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Edifiable

Zone UEP

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UEP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 53 rubriques, avec une recherche
Rubrique UEP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uep

Article Uep 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être

compatibles avec la vocation de la zone et, ne pas créer de gêne supplémentaire à

l’activité agricole.

Uep

Habitation

Logement

X

Hébergement

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

V*

* Liés notamment aux aires de camping-car, etc.,

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public

V

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 74

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uep

Uep

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Rubrique UEP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Uep 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Article Uep 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Uep 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé.

Article Uep 3.3 Volumétrie Non règlementé.

Rubrique UEP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Uep 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Uep 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 75

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Uep

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Article Uep 4.2 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2)

Rubrique UEP 8Stationnement

Intitulé du document : Uep 5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UEP comme partout.
Sans numéroDispositions générales

PREFECTURE DE L’AVEYRON

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Conques-Marcillac

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

05 mars 2024 Approuvé le :

04 février 2025

VISA Date : 06 février 2025

Le Président, Jean-Marie LACOMBE

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 19 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 21 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 27 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 30 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 36

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 45

Secteurs Ua, Ub, Ub* et Ub1 ................................................................................................................. 46 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 46 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 48 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ut et Uutn ................................................................................................................................ 56 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 56 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 57 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ux et Uxd ................................................................................................................................ 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 66 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 73

Secteur Uep ........................................................................................................................................... 74 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 74 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 75 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

Secteur Ues............................................................................................................................................ 77 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 77 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 78 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 82

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 83 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 88

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 89

Secteurs 1AU, 1AU* et 2AU................................................................................................................... 90 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 90 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 91 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 107

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 2

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, A*, At, Atl, Al, Ax,

Ap et Apv

............................................. 108

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 108 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 111 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 121

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.