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Edifiable

Construire à Arvieules règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 24/07/2025
  • 7 zones
Plan de zonage
NANpUb1AUApUaNeolUtNj2AUNtUtpNxNlAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    En secteur 1AU, La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C. Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtim...

  • Zone 1AUX

    La hauteur ne dépassera pas 15mètres, en tous points des constructions. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une co...

  • Zone N

    La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m. Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et servi...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existan...

  • Zone UT

    La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant. Par exception, Dans le...

  • Zone UX

    La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jou...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arvieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
226 avenue de Pareloup, 12120 Arvieu
Téléphone
05 65 46 71 06
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Site
www.arvieu.fr

Arvieu en chiffres

Les 128 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Arvieu ?

Le document opposable est 241200765_PLUi_20250724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 62 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Arvieu ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, UA, UE, UT, UX. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arvieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arvieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arvieu ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arvieu ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arvieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
241200765_PLUi_20250724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/07/2025
Contenu
150 pages, 7 zones, 47 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 62 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
12011
Code postal
12120
Département
Aveyron, Occitanie
Fibre
697 locaux raccordables sur 791 (88,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.