Parcelle BR 716 à Saintes
306 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000BR0716. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBc
secteur d'habitat pavillonnaire récent (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMur de soutènement gallo-romainPérimètre des abordsActe : Mur-de-soutenement-gallo-romain-IRJO9F_19150717
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrain appartenant à M. PitardPérimètre des abordsActe : Terrain-appartenant-a-M-Pitard-IHFZ1V_19320313
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrain appartenant à M. RobinPérimètre des abordsActe : Terrain-appartenant-a-M-Robin-ICL7DB_19331023
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2024, 99 m² créés, 1 logementAutorisé - 9 B RUE PIERRE LOTI
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2022, 90 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE PIERRE LOTI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.