, fermes, auberges, chambres d'hôtes…) et les constructions liées à leur exploitation, au logement de l'exploitation ou au gardiennage, et l'hébergement lié, à condition que toutes les précautions soient prises pour leur bonne intégration dans le site

- Les éoliennes domestiques à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues

- Le changement de destination, dont l’habitation, et l’extension mesurée des bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial local, dès lors que les conditions de desserte par les voies et réseaux sont compatibles avec le projet

- Sont autorisées, les piscines non destinées à accueillir du public à condition que le traitement de leurs eaux soit assuré par un procédé naturel et/ou excluant tout usage de produits chimiques

3 - Secteur Ahm

- Les infrastructures et habitations mobiles nécessaire à l’accueil des gens du voyage

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 92

Secteur de corridors écologiques

Sont autorisées, les piscines non destinées à accueillir du public à condition que le traitement de leurs eaux soit assuré par un procédé naturel et/ou excluant tout usage de produits chimiques.

1. Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic automobile.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage, laquelle devra répondre aux conditions ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être créé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots.

2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des véhicules de service public (lutte contre l’incendie, notamment), et tenant compte des circulations douces.

L'ouverture d'une nouvelle voie ouverte à la circulation pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la sécurité publique.

Les voies nouvelles en impasse ne pourront être autorisées que lorsque les caractéristiques du terrain et des constructions ne permettent pas d’autres solutions.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots.

Secteur de corridors écologiques

Les voies d'accès d’une longueur supérieure à 20 mètres, y compris celles liées à la sécurité publique (défense incendie par exemple), doivent prévoir, lorsque les caractéristiques du terrain le permettent (espace, déclivité, nature du sol…), les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique et à cet effet être bordées de part et d’autre de bandes ou fossés enherbés.

Ces bandes pourront également servir de supports de mobilité douce et accueillir des pistes ou bandes cyclables : elles pourront être dans ce cas stabilisées dans un revêtement perméable.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 93

1 - Eau potable

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public ou être alimentés par captage, forage ou puits particulier conforme à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public existant ou en cas d’impossibilité technique de raccordement reconnue par le service gestionnaire du réseau, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans le premier cas, ce dispositif devra être conçu pour permettre le raccordement ultérieur au réseau public, lorsque la construction de celui-ci est envisagée par la commune.

Le rejet des eaux industrielles ou non domestiques dans le réseau public d’assainissement est impérativement soumis à autorisation du service gestionnaire du réseau d’assainissement. Il sera formalisé par une convention qui précisera les modalités de raccordement et de prétraitement éventuel des effluents.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Il est recommandé que chaque habitation dispose d’un ou plusieurs collecteurs d’eaux pluviales d’une contenance cumulée minimale de 1 000 litres.

Sauf réglementations contraires, les eaux pluviales seront dépolluées si nécessaire (traitement défini par le service gestionnaire) avant d’être infiltrées le terrain d’assiette ou retenues par un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués et les dépolluer avant rejet dans le réseau collectif lorsqu’il existe, ou à défaut au milieu naturel. Le débit des eaux pluviales issues d’un terrain concerné par un projet d’urbanisation et s’écoulant sur le domaine public devra respecter le zonage pluvial en vigueur.

Ces aménagements, à la charge exclusive du pétitionnaire, devront au maximum s’appuyer sur la topographie du terrain au moyen de techniques alternatives comme par exemple des noues paysagères, des bassins d’infiltration ou des mares et devront être conçus de manière à limiter les débits évacués de la propriété conformément aux prescriptions de l’autorité compétente.

Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératif technique. Ils devront être préservés et bordés de part et d’autre par une bande enherbée et végétalisée d’une largeur d’au minimum 2 mètres.

3 - Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposées (passage en souterrain, câbles torsadés en façade…).

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 94

Secteur de corridors écologiques

Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératif technique. Ils devront être préservés et bordés de part et d’autre par une bande enherbée et végétalisée d’une largeur d’au minimum un mètre.

La gestion des eaux de ruissellement devra favoriser des procédés alternatifs à la parcelle :

- Par des bassins de rétention paysagers ou des noues plantées d’une végétation ayant un rôle d’épuration (phyto-épuration)

- Par récupération dans des cuves de stockage souterraines ou intégrées au sein d’un bâtiment pour l’arrosage

- Par infiltration via puisard, tranchée drainante, tamponnage par substrat, plantes et cordons boisés, perméabilisation des routes, trottoirs, espaces de stationnement, cheminements piétons et cycles…

Les infrastructures notamment routières et celles liées à leur fonctionnement ainsi que les équipements publics devront être implantés de façon à veiller à leur intégration paysagère et environnementale.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les marges de recul minimum liées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement, ou celles figurant sur les documents graphiques, devront être respectées.

