Parcelle CY 213 à Saintes
10 520 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000CY0213. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nj, Ns, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye des DamesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéQuartier st eutropeEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat dispersé et/ou isolé)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2013Autorisé - 2 CHE DE LA PRAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.