Les versions du document d'urbanismede Salavas

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 16/04/2026, en vigueur200039808_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 16/07/2020Publiée le 27/08/2020, retirée le 09/04/202607304_PLU_20200716
• PLU approuvé le 13/09/2018Publiée le 11/12/2018, retirée le 27/08/202007304_PLU_20180913

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.