Ces marges ne s’appliquent pas aux exceptions mentionnées ci-dessous :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières

- Aux bâtiments d’exploitation agricole

2 - Toutefois, pour les bâtiments d’exploitation agricole, une marge de recul de 70 mètres le long de l’autoroute A 10 sera appliquée.

3 – En l’absence de marge de recul sur les documents graphiques, les reculs minimums seront de :

- 10 mètres de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation publique dont les chemins ruraux

- Implantation dans le même alignement que la façade de l'une des constructions les plus proches respectant la forme du bâti avoisinant de la rue ou du hameau

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 95

- En cas d’extension, l’implantation pourra être réalisée à une distance moindre que celle définie ci-dessus sans toutefois être inférieure à l’alignement du bâtiment existant dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement

Secteur de corridors écologiques

Aucune construction n’est admise à moins de 5 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2 – Des dispositions particulières sont applicables :

- Dans le cas des constructions existantes, les extensions et surélévations pourront être réalisées dans le prolongement du retrait existant, dans le respect des servitudes de vue et d’ensoleillement

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés librement

- L’implantation des piscines non-couvertes et des abris de jardin est libre

- Les bâtiments d’activités agricoles seront implantés à 10 mètres minimum des limites des zones U, AU, et des secteurs Ah et Nh

- L’installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l’utilisation d’énergies renouvelables et imposant une installation à l’extérieur de la construction principale ne pourra être à moins de 3 mètres d’une limite séparative

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être distants l’un de l’autre d’au moins 3 mètres.

L’habitation de l’exploitant doit être réalisée à moins de 100 mètres des bâtiments de son exploitation sauf impossibilité dûment démontrée.

En secteur Ah, les annexes ne pourront être construites à plus de 10 mètres de l’habitation principale.

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Sans objet.

1 - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction jusqu’à l’égout du toit. Sont exclues les cheminées, ascenseurs, garde-corps ajourés et éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2 - La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 mètres mesurés à l'égout du toit.

3 - Des dispositions particulières sont applicables :

- Il n’est pas imposé de limite de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

- Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques ou architecturales particulières sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale

- Lorsque la façade de la construction est édifiée dans une bande de 10 mètres depuis l’alignement ou la limite d’emprise de la voie, la hauteur sera mesurée par rapport au niveau de la voie en limite du terrain

Des dispositions pourront être admises pour des architectures contemporaines, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble urbain. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions anciennes existantes dans cet ensemble. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie des paysages urbains et naturels avoisinants.

1 – EXTENSION, RESTAURATION ET RÉHABILITATION DE CONSTRUCTIONS ANCIENNES

Modifications d'aspect

Les surélévations ou modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de volumes ou de compositions architecturales de qualité, ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.

Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent à la composition architecturale de la construction principale.

Saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions : l’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 97

existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Toitures

L'aspect de la couverture initiale sera respecté : matériaux, couleur teintes mélangées, pentes du toit, traitement des rives en pignon, des bas de pente en murs gouttereaux.

Sur les annexes, la couverture pourra être en plaque ondulée avec tuiles creuses en chapeau.

En pignon, les rives seront à la saintongeaise, la tuile de courant forant la rive.

Si le projet opte pour une toiture végétalisée, celle-ci pourra être de type « toiture verte extensive » (substrat d’environ 10 centimètres) ou « toiture verte intensive » (substrat d’environ 30 centimètres).

Matériaux

Les murs en pierres de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches seront conservés apparents. Les murs en moellons des façades d'habitation seront enduits au mortier de chaux et sable de pays, taloché et lissé. Les murs en moellons des bâtiments annexes et des clôtures pourront être conservés d'aspect pierre vue.

Les enduits doivent être composés de telle manière que l'ensemble fini soit de ton pierre calcaire locale ou de sable clair de pays.

Les volets, portes d'entrée et portes pleines seront en bois peints.

Détails architecturaux :

- Les éléments d’architecture ancienne (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, piédroits de porte sculptés, porches couverts, échancrures à la jonction mur/toiture, modénatures…) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine.

