Parcelle DN 248 à Saintes
98 529 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000DN0248. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, UX, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme)EBC
- 25Secteur de corridor écologiqueCE
- infoRèglement Local de Publicité (ZP3)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP1)
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs de zone d'activités)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2024, 296 m² créésAnnulé - 11 BD AMBROISE PARE
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2023, 98 m² créésTravaux achevés - 11 BLD AMBROISE PARE
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2023, 158 m² créésAutorisé - RUE DE L ALMA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.