Parcelle CK 580 à Saintes
4 815 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CK0580. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPRActes : SPR-de-Saintes_20021104, SPR-de-Saintes_20220217
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Saintes_INO_20111221
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 janvier 2018, 146 m² créés, 1 logementAutorisé - 18 BOULEVARD GUILLET MAILLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.