PLUi de Salles-Curan

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/07/2025
7 zones
47 articles
INSEE 12253

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 241200765_PLUi_20250724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/07/2025
Lecture: 150 pages, 7 zones, 47 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N7 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
En secteur 1AU, La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C. Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtim...
Zone 1AUX
La hauteur ne dépassera pas 15mètres, en tous points des constructions. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une co...
Zone N
La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m. Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et servi...
Zone UA
La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existan...
Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant. Par exception, Dans le...
Zone UX
La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jou...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Salles-Curan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Salles-Curan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

154 €le mètre carré, médiane
976 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

159 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

140permis de construire
11déclarations préalables
103logements créés
3autorisations annulées

Les 159 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 Place de la Mairie, 12410 Salles-Curan
Téléphone: 05 65 46 35 21
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.salles-curan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 47 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Salles-Curan ?

Le document opposable est 241200765_PLUi_20250724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 62 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Salles-Curan ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, UA, UE, UT, UX. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salles-Curan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Salles-Curan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Salles-Curan ?

159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 140 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 103 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Salles-Curan ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salles-Curan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Salles-Curan, calculées sur les contours de l'IGN.

Curan307 hab.
Arvieu774 hab.
Castelnau-Pégayrols344 hab.
Viala-du-Tarn529 hab.
Villefranche-de-Panat677 hab.
Alrance335 hab.
Ayssènes225 hab.
Canet-de-Salars451 hab.
Prades-Salars311 hab.
Montjaux436 hab.

La commune

Population: 1 043 habitants
Code postal: 12410
Code INSEE: 12253
Département: Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 1 250 sur 1 260 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.