- Les menuiseries traditionnelles en bois seront, conservées, restaurées ou reproduites à l’identique en fonction des possibilités techniques et des performances thermiques imposées par la réglementation.

2 - LES CONSTRUCTIONS NEUVES

a - Constructions à usage d'habitation et équipements publics

Toitures

- Tout volume bâti doit obligatoirement être coiffé par un toit à un ou deux versants d’une inclinaison de l’ordre de 30 % et être réalisé en tuiles creuses de terre cuite (dites aussi tiges de botte, tuiles rondes ou canal). En pignon, les rives seront à la Saintongeaise.

- En cas de réfection, les tuiles neuves seront posées en courant, les tuiles anciennes de réemploi étant naturellement posées en chapeau.

- Les toitures à 4 pans seront réservées aux bâtiments à étage (croupes latérales), tout effet de tour sera interdit.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 98

- Si le projet opte pour une toiture végétalisée, celle-ci pourra être de type « toiture verte extensive » (substrat d’environ 10 centimètres) ou « toiture verte intensive » (substrat d’environ 30 centimètres).

Façades

- L’ordonnancement des façades devra reprendre les caractéristiques de l’architecture saintongeaise, notamment au niveau de la composition et du dimensionnement des ouvertures traditionnelles.

- Les murs en parpaings ou similaire seront revêtus d'un enduit à base de chaux grasse coloré par le sable y compris les tableaux de baies. Les teintes et coloris respecteront les tons de la pierre calcaire locale ou de sable clair de pays. Ces enduits recevront une finition talochée ou grattée à la truelle en totalité (pour éviter l'effet de zébrures). Les enduits tyroliens sont interdits.

- Le bois verni ou le faux bois sont proscrits.

- Les portes de garages seront soit en bois peint soit réalisées dans des matériaux teintés dans la masse et de couleur neutre.

b - Locaux d'activités

Toitures

Les pentes du toit seront de l'ordre de 30 %. La couverture pourra être réalisée :

- En tuiles creuses de terre cuite (canal ou romane)

- En plaque ondulée formant support, avec tuiles creuses en chapeau

- Ou en tôle pré-laquée non brillante de couleur sombre

Si le projet opte pour une toiture végétalisée, celle-ci pourra être de type « toiture verte extensive » (substrat d’environ 10 centimètres) ou « toiture verte intensive » (substrat d’environ 30 centimètres).

Matériaux

Les façades pourront être maçonnées. Dans ce cas les enduits seront de finition taloché lissé ou gratté fin, de couleur pierre ou sable de pays.

Elles pourront aussi être réalisées en bardage métallique vertical ou horizontal. Dans ce cas, l'aspect sera non brillant et, la couleur neutre et proche des tonalités environnantes.

c - Clôtures

Les murs et portails anciens constituent des éléments forts du paysage urbain : ils doivent à ce titre être conservés et restaurés.

Les clôtures et portails devront être composés en harmonie avec la typologie des constructions et clôtures environnantes, tant par leur gabarit que par les matériaux. A l’exception des éléments maçonnés, les éléments peints privilégieront des teintes foncées.

Des passages pour la petite faune doivent être aménagés au niveau du sol.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 99

d – Constructions et installations annexes

A moins d’être réalisées en pierres apparentes ou en bois, elles devront être maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale dès lors que l’aspect de ces matériaux est autorisé par le présent règlement.

La couverture sera en tuiles canal ou mécanique plate de couleur unie, en bois, en zinc, en plaques métalliques ondulées ou nervurées peintes, ou en plaques de fibre ciment peintes.

Les abris de jardin pourront être subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure qui participeront à leur intégration.

Les composteurs et collecteurs d’eau pluviale ne devront pas être visibles du domaine public.

e - Tous types de constructions de style contemporain

L’usage d’autres matériaux et d’autres dispositions constructives que ceux définis aux paragraphes 2.a et 2.b pourront être admis pour les architectures relevant d’un style contemporain, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives remarquables.

L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

f - Vérandas

Elles sont autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent à la composition architecturale de la construction principale. Pour optimiser le confort d’hiver et d’été des habitations, il est conseillé d’éviter de vitrer le toit de la véranda.

3 – ÉNERGIES RENOUVELABLES

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Pour la construction de bâtiments mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité.

L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celuici), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants : la forme, la proportion, l’insertion, la position, l’association, les nuisances sonores.

