PLUi d'Arcisses

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AU

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 2AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Les règles de limitation de...

• Zone AG

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : En zone A : la hauteur des constructions doit répondre aux justes b...

• Zone ARCH

  Se référer à l’article 4.3 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la pa...

• Zone NF

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole et forestière relevant des sousdestinations autorisées dans la zone : En zone N et secteur Nf : la hauteur des constructions...

• Zone U

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En sous-secteur Uha1 : Bande de constructibilité principale : la hauteur de la construction doit être échelonnée de manière à ne pas être supérieure en mitoyen à un niveau (soit 3...

• Zone URB

  Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 1AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Pour le logement collectif o...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arcisses

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI Nogent-le-Rotrou et Margonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Huisne

  • ZUI1Zone Urbanisée Inondable 1Prescriptions
  • ZECZone d'Expansion des cruesInterdiction
  • Cours d'eauInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Arcisses en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 18 €le mètre carré, médiane
• 393 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 113permis de construire
• 7déclarations préalables
• 100logements créés
• 1autorisations annulées

Les 130 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 rue de la Cloche, 28400 Arcisses

Téléphone

02 37 52 02 70

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.

Site

www.arcisses.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Sablons sur Huisne1 976 hab.
• Champrond-en-Perchet388 hab.
• Nogent-le-Rotrou9 292 hab.
• Marolles-les-Buis205 hab.
• Saintigny922 hab.
• La Gaudaine178 hab.
• Thiron-Gardais962 hab.

La commune

Population

2 197 habitants

Code postal

28400

Code INSEE

28236

Département

Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

1 456 sur 1 497 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.