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Edifiable

PLUi de Saintigny

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Le document en vigueur
Document
200070167_PLUi_20241112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/11/2024
Lecture
98 pages, 10 zones, 67 articles découpés
Plan de zonage
N : Secteur naturel généralNf : Secteur d activité sylvicoleUZ : Zone mixte à dominante d'activités économiquesA : Secteur agricole généralNt1 : STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâtiUB : Zone urbaine bourgsUP : Zone urbaine pavillonnaireAz : Secteur agricole lié aux activités isolées1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitatUH : Zone urbaine de faubourgs et villagesUL : Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publicsNPH : Secteur de développement des énergies photo voltaïquesNLspe : Secteur naturel généralNl : Secteur naturel de loisirsNt2 : STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti et constructions nouvellesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070167_PLUI_20241112. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Autres zones

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saintigny

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saintigny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

31 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Principale, 28480 Saintigny
Téléphone
02 37 49 40 43
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Site
saintigny.fr/municipalite

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saintigny ?

Le document opposable est 200070167_PLUi_20241112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 22 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saintigny ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AU, AGR, AZ, UB, UH, UL, UP, UZ. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saintigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saintigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saintigny ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saintigny ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saintigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saintigny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
922 habitants
Code postal
28480
Code INSEE
28331
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
962 sur 974 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.