Chemin du Bougès 33770 Salles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone U
- mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
- longe N
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone U, 6 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- U, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Le zonage se lit à la parcelle.Aucun plan de prévention des risques approuvé n'est publié au point relevé, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches. Une limite de plan peut passer entre ce point et une parcelle de la rue : la fiche d'une parcelle la lit sur le contour du terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.- Parc naturel régionalLandes De GascogneLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Le chapitre U du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 6 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Chemin du Bougès
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Boisements et prairies (L151-23)
- 07Patrimoine bâti et végétal
- 07Réservoir de biodiversité
- 15Implantation aux limites séparatives - Implantation libre si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 m
- 15Implantation aux voies et emprises publiques - Construction en retrait de 3 mètres minimum (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)
- 38Emprise au sol - 50%
- 39Réglementation des hauteurs - 6 mètres E+A / 8 mètres au faîtage (F) ou attique > R+1
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.