Les versions du document d'urbanismede Salles

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/04/2025Publiée le 02/06/2025, en vigueur200034064_PLUi_20250408
• Carte communale approuvée le 08/02/2011Publiée le 11/07/2019, retirée le 02/06/202581275_CC_20110208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.