Les versions du document d'urbanismed'Arvieu

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/07/2025Publiée le 31/08/2026, en vigueur241200765_PLUi_20250724
• PLU approuvé le 26/05/2015Publiée le 05/12/2025, retirée le 15/07/202612011_PLU_20150526
• PLUi approuvé le 05/06/2025Publiée le 25/06/2025, retirée le 22/08/2025241200765_PLUi_20250605
• PLUi approuvé le 20/01/2022Publiée le 08/02/2022, retirée le 25/06/2025241200765_PLUi_20220120
• PLU approuvé le 26/05/2015Publiée le 02/07/2019, retirée le 04/12/202512011_PLU_20150526

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.