L’installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l’utilisation d’énergies renouvelables et imposant une installation à l’extérieur de la construction principale ne pourra être placée directement sur une ouverture.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 100

Secteur de corridors écologiques Les clôtures doivent être perméables pour permettre circulation de la petite faune. Lorsque les clôtures sont constituées de murs, ceux-ci doivent privilégier l’emploi de la pierre afin de présenter des aspérités et s’accompagner de plantes grimpantes non invasives. Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N ou d’un secteur Nb seront composées de haies.

Le projet, y compris dans le cas d’un changement de destination, doit prévoir les capacités de stationnement des véhicules motorisés en correspondance avec ses caractéristiques et avec les besoins et usages des constructions et installations à desservir. Il ne sera pas exigé de nouveaux stationnements automobiles pour les projets de rénovation de bâtiments existants ne créant pas de logements supplémentaires.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Secteur de corridors écologiques Les places de stationnement seront perméables et réparties en îlots de petites tailles, ceints de noues et de cordons boisés.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales en reprenant le mode d'implantation traditionnel. Dans le cadre de nouvelles plantations, les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives interdites. Les haies de clôtures seront type champêtre ou libre, et devront être constituées d'au moins 5 essences végétales locales. Les pourtours des bâtiments d’exploitation agricole devront être plantés d’arbres de hautes tiges afin de préserver les sites et paysages environnants. Les aires de stationnement, les aires de stockages et les espaces libres seront plantés, arborés et traités en espaces paysagers. Aucune plantation d’arbre n’est autorisée à moins de 4 mètres de l’accotement d’une route départementale.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 101

L’installation de dispositifs favorables à l’accueil de la biodiversité, sur les bâtiments à édifier (nichoirs, ruches…) et/ou sur le terrain d’assiette du projet lorsque sa configuration le permet (points d’eau, végétaux, tas de bois, tas de pierre…), sera recherchée. Une liste de recommandations d’essences des compositions végétales ainsi qu’une démarche assurant les conditions favorables aux plantations sont présentes en annexe du règlement.

Secteur de corridors écologiques Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, non répertoriées comme envahissantes ou invasives. Les haies devront être composées d’au moins 5 essences différentes.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 102

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 103

ZONE N

La zone N recouvre des espaces naturels et agro-naturels du territoire communal. Elles sont destinées à leur protection en raison :

- Soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique

- Soit de l'existence d'une exploitation forestière - Soit de leur caractère d'espaces naturels La zone N comprend plusieurs secteurs où sont mis en place différents types de protection (selon le caractère des zones) : - Le secteur Nb, destiné à la préservation des espaces boisés - Le secteur Nx, recouvrant des périmètres de protection de captage d’eau potable - Le secteur Nh, recouvrant des secteurs d’habitat dispersé à figer en secteur naturel en raison

des qualités paysagères et naturelles des espaces dans lesquels elles s’inscrivent disposant d’une constructibilité limitée - Le secteur Nj, recouvrant des jardins individuels ou collectifs - Le secteur Ns, accueillant des activités liées aux loisirs et au tourisme devant conserver un caractère naturel dominant La zone N comprend également : - Des zones soumises à un risque d’inondation (se référer au Plan de Prévention du Risque Naturel d’inondation de la Charente, annexé au PLU) - Des sites Natura 2000 soumis au statut de gestion particulier des articles L. 414-1 et suivants du Code de l’Environnement La zone N peut être soumise à des prescriptions archéologiques (se référer aux annexes du PLU).

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de Saintes, à l’exception du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, dans lequel s’applique le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) délimitées sur les documents graphiques établis. En cas de contradiction entre des documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent.

- Les zones urbaines (U) :

o La zone UA, comprenant les secteurs UAa, UAb, UAc et UAh o La zone UB, comprenant les secteurs UBa, UBb, UBc et UBh o La zone UC, comprenant les secteurs UCa et UCb o La zone UX, comprenant les secteurs UXf, UXy et UXt o La zone UY o La zone UE

- Les zones à urbaniser (AU) :

o Les zones AU, AUX, comprenant le secteur AUy, et AUE o Les zones 1AU, 2AU et 1AUX comprenant le secteur 1AUXm

- Les zones agricoles (A), comprenant les secteurs Ah, Arcea et Ahm - Les zones naturelles (N), comprenant les secteurs Nb, Nj, Ns, Nh et Nx

