Parcelle DL 38 à Saintes
2 045 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000DL0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBb
secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EutropePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMur de soutènement gallo-romainPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrain appartenant à M. PitardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTerrain appartenant à M. RobinPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de SaintesPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 septembre 2019, 32 m² créésAutorisé - 3 CRS PAUL DOUMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.