Parcelle BX 399 à Saintes
289 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000BX0399. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBb, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciens de SaintesEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 25Secteur de corridor écologiqueCE
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2013, 105 m² créés, 1 logementAnnulé - 154 B RUE SAINT EUTROPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.