Les zones naturelles et forestières (N) du PLU constituent des zones nodales réservoirs de biodiversité pouvant être par ailleurs protégés réglementairement par des dispositions telles que les sites Natura 2000 autres que celles du document d’urbanisme communal. Les secteurs de corridors écologiques établis au sein du présent document constituent à la fois des éléments de liaison fonctionnels entre deux zones nodales réservoirs de biodiversité ainsi que des espaces garantissant la cohérence écologique, paysagère ou géographique et permettant de les préserver des influences extérieures négatives. Ces corridors ont pour objectifs la protection et la recomposition du maillage écologique de la ville et participent à l’affirmation de la trame verte et bleue communale.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 5

Les dispositions particulières qui s’appliquent aux secteurs de corridors écologiques s’appliquent à l’ensemble de la zone et de ses secteurs et prévalent, en cas de contradiction, sur les dispositions générales de la zone et de ses secteurs.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans toutes les zones, la hauteur des constructions situées en zone inondable est calculée par rapport à la cote de référence de la crue de 1982 prescrite par le Plan de Prévention des Risques, majorée de 20 centimètres.

Dans toutes les zones, il est autorisé de faire des affouillements et des exhaussements pour permettre une dépollution des sites.

Conformément à l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Une étude de justification de ces dispositions est présentée en annexe.

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossible la reconstruction d'un bâtiment sinistré, cette dernière sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l'autorisation intervienne moins de dix ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 6

1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumises à déclaration préalable prévue par les articles L. 130-1 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme dans les espaces boisés classés.

4. Les défrichements de droit commun sont soumis à autorisation en application du Code Forestier, et sont irrecevables dans les espaces boisés classés (article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme).

5. Le stationnement des caravanes est réglementé par les articles R. 111-37 à R. 111-40 du Code de l'Urbanisme.

Emplacements réservés

Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L. 123-1-5, V, le PLU délimite sur les documents graphiques des emplacements réservés, dont la liste descriptive indiquant leurs bénéficiaires est annexée au présent règlement.

Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global

Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L. 123-2, a), le PLU délimite sur les documents graphiques des Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global pour une durée de 5 ans après l’approbation du PLU où seuls sont autorisés le changement de destination, la confortation et l’extension limitée des constructions existantes. Cette extension ne peut excéder 20 mètres² de surface de plancher. La liste descriptive de ces périmètres est annexée au présent règlement.

Servitude valant emplacement réservé

Conformément aux possibilités proposées par le Code de l’urbanisme à l’article L. 123-2, c), le PLU délimite les terrains concernés par la création ou la modification de voies et ouvrages publics d’intérêt général. La liste descriptive des servitudes est annexée au présent règlement.

Elément ou ensemble remarquables

En application de l’article L. 123-1-5, III, 2°, le Code de l’urbanisme permet que les documents graphiques du PLU « identifie et localise les éléments de paysage et délimite les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

A ce titre, au-delà des dispositions générales et des dispositions applicables aux zones concernées contenues dans le règlement, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières qui viennent se superposer au règlement (la règle la plus contraignante s’applique). La liste détaillée de ces éléments ou ensembles, accompagnée des prescriptions associées, est annexée au présent règlement.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 7

Espaces boisés classés Conformément à l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Ceci exclut notamment, même s'il n’y a pas d'atteinte directe au boisement, toute construction soumise à permis de construire, lotissement, camping, clôtures, installations et travaux divers soumis à autorisation et exploitation de carrières soumises à autorisation. Nonobstant toutes dispositions contraires, le classement entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code Forestier.

En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées à la fois :

- Au regard de l'ensemble du projet ; - Au regard de chaque lot issu du projet.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 8

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

La zone UA correspond au tissu historique à préserver de la commune. Elle présente une vocation première d'habitat et de petit artisanat, de commerce et de services. Les bâtiments y seront construits en ordre continu. Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (se reporter à l’arrêté et plans en annexe du dossier du PLU). Elle inclut :

- Des secteurs soumis à un risque d'inondation (réglementation du PPR) - Des secteurs concernés par d'anciennes carrières souterraines, dans lesquels certaines

prescriptions particulières sont prévues pour des raisons de sécurité (réglementation du PPR) La zone UA se décline en quatre secteurs :

- Le secteur UAa, dans lequel s’applique le règlement du PSMV - Le secteur UAb, correspondant au centre historique élargi - Le secteur UAc, correspondant aux faubourgs péricentraux - Le secteur UAh, correspondant au tissu patrimonial des cœurs historiques des hameaux