Zone UA

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ua

Ub / Ub*

Ub1

Habitation

Logement

V

V

X

Hébergement

V

V

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration

V

V

V

Commerce de gros

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Hôtels

V

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

V

Cinéma

V

V

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations

V

V

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

V

V

V

et assimilés

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 46

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Ua

Ub / Ub*

Ub1

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

Salles d’art et de spectacle

V

V

V

Equipements sportifs

V

V

V

Lieux de culte

V

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôt

V

V

V

Bureau

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V*

V*

* Sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation

des produits viticoles.

Exploitation forestière

X

X

X

En secteurs Ua, les démolitions sont soumises à un permis de démolir.

Intitulé du document : U2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Concernant les secteurs identifiés par la trame graphique dédiée à la destination « Commerces et activités de service », les rez-de-chaussée ne pourront changer de destination. Ils pourront cependant changer de sous destination, dans la limite de la destination précitée, hors Autres hébergements touristiques et Cinéma.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 47

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Intitulé du document : U3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 48

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : • Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 49

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 50

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Intitulé du document : U 3.3 : Volumétrie

En secteurs Ua, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C (12 mètres maximum).

En secteurs Ub, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (10 mètres maximum).

En secteurs Ua et Ub, la hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C (dans les deux cas, 7 mètres maximum). Dans les secteurs (*), la hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas 3 mètres.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 51

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Intitulé du document : U4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 52

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades :

Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Seules les teintes proches de celle de la pierre locale seront autorisées. Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

En secteurs Ua, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés (cf. : Annexe règlementaire N°5.2.3 au règlement : guides façade).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 53

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

- Toitures :

Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. La pente devra correspondre à la nature et aux exigences de la mise en œuvre du matériau. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise et la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article U 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Article U 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2)

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 54

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Intitulé du document : U5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3) En secteurs Ua, le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation. En secteurs Ub et Ub*, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.

PREFECTURE DE L’AVEYRON

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Conques-Marcillac

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

05 mars 2024 Approuvé le :

04 février 2025

VISA Date : 06 février 2025

Le Président, Jean-Marie LACOMBE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 19 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 21 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 27 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 30 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 36

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 45

Secteurs Ua, Ub, Ub* et Ub1 ................................................................................................................. 46 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 46 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 48 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ut et Uutn ................................................................................................................................ 56 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 56 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 57 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ux et Uxd ................................................................................................................................ 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 66 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 73

Secteur Uep ........................................................................................................................................... 74 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 74 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 75 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

Secteur Ues............................................................................................................................................ 77 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 77 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 78 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 82

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 83 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 88

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 89

Secteurs 1AU, 1AU* et 2AU................................................................................................................... 90 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 90 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 91 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 107

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 2

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, A*, At, Atl, Al, Ax,

Ap et Apv

............................................. 108

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 108 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 111 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 121