Parcelle ZD 439 à Saintes
1 926 m² au plan cadastral. Identifiant 17415000ZD0439. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBh
secteur d'extensions pavillonnaires des villages et hameaux (zone U) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme)ER
- 07Linéaire végétal à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme)HAIE
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil C)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 26 mai 2023Chantier ouvert - 47 CHEMIN DE LA METAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.