Parcelle DO 304 à Saintes
598 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000DO0304. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBc
secteur d'habitat pavillonnaire récent (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2017, 155 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 55 RUE JEAN XXIII
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2015, 99 m² créés, 1 logementAutorisé - 55 RUE JEAN XXIII
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2013, 142 m² créés, 1 logementAnnulé - 55 RUE JEAN XXIII
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.